Politique

Un plan d’action contre les abus du commerce en ligne

Écrit par CR62 le . Rubrique: Politique

Le succès du commerce électronique en France, dont le chiffre d’affaires est passé de 25 milliards d’euros en 2009 à près de 31 milliards en 2010, attire les fraudeurs et les contrefacteurs.

Jean Marimbert défend le bilan de l’Afssaps

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Extraits de l’intervention d’ouverture de Jean Marimbert, directeur général de Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) à l’occasion des Ateliers Nationaux de la Qualité 2011, (Tours, 20-21 janvier). Après 7 années à la tête de l’Afssaps, Jean Marimbert a défendu son bilan avant d’exprimer quelques idées sur l’exercice de la police sanitaire des produits de santé.

Lancement du premier appel à projets « Numérisation des contenus »

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Le présent appel à projets vise à renforcer et à stimuler le potentiel de croissance des filières de contenus numériques. Il soutiendra des projets de collaborations entre fournisseurs de contenus, acteurs technologiques et organismes de recherche, en vue de développer des solutions innovantes pour la numérisation, l'indexation, la gestion et la valorisation de contenus culturels, scientifiques et éducatifs.

La contrefaçon menace le premier actif immatériel de l’entreprise : la marque

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Soucieux de renouveler les regards sur l’entreprise et l’économie, le Groupement des Professions de Services (GPS) et l’Association des Agences-Conseils en Communication (AACC) ont présenté, jeudi 28 octobre, au siège Medef, leurs propositions en faveur de la valorisation et de la protection des actifs immatériels, et en particulier de la marque.

Une nouvelle mission pour relancer la Charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

À l’occasion de l’assemblée plénière du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) qui s’est tenue discrètement ce jour à Bercy, le ministre chargé de l’Industrie, Christian Estrosi a confié une nouvelle mission au député-maire Bernard Brochand et au professeur Pierre Sirinelli en vue d’étendre la Charte de lutte contre la contrefaçon industrielle sur Internet « aux sites d’annonces » et d’y associer les opérateurs postaux, principal vecteur de l’envoi de produits de contrefaçon, ainsi que les organismes de paiement à distance.

Thierry Le Lay : nommé envoyé spécial du ministère des Affaires étrangères et Européennes chargé de la lutte contre les médicaments falsifiés

Écrit par CR59 le . Rubrique: Politique

Thierry-Le-LayAncien commissaire divisionnaire de la police nationale, ex-directeur général à la mairie de Paris, Thierry Le Lay était auparavant numéro deux de la mission interministérielle en charge de la reconstruction de Haïti.

La Commission donne son feu vert à la «carte musique» française

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

La Commission européenne a autorisé, le 12 octobre 2010, l’aide d'État française visant à encourager l’achat en ligne de musiques par les jeunes de 12 à 25 ans. La mesure vise à lutter contre les téléchargements illégaux, à développer les offres légales tout en réduisant le prix pour les consommateurs.

Hadopie : la SPPF dénonce le manque de coopération de Free

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

« La SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France) se félicite que la « réponse graduée » [ de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopie)] soit enfin mise en œuvre et que la plupart des fournisseurs d’accès aient adressé à leurs abonnés les premiers messages de recommandation.

Le Programme national de l'alimentation mise sur la reconnaissance de l’origine des produits

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Le Programme National pour l’Alimentation présenté par Bruno LE MAIRE, ministre de l'Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, le 28 septembre 2010, traduit une ambition : conforter notre modèle alimentaire et recréer du lien entre alimentation et agriculture pour répondre aux enjeux de santé publique, de vitalité économique des territoires et de diversité des agricultures et des produits.

Actualité France

Écrit par CR48 le . Rubrique: Politique

> Internet

Vers une identité numérique ?

Avec le projet IDNum, Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d’État à la prospective et au développement de l’économie numérique, se propose de donner à chacun une identité numérique distincte de l’identité régalienne.