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Les Américains prennent conscience de leur vulnérabilité face à la contrefaçon

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Le National Intellectual Property Rights Coordination Center (IPR Center) vient de publier un très intéressant rapport.

Le guide du « document hybride » et de la certification 2D

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FNTC-guide_HYBRIDE_2011La Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC) publie un guide qui aborde la problématique de l’authenticité et de l’intégrité qui conditionnent la confiance que l’on peut avoir dans les documents dont le support est hybride. C’est-à-dire, ces documents qui peuvent avoir un double statut en passant du numérique au papier et inversement.

Étude : La PI à l’ère du numérique, 16 pays analysés

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Couv-PI-ernst_frDe Napster à Deezer : plus de dix ans séparent ces deux services de musique, avec d’un côté un symbole du piratage, depuis recyclé en offre légale, de l’autre un service de streaming qui permet à chacun d’écouter la musique sans l’acheter, avec un financement publicitaire ou des abonnements.

« Qualité des produits agricoles : L’évolution de la réglementation européenne »

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La revue Chambres d’agriculture publie, dans son numéro de sept-oct 2011, n°1006, un dossier central consacré à l’évolution de la politique européenne des produits de qualité. AOP, IGP, STG.

Une nouvelle norme ISO sur la traçabilité des produits de la pêche

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Suite aux récentes crises sanitaires, la traçabilité est souvent requise par la loi pour faciliter le rappel des produits dangereux ou éviter qu’ils ne se retrouvent dans l’assiette du consommateur.

L’OLAF publie son rapport annuel 2010

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En 2010 l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a traité quelque 500 cas, qui ont donné lieu à des enquêtes externes et internes et à des affaires internationales dans lesquelles l’Office a joué le rôle de coordonnateur.

Hadopi publie son premier rapport d’activité

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Marie-Françoise Marais, Présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), a présenté ce jour son premier rapport d’activité (année 2010).

Rapport du Sénat sur la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS DU SÉNAT
La commission des lois, réunie le mardi 12 juillet 2011, sous la présidence de M. Jean-Jacques Hyest, président, a examiné le rapport de M. Richard Yung sur la proposition de loi n° 525 (2010-2011) de M. Laurent Béteille tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon.

USA : publication du « Special 301 Report » 2011

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Comme prévu, le Bureau du représentant au Commerce des États-Unis (USTR) a publié son rapport annuel 2011 « Special 301 ».

U.S. Administration’s White Paper on IP Enforcement Legislative (March 2011)

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March 15, 2011, the American administration issued 22 legislative recommendations to Congress, designed to improve intellectual property enforcement. These legislative recommendations exemplify the administration’s commitment to protect and grow jobs and exports, as well as to safeguard the health and safety of our people.