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Livre blanc : Comment combattre le commerce illicite en ligne des produits réglementés ?

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Couv-etude-Unifab-AlcciEdité par l’UNIFAB et l’ALCCI* ce livre blanc propose la création d’un observatoire du commerce illicite sur Internet. Celui-ci vise à « un changement de paradigme », pour enfin faire travailler ensemble tous les acteurs publics et privés impliqués dans la répression et la chaîne de valeur. Le livre blanc se concentre sur trois filières dont la distribution et la vente des produits sont soumises à une réglementation publique et qui affectent directement les recettes de l’État : les médicaments, les vins et spiritueux et les produits du tabac.

Fraude alimentaire : publication du rapport 2018 de la DG SANTÉ

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Couv-UE-Food-Fraud-report-2018Le rapport 2018 sur les activités du réseau européen de lutte contre la fraude alimentaire a été publié aujourd'hui par la DG Santé de la Commission européenne. Il présente les échanges volontaires liés aux suspicions de fraude alimentaire dans le système de contrôle de la comptabilité fiscale de l'UE.

L’OCDE et l’EUIPO publient un nouveau rapport sur le commerce des produits contrefaisants et piratés

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OCDE-EUIPO-report-2019Le directeur de la gouvernance publique de l'OCDE, Marcos Bonturi, et le directeur de l'EUIPO, Paul Maier, publieront, lundi 18 mars 2019, leur nouveau rapport conjoint intitulé « L’évolution du commerce des produits contrefaits et piratés ».

Recherche : «  La contrefaçon de marchandises et ses territoires : modalités et enjeux d’une lutte contre un trafic illicite »

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Jérémy LACHARTRE, doctorant au CRAG (Centre de recherche et d'analyse en géopolitique) de l’Institut français de Géopolitique (IFG) - Université Paris 8, a soutenu avec succès sa thèse en géopolitique, fin 2018, sur le thème «  La contrefaçon de marchandises et ses territoires : modalités et enjeux d’une lutte contre un trafic illicite ». Celle-ci analyse les multiples dimensions d’un trafic illicite particulier — en l’occurrence la contrefaçon des marchandises — sous ses aspects géopolitique, géoéconomique, criminologique… mais aussi, et c’est sans doute la grande originalité de cette thèse, sous l’aspect de ses spécificités territoriales.

La Banque mondiale publie un rapport sur les pratiques pays pour lutter contre les trafics illicites du tabac dans le monde

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Couv-Confronting-Illicit-Tobacco-TradeLa Banque mondiale a publié, le 23 janvier 2019, un rapport monumental de 706 pages sur les solutions mises en œuvre par les pays pour lutter contre les trafics illicites des produits du tabac. Celui-ci couvre les cinq continents et pas moins de 52 pays, dont l’Union européenne, mais hors États-Unis.

À titre d’exemple, selon l’Agence Ecofin, « la part du trafic illicite de cigarettes en Afrique subsaharienne (ASS) va de 41 % au Cameroun à 38 % en Éthiopie et descend à 25 % dans des pays comme l’Algérie, le Nigeria, l’Afrique du Sud et la Zambie. Globalement d’après la Banque mondiale, 43 milliards de tiges de cigarettes illégales circulent chaque année sur le marché en ASS.  À l’échelle mondiale, les pertes en recettes fiscales liées au tabac illégal sont estimées entre 40-50 milliards $, ce qui représente l’équivalent de 10% de la valeur de consommation mondiale de cigarettes ».

Guide du management de la propriété industrielle pour les managers

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Couv-guide-management-PIÀ l’occasion du Salon des entrepreneurs (Paris les 6 et 7 février 2019), l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) publie le  « guide du management de la propriété industrielle ». Cet ouvrage de 200 pages (téléchargeable gratuitement), particulièrement destiné aux responsables de start-up, PME et ETI, apporte des réponses concrètes aux nombreuses questions que se posent les entreprises innovantes :

  • Comment consolider ses avantages concurrentiels grâce à la propriété industrielle (PI) ?
  • Comment identifier le patrimoine immatériel de l’entreprise ?
  • Comment bâtir une stratégie PI au service de la stratégie d’entreprise ?
  • Comment établir une « feuille de route » PI et la manager au quotidien ?

La France face aux Nouvelles routes de la soie chinoises

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Couv routes de la soieÉtude de l’Institut français des relations internationales (IFRI), octobre 2018, sous la direction d’Alice EKMAN.

Le projet dit des « Nouvelles routes de la soie de la Chine » (ou « Une ceinture, une route », « Ceinture et route », « Belt and Road Initiative » en anglais – désigné « B&R » dans cette étude) lancé en automne 2013, est l’une des priorités du président Xi Jinping, qui a placé le concept au cœur de la politique intérieure et extérieure du pays. Le projet pourrait même rester d’actualité jusqu’en 2050, pour le centenaire de la République populaire de Chine (RPC), qui constitue une échéance importante pour le Parti communiste chinois (PCC).

Enfin une « Counterfeit & Piracy Watch List » européenne !

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L’Union des fabricants (Unifab) se félicite de la publication par la Commission européenne de sa liste d’une cinquantaine d’acteurs internet et physiques, situés en dehors de l’Union européenne, et qui favorisent la vente de produits de contrefaçon et/ou le piratage de contenus digitaux. L’association française anti-contrefaçon « regrette, néanmoins, l’absence de certains sites, réseaux sociaux, moteurs de recherche, plateformes publicitaires basés à l’étranger qui ont un monopole dans leurs pays d’origine et une grande notoriété auprès des consommateurs. »

EP Report on Blockchain: a forward-looking trade policy

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The Committee on International Trade (INTA) of the European Parlement publish a report « on Blockchain: a forward-looking trade policy ». The report was adopted, in November, for a European Parlement resolution.

L’OMC analyse l’impact potentiel de la chaîne de blocs sur le commerce international

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couv-WTO-blockchainDans un contexte où la chaîne de blocs suscite un intérêt et un débat croissants, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a lancé, le 27 novembre 2018, une nouvelle publication en anglais qui s’efforce de démystifier la technologie et analyse sa capacité à transformer le commerce mondial.