Politique

Le Défenseur des droits dénonce l’augmentation des plaques d’immatriculation contrefaisantes

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Les usurpations de plaques d’immatriculation de véhicules, communément appelées des « doublettes » ont augmenté de 73% l’an dernier, et de 98% l’année précédente selon le ministère de l’Intérieur. Elles sont ainsi passées de 5 079 en 2010 à 17 479 en 2012.

Le CNAC alerte les autorités sur les obstacles aux contrôles des marchandises en transit

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Les membres du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) expriment leur préoccupation face à la remise en cause de l’efficacité du dispositif de lutte contre la contrefaçon devant le constat de la baisse importante du nombre des saisies en  2012.

Inquiets pour leur avenir, les syndicats douaniers veulent porter le débat sur la place publique

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Politique

CR93-CESE-Douane-150Après une série de Forums locaux, l’intersyndicale douanière vient d’organiser les « 1er États Généraux de la Douane », dans le but « de lancer une grande réflexion nationale sur la place de la douane dans la société actuelle et de construire la douane de demain, » à Paris, le 18 septembre 2013, dans les locaux du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Multiplication des études sur la PI, la concurrence déloyale et la contrefaçon

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Nous observons avec satisfaction, depuis quelque mois, une relance des études relatives à la propriété industrielle, à la non-conformité des produits importés et à la lutte contre la contrefaçon.

Le sénateur Richard YUNG nouveau président du Comité national anti-contrefaçon

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Richard YungRichard YUNG, sénateur des Français de l’étranger, a été nommé, en Conseil des ministres du 17 juillet 2013, à la présidence du Comité national anti-contrefaçon (CNAC).

Vente en ligne de médicaments : le gouvernement lancera cet automne une campagne d’alerte

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Après la publication de l’Arrêté du 20 juin 2013 du ministère de la Santé encadrant strictement la vente des médicaments sans ordonnance sur Internet en France, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ont signé, le 8 juillet 2013, un protocole de coopération.

Quelle identité de marque pour la France ?

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Marque-FranceLes membres de la mission LENTSCHENER présenteront, demain 28 juin 2013, les grandes lignes d’un récit économique pour notre pays et des propositions de mise en œuvre et de diffusion de la marque France.

Le Comité national anti-contrefaçon 2.0 s’ouvrira aux acteurs du numérique et du e-commerce

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

F_Pellerin_100_128Fleur PELLERIN, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, et Richard Yung, sénateur représentant les Français de l’étranger se sont entretenus, le 30 mai 2013, au sujet de la politique de lutte contre la contrefaçon de la France et de la façon de renforcer le rôle du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), au sein de celle-ci.

La lutte anti-contrefaçon : une cause mondiale toujours à la recherche d’un consensus et d’outils adaptés

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Politique

Au cours de la conférence organisée par l’Unifab, en partenariat avec la Business Software Alliance (BSA), à l’occasion de la 14° Journée mondiale anti-contrefaçon, sous le thème des « faux logiciels », les différents intervenants ont mis en évidence les difficultés de faire face à une incroyable diversité de cas et de situations dont au final les contrefacteurs sont les bénéficiaires.

INTERPOL veut impliquer le consommateur dans la lutte contre le commerce illicite et la contrefaçon

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

À l’occasion du 7e Congrès mondial contre la contrefaçon et le piratage,  Ronald K. Noble, le secrétaire général d’INTERPOL, a présenté un nouvel outil baptisé « I-Checkit » qui devrait permettre aux consommateurs de détecter eux-mêmes les faux produits.