Politique

Accord France-Émirats arabes unis sur la PI

Écrit par CR31 le . Rubrique: Politique

Lors d’une visite présidentielle aux Émirats arabes unis, le 15 janvier dernier, un protocole d’accord de coopération sur la PI a été signé.

Les 13 recommandations de la mission Olivennes

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

1. Ramener la fenêtre VOD de 7 mois et demi après la sortie en salle à 4 mois. A cette occasion, les professionnels du cinéma analyseront l’impact d'une telle mesure sur chacun des acteurs économiques de la production et de la distribution et réexamineront si nécessaire les mécanismes de financement du cinéma.

Les principes économiques de la propriété littéraire et artistique

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Politique

Afin de maximiser le bien-être social, les lois sur le droit d’auteur essaient de concilier deux objectifs opposés : maintenir les incitations à la création tout en favorisant une large disponibilité des biens culturels. Explications.

Le droit d’auteur résistera-t-il au « peer-to-peer » ?

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Politique

La protection de la propriété intellectuelle traverse une crise profonde, non pas dans son principe, mais dans son application et sa mise en œuvre. Responsabilisation.

Une mission est confiée à l'Unifab sur l'impact économique de la contrefaçon

Écrit par CR28 le . Rubrique: Politique

Afin de mieux mesurer l’impact de la contrefaçon pour les entreprises et les particuliers, Hervé Novelli, secrétaire d'État aux Entreprises et au Commerce extérieur, a confié, ce 10 octobre, une mission d’évaluation du phénomène à l’Union des fabricants (Unifab).

Vers une structure internationale de lutte anti-contrefaçon

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

François Mongin, qui quitte ses fonctions de directeur général des douanes et des droits indirects, vient d'être chargé par Thierry Breton, le ministre de l'Economie, "d'une mission de concertation avec nos partenaires étrangers pour mettre en place une structure internationale de lutte contre les contrefaçons."

Rapport Lévy-Jouyet : Soyons créatifs !

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Politique

Publié dans un contexte de relative incertitude sur les évolutions en cours, le rapport sur l’économie de l’immatériel fait du respect de la propriété intellectuelle une priorité. Maître mot : modernisation.

Normalisation : retard pour cause d’internationalisation

Écrit par CR20 le . Rubrique: Politique

Le groupement de moyens qui devait être créé avant la fin de l’année, à l’initiative d’entreprises titulaires de droits, pour mettre en œuvre un dispositif normalisé de traçabilité et de marquage anti-contrefaçon performant (conforme au document accord AC Z60-100 de l’Afnor) a pris du retard (voir notre numéro 16, juillet-août 2006).

Benoît Battistelli, élu vice-président du conseil d'administration de l'OEB

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

En sa qualité de Directeur général de l'INPI, Benoît Battistelli représente la France au conseil d'administration de l'Office européen des brevets (OEB). Il a été élu à l'unanimité, le 5 décembre 2006, vice-président du conseil d'administration pour un mandat d'une durée de trois ans.

Mise en place du Groupe Impact de l'OMS

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Le groupe spécial inter­national anti-contrefaçon de produits médicaux Impact (International Medical Products Anti-Counterfeiting Taskforce) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a tenu sa première réunion constitutive à Bonn, en Allemagne, les 15 et 16 novembre 2006, en présence de nombreuses personnalités politiques et institutionnelles.