L’Institut d’Études Politiques Méditerranéennes (IEPM), think-tank indépendant créé en 1999, a annoncé, à l’occasion d’une conférence de presse, le 8 avril 2016 à Nice, sa transformation et son nouveau plan d’actions avec comme priorité la lutte contre l’insécurité et les trafics illicites.

La douane française fait tout pour améliorer son image d’efficacité et de rapidité dans le dédouanement des marchandises. Ainsi 90,5 % des déclarations en douane sont traitées aujourd’hui en moins de 5 minutes : 4’38’’ c’est actuellement le temps moyen d’immobilisation des marchandises, contre 13 minutes en 2004. Ce qui en soi est un exploit compte tenu de l’explosion des volumes du commerce international.

L’étiquetage et la traçabilité des viandes sont des éléments déterminants pour fournir une information loyale des consommateurs. De même que l’indication d’origine est très importante pour les consommateurs, pour qui la traçabilité des produits peut être un critère de choix. Elle est aussi essentielle pour les éleveurs qui souhaitent valoriser une production nationale de qualité.

Membre de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) depuis le 6 janvier 2012 et pour 6 ans, Christian Phéline a été élu président par le Collège réuni le 10 février 2016. Il succède à Marie-Françoise Marais, dont le mandat s’est achevé le 23 décembre 2015.

Le Conseil des ministres du 27 janvier 2016 a annoncé la création d’un « Commissariat à l’information stratégique et à la sécurité économiques » (CISSE), un service à compétence nationale hébergé par la direction générale des entreprises (DGE). Il s’appuiera sur ses moyens, son expertise, et bénéficiera de son réseau déconcentré.

Le président de l’Unifab, Christian Peugeot, remettra demain au ministre de l’Économie, Michel Sapin, un rapport sur le lien entre terrorisme et contrefaçon.

Ce service « d’attestation numérique des diplômes » sera effectif durant l’année scolaire 2016-2017. Ce nouveau service de certification, qui serait « unique en Europe », s’inscrit dans le cadre du grand plan numérique qui concerne non seulement l'éducation nationale mais aussi l'enseignement supérieur, soit un flux annuel de 2,1 millions de diplômes. Le service sera ensuite progressivement étendu à l’historique des diplômes délivrés depuis 15 ans, soit 25 millions de diplômes environ.

La cellule de Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) du ministère des Finances tient une place, essentielle, dans la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux.

Éric Walter, le secrétaire général de l’Autorité pour la diffusion des œuvres  et la protection des droits sur Internet (HADOPI) annonce, sur son compte Twitter, avoir été limogé de son poste à compter du 1er août 2015.

La Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC), qui réunit à la fois des utilisateurs (entreprises, administrations), des professions réglementées (huissiers, experts comptables, avocats,…), des fournisseurs de technologies et des experts, se bat depuis plusieurs années pour faire reconnaître le « Cachet Électronique Visible » (CEV), un codage 2D permettant de garantir l’origine et l’intégrité du contenu des documents hybrides, c’est-à-dire, des documents dont les copies peuvent circuler à la fois sous des formes électroniques et papier.