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« Le droit comme gestion de l’incertitude. L’infraction de « défaut de sécurisation » dans Hadopi »

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Signalons cet article de Francesca Musiani et Pierre Gueydier publié par la Revue de sciences humaines Tracés  N°27/2014 éditée par ENS Editions (Lyon).

Un rapport d’Europol-EC3 explique comment le concept de « Crime-as-a-Service » se développe sur l’Internet caché

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Le dernier rapport « 2014 iOCTA (Internet Organised Crime Threat Assessment) », publié par l’European Cybercrime Centre d’Europol (EC3) décrit une véritable industrialisation de la cybercriminalité.

Publication du rapport d’activité 2013-2014 de l’Hadopi

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Couv-Hadopi-2013-2014La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) publie son quatrième rapport d’activité.

Marques : vers une pratique commune des motifs de refus d’enregistrement

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Dans le cadre de son programme de convergence des pratiques (juin 2011), l’OHMI a publié, le 2 octobre 2014, un document visant à établir une pratique commune des offices chargés de la propriété intellectuelle, pour les associations d’usagers, pour les demandeurs, pour les opposants et pour les mandataires, en ce qui concerne les éléments non distinctifs/faiblement distinctifs des marques, aux fins de l’appréciation du risque de confusion, en supposant que les produits et/ou services sont identiques.

Atlas 2014 d’En Toute Sécurité

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couv-Atlas2014-securite« En Toute Sécurité » édite, depuis 1991, un Atlas économique donnant une vue globale et synthétique du marché français de la sécurité privée. Cet ouvrage annuel contient plus de 25 000 données chiffrées et de nombreuses analyses économiques.

« Guide anti-arnaque » Acheter et vendre en toute tranquillité sur Internet par Cédric Gourbault

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couv-guide-anti-arnaqueCe manuel décrypte les dangers d’Internet et résume de manière simple les points essentiels à retenir pour que vous surfiez en toute tranquillité.

« L’Audience des sites Internet dédiés à la contrefaçon audiovisuelle »

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Étude réalisée en collaboration avec Médiamétrie et la société TMG à la demande de l'ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle).

« Les fauves d'Odessa » de Charles Haquet

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couv-les-fauves-odessa-HaquetCharles Haquet, grand reporter à L’Express s’inspire de ses enquêtes sur le terrain pour nous plonger dans le monde terrifiant des mafias, de la contrefaçon et des trafics alimentaire.

Remise du rapport sur la cybercriminalité : « Protéger les INTERNAUTES »

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Le rapport sur la cybercriminalité, « Protéger les INTERNAUTES », a été remis, à trois ministres (Justice, Intérieur et Numérique), le 30 juin 2014, par le groupe de travail interministériel présidé par le procureur général près la cour d’appel de Riom, Marc ROBERT.

BASCAP et ICC Ukraine publie un rapport sur la promotion et la protection de la propriété intellectuelle en Ukraine

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couv-report-Bascap-ICC-UkraineLe nouveau rapport intitulé « Promoting and Protecting Intellectual Property in the Ukraine, »  a été présenté, à Kiev, aux représentants du gouvernement l’Ukraine, le 25 juin 2014, lors d'une réunion de haut niveau dans le cadre de la mise en place d’une protection efficace de la propriété intellectuelle et de son régime d’application en Ukraine. Le rapport fournit des recommandations détaillées à la fois politique et législatives.

Télécharger le rapport : « Promoting and Protecting Intellectual Property in Ukraine »