Contrefaçon

Faux experts-comptables : Le phénomène prend de l'ampleur 

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Le phénomène des faux experts-comptables prend de l'ampleur en France et fait courir de gros risques aux entreprises. Une plateforme de signalement a été mise en place par l'ordre des experts-comptables dans quatre régions et sera bientôt étendue à toute la France.

Opération Pinar : 265 000 produits contrefaisants saisis en Espagne

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01-Europol-spainLa Police nationale et les autorités fiscales espagnoles ont démantelé, avec l’aide d’Europol, une organisation criminelle internationale impliquée dans la contrefaçon et le blanchiment d'argent. Au total, près de 265 000 produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle - textiles, chaussures, montres, lunettes de soleil, maroquinerie, bijoux et autres - ont été saisis, avec une valeur estimée du marché noir de 8 millions d'euros.

Italie : démantèlement d’un réseau de vendeurs de faux billets en euros sur le Darknet

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Dans une enquête visant un groupe criminel considéré comme l'un des plus grands fournisseurs de faux billets en euros vendu sur Internet, la Guardia di Finanza italienne, soutenue par Europol, a arrêté huit suspects, dont le chef du groupe. Au cours de l'enquête, plusieurs centaines d'acheteurs d'euro contrefaisants ont été identifiés.

Allemagne : saisie record de 1,5 à 2 millions de vinyles, CD et DVD piratés

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Après l’ouverture, fin 2015, d’une enquête préliminaire par le procureur de Stuttgart, à la suite d’une plainte de la Fédération allemande de l'industrie phonographique proMedia GmbH, la police a fait une première découverte, en janvier 2016, de 3 000 cartons contenant des CD, DVD et des disques vinyle (soit environ 800 000 phonogrammes) produits illégalement.

Marseille : démantèlement d’un important réseau de trafiquants de cigarettes

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Operation Marseille 096Après plusieurs mois d’enquête, les agents du Service national de douane judiciaire (SNDJ) viennent de démanteler le plus important réseau de trafiquants de tabac identifié agissant sur le Port de Marseille. Le chef de cette organisation criminelle internationale et tous ses principaux complices ont été interpellés les 17 et 18 novembre.

Les contrefaçons pakistanaises sont la principale cible du retrait des billets indiens

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La décision de l'Inde de retirer ses billets de 500 et 1 000 roupies a été largement interprétée comme étant destinée à lutter contre les fraudeurs et aux autres fonctionnaires corrompus. Toutefois, selon une nouvelle analyse, du cabinet de gestion des risques Allan & Associates, l’objectif principal du retrait a été d'éliminer des contrefaçons de très bonne qualité dont l’origine proviendrait « presque certainement d’acteurs soutenus par l'État du Pakistan. »

4e journée nationale de destruction de contrefaçons saisies par la douane

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Le lancement de cette 4e journée se tiendra le 15 novembre prochain au siège de PriceMinister — l’un des rares sites d’e-commerce à filtrer les contrefaçons de ses annonces de vente — en présence de Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics et d'Olivier MATHIOT, président et cofondateur de PriceMinister. À cette occasion, cinq œuvres d’artistes contemporains illustrant différents modes de destruction des contrefaçons (écrasement, disparition, compression ...) seront réalisées.

 

Trafic de vin de Bordeaux : deux ans de prison ferme et plus de 8 millions d’euros d’amende

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Dans ce vaste trafic de vin, usurpant des appellations d’origines contrôlées (AOC) du Bordelais, le principal mis en cause, un négociant propriétaire de trois châteaux (des appellations Lalande-de-Pomerol, Saint-Emilion Grand Cru et Listrac-Médoc), a été condamné, le 3 novembre 2016, par le tribunal de grande instance de Bordeaux à deux ans de prison ferme et plus de 8 millions d’euros d’amende.

122 poussettes de contrefaçon dangereuses interceptées par la douane

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01-fausse-Babyzen122 poussettes « Yoya », contrefaisant la marque « Yoyo » de la société française BABYZEN, ont été saisies depuis le début du mois de septembre par les douaniers. Testées en laboratoire ces copies, commandées sur Internet par des particuliers, se sont révélées dangereuses avec des risques d’étranglement pour les enfants.

Médicaments : alerte sur la falsification de certificats de Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF)

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Le 18 octobre 2016, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié une alerte concernant la falsification "à son entêtede certificats assurant de la conformité de la fabrication de substances actives.