Les politiques de lutte contre la consommation du tabac, notamment les taxes et l’augmentation des prix, peuvent générer des recettes publiques importantes pour la santé et le développement, selon un nouveau rapport mondial de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et du National Cancer Institute (NCI) des États-Unis.

Regimbeau, conseils en propriété industrielle et mandataires en brevets européens, annonce la publication d’un livre dédié à l’un des projets européens majeurs : le brevet unitaire et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB).

La Federal Trade Commission (FTC) et le ministère de la Justice des États-Unis ont publié, le 13 janvier 2017, une actualisation des « Lignes directrices antitrust pour l'octroi de licences de propriété intellectuelle ».

This is the first major study of refined oil theft around the globe.

Le cabinet conseil en propriété industrielle, IP Trust publie sa première newsletter. Au sommaire du numéro de janvier 2017 :

United States Trade Representative (USTR), Michael Froman, a dévoilé hier les résultats du rapport « Special 301 Out-of-Cycle Review of Notorious Markets for 2016 », qui recense 12 marchés physiques et 21 sites de vente en ligne et de téléchargement qui à travers le monde facilitent le piratage et la diffusion de contrefaçons. À noter la réinscription du site chinois TAOBAO.COM du Groupe Alibaba.

Le rapport « Tendances et analyse des risques de blanchiment et de financement du terrorisme en 2015 » présente une synthèse des informations traitées par Tracfin en 2015 et des travaux menés par sa cellule d'analyse stratégique. Il identifie les sujets émergents en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

La Cour des comptes rend public un rapport critique sur l’Institut national de la consommation (INC) pour les exercices 2010 à 2015.

Europol-INTERPOL publie le rapport final des résultats de l’Opération OPSON V qui a enregistré — sur une période de quatre mois (novembre 2015 - février 2016) dans 57 pays — la plus grande saisie d'aliments et de boissons de contrefaçon ou de mauvaise qualité jamais réalisée à ce jour. Une Opération internationale qui a dépassé de loin les résultats obtenus dans les éditions précédentes. Rappelons que l’Opération OPSON V a abouti à la saisie totale de 11 000 tonnes, 1 450 000 litres et 5 550 000 unités de produits alimentaires ou de boissons contrefaits ou non conformes. (lire article CR du 30 mars 2016)

La profession comptable francilienne* a fait de la confiance le thème principal de sa 27° Université d’été, dont les contributions ont été réunies dans un ouvrage collectif intitulé « La confiance ».