Politique

Nominations au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)

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Le journal Officiel publie ce jour (JORF n°0105) l’arrêté du 21 avril 2011 portant sur les nouvelles nominations au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) pour une durée de trois ans.

François Baroin inaugure le 16° FEPI

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François Baroin, le ministre du Budget, a inauguré ce matin de 16° Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’Unifab. Il a dressé un état des lieux des défis de la contrefaçon et évoqué les deux fronts qui obligent l’État à s'adapter pour obtenir de meilleurs résultats :

UMP : Philippe Gosselin nommé secrétaire national à la lutte contre la fraude et les contrefaçons

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philippe-gosselinLe secrétaire général de l’UMP, Jean-François Copé, vient de confier à Philippe Gosselin, député de Saint-Lô, une mission relative à la politique douanière, à la lutte contre la fraude et les contrefaçons.

Installation du Comité stratégique de la filière des industries des biens de consommation

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Le Comité stratégique des industries des biens de consommation a pour objectif de renforcer la structuration et la compétitivité de la filière, en réunissant l’ensemble des acteurs concernés.

Frédéric Lefébvre : « certifier l’origine des produits et garantir la clarté des provenances donnent de la valeur »

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Starck-LaguioleEn visite à Laguiole, le célèbre village de l’Aubrac —connu pour son fromage*, son aligot et ses fabrications de couteaux — pour promouvoir la tradition et la qualité des Entreprises du Patrimoine Vivant (EPV), Frédéric Lefébvre, le nouveau secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, a annoncé, le 27 janvier 2011, plusieurs initiatives en faveur de la reconnaissance et de la promotion des appellations et indications d’origines. Extraits de son discours.

Un plan d’action contre les abus du commerce en ligne

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Le succès du commerce électronique en France, dont le chiffre d’affaires est passé de 25 milliards d’euros en 2009 à près de 31 milliards en 2010, attire les fraudeurs et les contrefacteurs.

Jean Marimbert défend le bilan de l’Afssaps

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Extraits de l’intervention d’ouverture de Jean Marimbert, directeur général de Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) à l’occasion des Ateliers Nationaux de la Qualité 2011, (Tours, 20-21 janvier). Après 7 années à la tête de l’Afssaps, Jean Marimbert a défendu son bilan avant d’exprimer quelques idées sur l’exercice de la police sanitaire des produits de santé.

Lancement du premier appel à projets « Numérisation des contenus »

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Le présent appel à projets vise à renforcer et à stimuler le potentiel de croissance des filières de contenus numériques. Il soutiendra des projets de collaborations entre fournisseurs de contenus, acteurs technologiques et organismes de recherche, en vue de développer des solutions innovantes pour la numérisation, l'indexation, la gestion et la valorisation de contenus culturels, scientifiques et éducatifs.

La contrefaçon menace le premier actif immatériel de l’entreprise : la marque

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Soucieux de renouveler les regards sur l’entreprise et l’économie, le Groupement des Professions de Services (GPS) et l’Association des Agences-Conseils en Communication (AACC) ont présenté, jeudi 28 octobre, au siège Medef, leurs propositions en faveur de la valorisation et de la protection des actifs immatériels, et en particulier de la marque.

Une nouvelle mission pour relancer la Charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

À l’occasion de l’assemblée plénière du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) qui s’est tenue discrètement ce jour à Bercy, le ministre chargé de l’Industrie, Christian Estrosi a confié une nouvelle mission au député-maire Bernard Brochand et au professeur Pierre Sirinelli en vue d’étendre la Charte de lutte contre la contrefaçon industrielle sur Internet « aux sites d’annonces » et d’y associer les opérateurs postaux, principal vecteur de l’envoi de produits de contrefaçon, ainsi que les organismes de paiement à distance.