Réparation

Moose Knuckles obtient 52 M$ dans le cadre d’un procès pour contrefaçon aux États-Unis

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logo-Moose-KnucklesUne Cour fédérale de Chicago a accordé à Moose Knuckles, une marque canadienne de vêtements de plein air et de luxe, une somme de 52 millions de dollars américains en dommages-intérêt contre 26 accusés basés en Chine.

L’expertise au service de la protection des parfums

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Depuis une quinzaine d’années, la contrefaçon de fragrances vendues dans des flacons différents est une préoccupation pour tous les créateurs. Pierre Breesé, président d’IP Trust, a fait le point, à l’occasion du colloque de la CEACC*, sur l’état de la protection juridique — qui est encore en phase de consolidation après une vingtaine de décisions parfois contradictoires — et sur les expertises technique et sensorielle dont la fiabilité progresse rapidement.

Mise au jour d’une vaste fraude aux droits antidumping sur les panneaux photovoltaïques chinois

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Une enquête douanière, relative au contournement des mesures antidumping sur les panneaux et modules photovoltaïques chinois, a permis un redressement d’environ 9 millions d’euros de droits antidumping sur les importations réalisées en France.

Les experts judiciaires partenaires de la lutte anti-contrefaçon

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Macaron Experts Cour CassationLe microcosme des experts judiciaires est une corporation discrète et hétérogène. Selon François GRANGIER, expert aéronautique et Président de la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation (CEACC), « il y aurait en France environ 10 000 experts régionaux, c’est-à-dire inscrits sur la liste de l’une des 36 Cours d’appel, dont environ 750 d’experts nationaux labellisés par la Cour de cassation.



Affaire LAGUIOLE : la Cour de Cassation casse partiellement l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 4 Avril 2014

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Les intérêts de la commune de Laguiole seront à nouveau défendus devant la Cour d’Appel de renvoi dont la saisine serait imminente.

Thérapie du sommeil : victoire d’un brevet chinois

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La société chinoise BMC Medical Co., Ltd, fondée en 2001, annonce qu’elle a remporté la procédure judiciaire pour contrefaçon de brevet qui l'opposait à la société américaine ResMed Inc..

La médiation : un bon moyen de valoriser et protéger son capital immatériel

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logo-mediateur-entreprisesL’INPI et le Médiateur des entreprises collaborent, depuis 2015, pour aider les entreprises, en cas de litige, à se prémunir contre la spoliation des droits de propriété industrielle sur leurs innovations, notamment lors de transferts de technologies.

USA: Man Sentenced to 41 Months for Manufacturing and Selling More than $1 Million in Counterfeit Coupons on Silk Road

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A New Orleans man was sentenced January 13, 2016, to 41 months in prison for his role in a coupon counterfeit ring using the Silk Road online marketplace, announced Assistant Attorney General Leslie R. Caldwell of the Justice Department’s Criminal Division and U.S. Attorney Kenneth A. Polite of the Eastern District of Louisiana.

Affaire JM Weston : la Cour d’Appel de Paris condamne DrMartens pour contrefaçon de marques

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Après 5 années de procédure, la société française JM Weston obtient la reconnaissance de la contrefaçon et de la concurrence déloyale qui contraint DrMartens à reverser des dommages et intérêts ainsi qu’à publier l’arrêt sur la page d’accueil de son site internet durant 1 mois (voir texte ci-dessous). Ce qui n’est pas pour autant la fin de l’affaire. DrMartens déclare vouloir se pourvoir en Cassation.

Justice : Belstaff obtient la fermeture de centaines de sites commercialisant des contrefaçons

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Les tribunaux américains sanctionnent la contrefaçon en ligne et octroient à la marque de luxe britannique plus de 42 millions de dollars de dommages-intérêts.