Politique

Tabac : le paquet neutre une entrave au droit de marque selon l’Unifab

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Après l’adoption par l’Irlande, le 10 juin 2014, de la loi concernant le paquet de cigarettes générique, l’Union des Fabricants « appelle le gouvernement français et plus largement l’Europe à ne pas aller dans le même sens. »

Nicole Bricq : une infatigable stratège au service de la lutte anti-contrefaçon

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

À l'occasion de la discussion du projet de loi sur le "Renforcement de la lutte contre la contrefaçon", à l'Assemblée nationale, le 4 février 2014, Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, a résumé le bilan de son action sur le terrain pour soutenir le "Made in France".

 

Les missions fiscales de la douane dans le collimateur de la Cour des Comptes

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Lors de la présentation du rapport 2014 de la Cour des Comptes, Didier Migaud, son Premier président, a pris l’exemple des missions fiscales des douanes pour illustrer que « la simplification est un puissant levier d’économies et de ciblage de l’action publique. »

Signature de la charte « FRANCE-PME sans CONTREFAÇONS » du CNCCEF

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

La nouvelle charte « FRANCE-PME sans CONTREFAÇONS », pilotée par Xavier PIERARD du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF) a réuni, le 10 décembre 2013, plusieurs de ses partenaires signataires à l’occasion l’assemblée plénière du CNAC.

Quelle identité à l’ère numérique ? Comment l’identité individuelle se transforme ?

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

L’ère numérique conduit à une transformation de notre identité individuelle et pose des défis majeurs en termes de vie privée et de sécurité. Afin de débattre des implications pour la société, Giesecke & Devrient a invité, ce jour à Bruxelles, plus de 40 experts – juristes, scientifiques spécialistes des questions sociales, experts en technologies de l’information et de la communication – ainsi que des régulateurs, venant d’une dizaine de pays, à participer à l’initiative IDENTITY | Talk in the Tower (1).

L’Unifab demande à l’Assemblée nationale d’amplifier 3 dispositions de la loi anti-contrefaçon, pour une meilleure compétitivité

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Après le vote, en première lecture, par le Sénat de la proposition de loi de Richard Yung visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon, l’Unifab, très favorable à ce texte, appelle les députés à soutenir ce projet et amplifier trois principales dispositions du texte, concernant :

Le Défenseur des droits dénonce l’augmentation des plaques d’immatriculation contrefaisantes

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Les usurpations de plaques d’immatriculation de véhicules, communément appelées des « doublettes » ont augmenté de 73% l’an dernier, et de 98% l’année précédente selon le ministère de l’Intérieur. Elles sont ainsi passées de 5 079 en 2010 à 17 479 en 2012.

Le CNAC alerte les autorités sur les obstacles aux contrôles des marchandises en transit

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Les membres du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) expriment leur préoccupation face à la remise en cause de l’efficacité du dispositif de lutte contre la contrefaçon devant le constat de la baisse importante du nombre des saisies en  2012.

Inquiets pour leur avenir, les syndicats douaniers veulent porter le débat sur la place publique

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Politique

CR93-CESE-Douane-150Après une série de Forums locaux, l’intersyndicale douanière vient d’organiser les « 1er États Généraux de la Douane », dans le but « de lancer une grande réflexion nationale sur la place de la douane dans la société actuelle et de construire la douane de demain, » à Paris, le 18 septembre 2013, dans les locaux du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Multiplication des études sur la PI, la concurrence déloyale et la contrefaçon

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Nous observons avec satisfaction, depuis quelque mois, une relance des études relatives à la propriété industrielle, à la non-conformité des produits importés et à la lutte contre la contrefaçon.