Le Conseil des ministres du 27 janvier 2016 a annoncé la création d’un « Commissariat à l’information stratégique et à la sécurité économiques » (CISSE), un service à compétence nationale hébergé par la direction générale des entreprises (DGE). Il s’appuiera sur ses moyens, son expertise, et bénéficiera de son réseau déconcentré.

Le président de l’Unifab, Christian Peugeot, remettra demain au ministre de l’Économie, Michel Sapin, un rapport sur le lien entre terrorisme et contrefaçon.

Ce service « d’attestation numérique des diplômes » sera effectif durant l’année scolaire 2016-2017. Ce nouveau service de certification, qui serait « unique en Europe », s’inscrit dans le cadre du grand plan numérique qui concerne non seulement l'éducation nationale mais aussi l'enseignement supérieur, soit un flux annuel de 2,1 millions de diplômes. Le service sera ensuite progressivement étendu à l’historique des diplômes délivrés depuis 15 ans, soit 25 millions de diplômes environ.

La cellule de Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) du ministère des Finances tient une place, essentielle, dans la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux.

Éric Walter, le secrétaire général de l’Autorité pour la diffusion des œuvres  et la protection des droits sur Internet (HADOPI) annonce, sur son compte Twitter, avoir été limogé de son poste à compter du 1er août 2015.

La Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC), qui réunit à la fois des utilisateurs (entreprises, administrations), des professions réglementées (huissiers, experts comptables, avocats,…), des fournisseurs de technologies et des experts, se bat depuis plusieurs années pour faire reconnaître le « Cachet Électronique Visible » (CEV), un codage 2D permettant de garantir l’origine et l’intégrité du contenu des documents hybrides, c’est-à-dire, des documents dont les copies peuvent circuler à la fois sous des formes électroniques et papier.

Les associations représentatives du Textile-Habillement-Couture (l’U.I.T., l’U.F.I.H., le S.M.I., la Fédération Française de la Couture) et de la lutte anti-contrefaçon UNIFAB et INDICAM, ont signé, le 3 décembre 2014, à Bruxelles au siège d’EURATEX un Memorandum of Understanding (MOU) pour la défense de la Mode et de la création.

Richard Yung (PS), l’un des 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France (2 300 000 expatriés) et président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) a été réélu, le 28 septembre 2014. Cette élection, marquait par le retour de la droite majoritaire, concernait le renouvellement de la moitié des sénateurs pour un mandat de six ans.

Dans une interview publiée par Le Monde daté d’aujourd’hui, la nouvelle ministre de la Culture se prononce sur le statut et le rééquilibrage des missions de l’Hadopi entre pédagogie et répression.

Réuni en séance le jeudi 11 septembre 2014, le Collège de l’Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a décidé la mise en place d'une stratégie de protection des oeuvres sur Internet adaptée aux nouvelles atteintes dont elles font l'objet via des sites massivement contrefaisants.