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New USTR Special 301 Report identifies online and physical marketplaces facilitating piracy and counterfeiting

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United States Trade Representative (USTR) Michael Froman, February 12, announced the findings of the Special 301 Out-of-Cycle Review of Notorious Markets for 2013, which identifies the infringement of intellectual property rights (IPRs) around the world.

« Le nouveau capitalisme criminel » par J-F Gayraud

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couv-Capitalisme-criminelCrises financières, narcobanques, trading de haute fréquence
Financiarisé, mondialisé et dérégulé à l’excès, le capitalisme n’est-il pas devenu criminogène, tant il offre désormais d’opportunités et d’incitations aux déviances frauduleuses ?



Europe : trop d’États membres complaisants avec la contrefaçon

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Un long article sur « La mondialisation de l'économie et la contrefaçon : le cas de l'Union européenne, » par Jérémy Lachartre, doctorant au CRAG, Institut français de géopolitique, université Paris VIII, a été publié dans le dernier numéro de la revue Hérodote* (2013/4 - n°151 - pages 120 à 136).

L e Conseil d’État consacre son étude annuelle au « droit souple »

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Conseil-d-Etat-Le-droit-soupleDans son Étude annuel 2013, le Conseil d’État recommande de doter les pouvoirs publics d’une doctrine de recours et d’emploi du droit souple pour contribuer à la politique de simplification des normes et à la qualité de la réglementation.

Soutenance de thèse : « La contrefaçon du cocontractant - Approche inductive par le contrat de franchise »

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Thèse soutenue par Mickaël MACE le 06 décembre 2013 à l’institut de Recherche en Droit Privé (IRDP) de L’Université de Nantes (14h00 – Amphi B).

Un livre blanc sur le partage de la valeur dans l’industrie musicale

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L’hypothèse d’une prédominance des offres de stream musical par voie d’abonnement devrait conduire à une redistribution complète des revenus entre les principaux acteurs de ce secteur dont les artistes pourraient être les grands gagnants.

Publication des comptes rendus des « États Généraux de la Douane »

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Organisés par l’intersyndicale douanière*, le 18 septembre dernier, dans les locaux du Conseil économique, social et environnemental, les « États Généraux de la Douane » ont donné lieu à de vifs débats, autour d’inquiétants diagnostics et d’une contradiction majeure entre « l’affaiblissement programmé des moyens » et le constat unanime qu’il faudrait, au contraire, renforcer les contrôles et la lutte contre la fraude pour préserver la démocratie.

Gérer ses actifs logiciels : un processus continu au bénéfice de tous

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L’AFNOR édite un guide d’application* et d’explication sur les bénéfices et le retour d’investissements qui sont liés à une gestion efficiente des actifs logiciels ou SAM (Software Asset Management).

Europol-IC3 et l’ICSPA publie une analyse sur l’évolution du Cybercrime à l’horizon 2020

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couv-Project2020-Europol-ICSPAProject 2020 is an initiative of the International Cyber Security Protection Alliance (ICSPA). Its aim is to anticipate the future of cybercrime, enabling governments, businesses and citizens to prepare themselves for the challenges and opportunities of the coming decade. It comprises a range of activities, including common threat reporting, scenario exercises, policy guidance and capacity building.

L’IRACM publie une 1ère étude de référence sur «  Contrefaçon de médicaments et organisations criminelles »

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Couv-etude-IRACML’Institut de Recherche Anti-Contrefaçon de Médicaments (IRACM) a présenté, aujourd’hui, une première étude globale sur l’organisation et les stratégies criminelles liées aux trafics des faux médicaments.