Le Sénateur Xavier IACOVELLI des Hauts-de-Seine organise, ce vendredi 23 novembre au Sénat, un débat sur les « Origines du commerce parallèle du tabac et les solutions pour y mettre fin ».

« J’ai à ce jour la confirmation de la présence de parlementaires, de représentants des cigarettiers, de buralistes, d’associations antitabac, de l’International Tax Stamp Association (ITSA), l’association qui a déposé le recours contre les textes européens devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), d’associations proches des cigarettiers, un débat qui permettra par conséquent d’avoir un vrai échange, utile. »

Alors que les délais de mise en œuvre du système de traçabilité des produits du tabac s’amenuisent — celui-ci doit être opérationnel à partir du 20 mai 2019 —  la douane française n’a toujours pas lancé d’appel d’offres pour choisir le ou les prestataires « indépendants de l’industrie du tabac », qui devront gérer les systèmes d’authentification.

Pascal Faure a été nommé directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) en Conseil des ministres, à compter du 13 septembre 2018, sur proposition du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire. Il remplace Romain Soubeyran qui avait été nommé le 5 octobre 2016.

Comme suite à l’article de Libération en date du 20 août 2018 et titré « Contrebande : les coups fumeux des douanes » la direction de la Douane  a publié un communiqué pour expliquer comment s’est effectué la reprise en main et la réorganisation des services concernés.

Sur le fond, la Douane n’apporte aucun élément nouveau sur l’affaire elle-même (contrebande de tabac, contrefaçon de café), instruction et présomption d’innocence obligent.

A l’occasion du 23e Forum européen de la propriété intellectuelle, organisé par l’Unifab, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a fait plusieurs annonces relatives aux mesures du projet de loi « Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises » (PACTE) qui visent spécifiquement à mieux protéger la propriété intellectuelle et industrielle des entreprises françaises, ce qui devrait leur donner la capacité d’être plus innovantes :

Pour la Quadrature du Net — dont nous reprenons ci-après le communiqué sur les « Fake News » — le  débat actuel autour de ces phénomènes se distingue par la confusion qui y règne et le risque qu'il pose de conduire à des mesures portant atteinte à la liberté d'expression et au droit d'accès à l'information. Pourtant, le système de surveillance publicitaire des grandes plateformes basées sur l'économie de l'attention, ayant un effet destructeur sur le débat public, mérite un traitement sérieux.

Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a procédé le 16 février 2018, à la nomination de Louis de Broissia, ancien sénateur et président du conseil général de Côte-d'Or, membre du comité d'éthique du groupe M6, ancien président du Groupement d'intérêt public France Télé Numérique, ancien ambassadeur chargé de l'audiovisuel extérieur, à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), en raison de sa grande connaissance du secteur de la communication audiovisuelle et du numérique.

Le conseil d’administration d’Eurolab a élu Thomas Grenon, directeur général du LNE, président d’Eurolab France en remplacement de Christophe Richard, qui devient vice-président.

Lutte contre le commerce parallèle de tabac : l’incompréhension des buralistes suite à un courrier de Gérald Darmanin. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, dont les attributions incluent les services de la douane, serait-il en opposition à Emmanuel Macron ?

Avec l’objectif d’aboutir à un paquet de tabac à 10 euros à horizon 2020*, le Gouvernement entend maintenir les recettes fiscales tout en confirmant sa volonté d’agir en faveur de la réduction de la consommation de tabac en France, qui selon la ministre de la Santé, Agnès Buzyn « constitue un véritable impératif de santé publique. »