Réparation

USA : première condamnation pour une contrefaçon alimentaire

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5-Hour Energy-01Living Essentials Marketing LLC, fabricant de la boisson « 5-Hour Energy », a dépensé près de 3,5 millions de dollars pour faire condamner une organisation qui produisait et vendait aux Etats-Unis des contrefaçons de sa boisson en 2011 et 2012. Fin avril, la Cour du district fédéral de San Jose a condamné le principal organisateur du trafic à sept ans de prison dans le cadre de la première poursuite pénale américaine d'une contrefaçon alimentaire.

USA : les auteurs du plus grand braquage pharmaceutique sont en prison

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Au milieu d’un mois de mars venteux, un semi-remorque se présente sur un quai de chargement dans un entrepôt isolé d’Enfield, dans le Connecticut. Il était tard un samedi soir. Avant le lever du jour, le lendemain matin, les voleurs avaient emporté pour 60 millions de dollars de produits pharmaceutiques — le plus important vol de l'histoire de l'État.

Forge de Laguiole récupère la marque « Laguiole » pour la coutellerie et les couverts

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forge-de-laguiole« La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé le 5 avril 2017 que la société Forge de Laguiole peut s’opposer à l’enregistrement, au niveau de l’Union, de la marque Laguiole dans le domaine, notamment, de la coutellerie et des couverts.

Contrefaçon de brevet : le suédois SCA remporte une victoire aux États-Unis

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logo-SCASCA, spécialiste des produits d'hygiène personnelle et fabricant des produits d’incontinence TENA®, annonce avoir remporté une importante victoire devant la Cour suprême des États-Unis, le 21 mars 2017, dans son procès de contrefaçon de brevet contre First Quality Products, inc., qui dure depuis sept ans.

Moose Knuckles obtient 52 M$ dans le cadre d’un procès pour contrefaçon aux États-Unis

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logo-Moose-KnucklesUne Cour fédérale de Chicago a accordé à Moose Knuckles, une marque canadienne de vêtements de plein air et de luxe, une somme de 52 millions de dollars américains en dommages-intérêt contre 26 accusés basés en Chine.

L’expertise au service de la protection des parfums

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Depuis une quinzaine d’années, la contrefaçon de fragrances vendues dans des flacons différents est une préoccupation pour tous les créateurs. Pierre Breesé, président d’IP Trust, a fait le point, à l’occasion du colloque de la CEACC*, sur l’état de la protection juridique — qui est encore en phase de consolidation après une vingtaine de décisions parfois contradictoires — et sur les expertises technique et sensorielle dont la fiabilité progresse rapidement.

Mise au jour d’une vaste fraude aux droits antidumping sur les panneaux photovoltaïques chinois

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Une enquête douanière, relative au contournement des mesures antidumping sur les panneaux et modules photovoltaïques chinois, a permis un redressement d’environ 9 millions d’euros de droits antidumping sur les importations réalisées en France.

Les experts judiciaires partenaires de la lutte anti-contrefaçon

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Macaron Experts Cour CassationLe microcosme des experts judiciaires est une corporation discrète et hétérogène. Selon François GRANGIER, expert aéronautique et Président de la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation (CEACC), « il y aurait en France environ 10 000 experts régionaux, c’est-à-dire inscrits sur la liste de l’une des 36 Cours d’appel, dont environ 750 d’experts nationaux labellisés par la Cour de cassation.



Affaire LAGUIOLE : la Cour de Cassation casse partiellement l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 4 Avril 2014

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Les intérêts de la commune de Laguiole seront à nouveau défendus devant la Cour d’Appel de renvoi dont la saisine serait imminente.

Thérapie du sommeil : victoire d’un brevet chinois

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La société chinoise BMC Medical Co., Ltd, fondée en 2001, annonce qu’elle a remporté la procédure judiciaire pour contrefaçon de brevet qui l'opposait à la société américaine ResMed Inc..