Ce 11 avril 2017 a été renouvelé le Contrat d’objectifs et de performance (COP) liant l’INPI à l’État pour la période 2017-2020. Si le précédent COP 2013-2016 a permis de mettre en œuvre les premiers jalons de la transformation de l’INPI — nouvelles procédures et prestations, transformation numérique, action internationale — ce nouveau Contrat est résolument orienté vers le service aux clients, avec un plan d’action ambitieux au service de la réussite de l’économie française et de l’amélioration de sa compétitivité.

Les ministres chargés de l’Industrie et du Numérique ont lancé, le 14 décembre 2016, la feuille de route « Internet des objets » (IoT) de la Nouvelle France industrielle (NFI).

Chaque année, environ 100 millions de factures sont émises par les fournisseurs de l’État. Selon un calendrier qui démarre en janvier 2017, ces factures devront obligatoirement transiter par le portail CHORUS PRO. Ce portail créé par l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’État) permet en effet la dématérialisation des factures des fournisseurs de l’État.

La direction régionale des douanes de Caen a inauguré, le 15 septembre 2016, le 1er club OEA (Opérateur Économique Agréé) réunissant les entreprises des départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne.

La ministre des Affaires sociales et de la santé a présenté, au conseil des ministres de ce jour, une ordonnance portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes.

L’annonce de la création de l’Institut de criminologie « WAITO Institut » a été faite, le 8 avril 2016, dans le cadre de la présentation du plan d’actions 2016 de l’IEPM « Initiatives Économiques pour la Méditerranée » (voir article précédent)

L’Institut d’Études Politiques Méditerranéennes (IEPM), think-tank indépendant créé en 1999, a annoncé, à l’occasion d’une conférence de presse, le 8 avril 2016 à Nice, sa transformation et son nouveau plan d’actions avec comme priorité la lutte contre l’insécurité et les trafics illicites.

La douane française fait tout pour améliorer son image d’efficacité et de rapidité dans le dédouanement des marchandises. Ainsi 90,5 % des déclarations en douane sont traitées aujourd’hui en moins de 5 minutes : 4’38’’ c’est actuellement le temps moyen d’immobilisation des marchandises, contre 13 minutes en 2004. Ce qui en soi est un exploit compte tenu de l’explosion des volumes du commerce international.

L’étiquetage et la traçabilité des viandes sont des éléments déterminants pour fournir une information loyale des consommateurs. De même que l’indication d’origine est très importante pour les consommateurs, pour qui la traçabilité des produits peut être un critère de choix. Elle est aussi essentielle pour les éleveurs qui souhaitent valoriser une production nationale de qualité.

Membre de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) depuis le 6 janvier 2012 et pour 6 ans, Christian Phéline a été élu président par le Collège réuni le 10 février 2016. Il succède à Marie-Françoise Marais, dont le mandat s’est achevé le 23 décembre 2015.