Le groupe spécial international anti-contrefaçon de produits médicaux Impact (International Medical Products Anti-Counterfeiting Taskforce) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a tenu sa première réunion constitutive à Bonn, en Allemagne, les 15 et 16 novembre 2006, en présence de nombreuses personnalités politiques et institutionnelles.
Dominique Strauss-Kahn, candidat potentiel du PS à la prochaine élection présidentielle, affirme dans une tribune intitulée « Retrouver la volonté de faire » (Le Monde du 24 août) que l’accès des pays du Sud à l’éducation et aux médicaments génériques « implique certainement une révision de notre conception de la propriété intellectuelle, déjà bousculée par la civilisation numérique ».
La conférence organisée à l’Assemblée nationale, le 15 novembre dernier, sur le thème « Contrefaçon, piraterie numérique : le diagnostic avant l’action », se voulait mobilisatrice à la veille de la discussion de plusieurs textes visant à renforcer les moyens de combattre la contrefaçon(1).
> Le plan anti-cybercriminalité annoncé par Dominique de Villepin, le ministre de l’Intérieur, en septembre dernier et récemment complété par les recommandations du rapport de Thierry Breton, met surtout l’accent sur la sécurité collective, la lutte contre le terrorisme et la protection des mineurs.
Surprise, sur le site web du ministère de la Justice (www.justice.gouv.fr) le moteur de recherche ignore le mot. contrefaçon !
Impossible aussi de trouver la liste des tribunaux compétents en matière de contrefaçon de marques ou de brevets.
Afin d’aider les entreprises françaises à défendre et faire valoir leurs droits dans 75 pays, la France a mis en place dans ses ambassades un réseau de 40 experts anti-contrefaçon. Ceux-ci, composés d’attachés douaniers, d’experts en propriété industrielle et d’agents des missions économiques dépendent de la DREE du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Des séminaires anti-contrefaçon se tiendront en 2005 en Corée, Hong kong, Maroc et Turquie.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy, a présenté, au Conseil des ministres du 2 juin 2004, une communication relative à la lutte contre la contrefaçon. Du fait de la notoriété de ses marques et de sa créativité artistique, les entreprises françaises sont particulièrement pénalisées par la contrefaçon.
