Europe

Le Conseil européen adopte le règlement portant création du système EUROSUR

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Le Conseil des ministres européens a adopté, le 22 octobre 2013, sans débat, le règlement portant création du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) (PE-CONS 56/13).

Publication du 1er rapport d’activité de l’Observatoire de l’OHMI

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L’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle vient de publier son premier rapport d’activité opérationnel. Parmi les points marquants de 2012, il ressort surtout une consultation des parties prenantes.

En 2012, l’OLAF a gagné en efficacité contre la fraude

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Le 13 ° rapport d’activité, de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) met l’accent sur l’augmentation de sa productivité. La durée globale moyenne de traitement des dossiers a été réduite de sept mois, passant de 29,1 mois en 2011 à 22,6 en 2012 (-22 %). La durée de la phase de sélection de nouveaux dossiers, notamment, a été aussi raccourcie  de 6,8 mois à 1,4 mois en fin d'année (-80

%).

Adoption du nouveau règlement douanier anti-contrefaçon

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Le Parlement européen a adopté aujourd'hui, mardi 11 juin 2013, le nouveau règlement relatif aux mesures douanières afin d’assurer un meilleur respect des droits de propriété intellectuelle. Celui-ci remplacera le règlement CE 1383/2003 en y apportant certaines améliorations.

Accord de libre-échange UE- États-Unis : « l’exception culturelle est non-négociable » pour les députés européens

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Le Parlement européen s'est prononcé, le 23 mai 2013, à 391 voix en faveur (191 voix contre) de l'exclusion des services audiovisuels de l'accord de libre-échange entre l'Union Européenne (UE) et les États-Unis (EU).

EFPIA endorses EC Memorandum of Understanding on the Sale of Counterfeit Goods

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EFPIA, the voice of the research-based pharmaceutical industry in Europe, has decided to endorse the Memorandum of Understanding (MoU) signed by some 33 e-commerce platforms and major brand owners in May 2011.

Création d’un consortium privé pour lutter contre la cybercriminalité

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L’European Cyber Security Group (ECSG) est un consortium privé, créé à l’initiative de quatre sociétés spécialisées dans la cybersécurité pour répondre aux défis et menaces croissantes de la cybercriminalité en Europe.

Online counterfeits: 33 companies and trade associations join in fight against the online sale of #counterfeit goods

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The European Commission has today adopted a Report on the functioning of the Memorandum of Understanding (MoU) on the sale of counterfeit goods via the Internet.

L’Unifab estime que « le paquet générique » facilitera la tâche des contrefacteurs de tabac

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Si l’industrie du tabac est particulièrement satisfaite de la récente condamnation des neuf membres d’un important réseau d’importation et de distribution de contrefaçon de cigarettes (1) entre la Belgique et la France, elle n’en demeure pas moins hostile à toute modification de la législation européenne visant à restreindre la visibilité de ses produits.

La réforme de la marque communautaire formalisera le droit de saisir les contrefaçons en transit douanier

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La France se félicite des nouvelles propositions de la Commission européenne sur le droit des marques (lire notre information d’hier). Celles-ci devraient permettre de répondre à ses « préoccupations » quant à l’affaiblissement de l’action de lutte contre la contrefaçon résultant de l'arrêt Nokia-Philips *.