Politique

Hadopi : Advestigo et Trident Media Guard (TMG) en short list

Écrit par CR48 le . Rubrique: Politique

Le 22 octobre 2009, par sa décision n° 2009-590 DC, le Conseil constitutionnel a validé la loi Hadopi 2 à l’exception de l’article 6.II qui devra être reformulé pour préciser le droit des victimes du piratage.

Une nouvelle mission pour développer l’offre légale de contenus culturels sur Internet et le financement des industries culturelles

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, a chargé Patrick Zelnik, président d’Impala et Pdg de Naïve, de conduire une nouvelle mission sur le développement de l’offre culturelle en ligne et sur la rémunération des créateurs et des entreprises des industries culturelles pour la diffusion de leurs œuvres sur Internet.

Mission Brochand-Sirinelli : négociations plus difficiles que prévu

Écrit par CR46 le . Rubrique: Politique

Mise en place, le 20 février dernier, par Luc Chatel, alors secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation (voir CR n°42), la mission Brochand-Sirinelli sur la cybercontrefaçon a pour but de « dégager des solutions concrètes (notamment en matière de filtrage et de labellisation des sites marchands) avec les plates-formes d’e-commerce, les titulaires de droit et les associations de consommateurs, afin d’atteindre des résultats tangibles dans la lutte contre la contrefaçon sur Internet. »

Le Monde publie aujourd'hui un supplément spécial sur la protection des consommateurs face à la contrefaçon

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

EXCLUSIF
Avec l'aimable autorisation de l'Agence MédiaThème, télécharger le cahier spécial " Protéger les consommateurs des contrefaçons," publié ce jour, par Le Monde (édition datée du 9 juillet 2009).

Signature d'un accord de coopération anti-contrefaçon entre la France et l'administration chinoise des marques

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

altUn accord de coopération anti-contrefaçon, a été signé à Pékin le 7 juillet 2009, entre le Comité National Anti-Contrefaçon français (CNAC), représenté par son secrétaire général, Benoît Battistelli, et le State Administration for Industry and Commerce chinois (SAIC), représenté par son administrateur, le ministre Zhou Bohua.

 

Une mission pour renforcer la coopération anti-contrefaçon avec la Chine

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Éric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, se rendra en Chine, cette semaine, du 7 au 9 juillet 2009. Ce déplacement, au cours duquel il rencontrera notamment le ministre des Finances Xie Xuren, s'inscrit dans le cadre du processus de réchauffement des relations bilatérales entre la France et la Chine.

Intelligence économique : Alain Juillet quitte son poste

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

altÀ l'occasion du départ d'Alain Juillet (66 ans) de son poste de HRIE* (Haut responsable chargé de l'intelligence économique) le magazine Modergnat revient sur le parcours clair-obscur de cet ancien n°2 de la DGSE qui pendant des années a mené, en parallèle, une carrière dans l'agroalimentaire et une vie dédiée au renseignement.

 

Adoption du plan d’action douanier européen 2009-2012 contre les contrefaçons

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Le Conseil de l’Union européenne (affaires générales et relations extérieures) des 16 et 17 mars, a formellement adopté le nouveau plan d'action douanier européen 2009-2012 contre les contrefaçons.

Création d’une mission pour lutter contre la cybercontrefaçon

Écrit par CR42 le . Rubrique: Politique

Bernard Brochand, député-maire de Cannes et président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), et le professeur Pierre Sirinelli, sont chargés, à la demande de Luc Chatel, le secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, "d’élaborer un protocole d’engagements entre les plateformes d’e- commerce, les marques et les associations de consommateurs."

Cyberdouane : création d'un service spécialisé contre la cyberdélinquance

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Éric Woerth, inaugurera, le 10 février 2009, au siège de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), le nouveau service Cyberdouane.