Politique

Fleur PELLERIN : « pour un CNAC 2.0, plus fort et plus dynamique »

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

À l’occasion du Forum Européen de la Propriété Intellectuelle, Fleur PELLERIN, ministre déléguée à l’Innovation et à l’Économie numérique, a appelé, le 14 février, les acteurs à mettre en place, avec l’appui [financier ?] de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), un « CNAC* 2.0, plus fort et plus dynamique », intégrant des acteurs qui n’en font aujourd’hui pas partie, tels que des représentants de l’écosystème numérique ou de la vente en ligne, les acteurs des moyens de paiement et les associations de consommateurs.

Un Plan national contre la fraude aux finances publiques

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF), du 11 février 2013, a validé les orientations du 3° plan stratégique contre la fraude aux finances publiques qui seront mises en œuvre en 2013, tant au niveau national que local.

Fleur PELLERIN rencontre le président du CNAC

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Fleur PELLERIN, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Économie numérique, a rencontré Bernard BROCHAND, député-maire (UMP) de Cannes et président du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) le 5 février 2013, afin d’aborder la politique de lutte contre la contrefaçon en France.

Nomination : une nouvelle ambassadrice chargée de la lutte contre la criminalité organisée

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Michèle RAMIS a été nommée, par décret du 25 janvier 2013, ambassadrice chargée de la lutte contre la criminalité organisée, en remplacement d’Olivier WEBER, au sein du ministère des Affaires étrangères.

Deux nouveaux membres au Collège de l’HADOPI

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Par décret du ministère de la Culture et de la Communication, en date du 11 janvier 2013, sont nommées deux nouveaux membres au Collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.?

Protection des marques en ligne : 10 conseils clés pour bien commencer 2013

Écrit par Stéphane BERLOT le . Rubrique: Politique

SB_MarkMonitorFace aux attaques de plus en plus fréquentes et ingénieuses des pirates et criminels du cyberespace contre les marques — phishing, cybersquatting de nom de domaine, détournement de marques, contrefaçon et piratage... — il est plus que nécessaire de mettre en place une stratégie de protection de sa marque et de sa propriété intellectuelle en ligne. Voici les 10 conseils de base de MarkMonitor pour vous aider à la réussir.

Lancement d’une action nationale contre les « casses automobiles » illégales

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

À l’occasion du Salon Pollutec 2012 (Lyon 27-30 novembre), le gouvernement lance une campagne nationale de contrôle des « centres VHU » (véhicules hors d’usage) illégaux.

La lutte contre la contrefaçon et la piraterie ne mobilise plus les parlementaires

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

N’est-il pas étonnant de constater, au moment où la nouvelle Assemblée nationale (XIV° législature) met en place ses nouveaux Groupes d’études parlementaires (GEP), que des sujets comme la contrefaçon ou le piratage, dont les conséquences sont pourtant déterminantes sur le redressement productif, ne font plus partie des 85 thèmes agréés par la présidence socialiste de l’Assemblée nationale.

En somme, en 2013, c’est l’INPI qui financera l’HADOPI !

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

En effectuant « un prélèvement exceptionnel » de 8,3 millions d’euros sur le résultat  2011 de l’INPI  (voir JO du 17 octobre ), le gouvernement trouve opportunément le moyen de financer l’HADOPI dont le budget 2013 serait finalement de 9 M€.

HADOPI défend son bilan, seule contre tous

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

L’Hadopi, a présenté ce jour son rapport d’activité 2011-2012, dans une atmosphère pesante et une salle comble. Victime de l’inconstance de l’action de l’État, d’une véritable chasse aux sorcières et de dénigrements systématiques, Marie-François Marais, sa présidente a défendu bec et ongles son bilan.