La Commission a accepté, le 10 septembre 2015, de soutenir l’appel des pays les moins avancés (PMA) pour faciliter l’accès à des médicaments moins chers au moyen d’une exemption à durée indéterminée des règles de propriété intellectuelle appliquées par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en matière de produits pharmaceutiques.
La Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen devrait se prononcer favorablement, le 15 septembre 2015, sur le projet de rapport, de Virginie Rozière (S&D), concernant : « L'éventuelle extension de la protection des indications géographiques de l'Union européenne aux produits non agricoles. »
Le débat « Droit d’auteur ‘Made in Europe’ » organisé par le Forum d’Avignon, le 10 avril 2015, à Paris, a permis d’éclairer les enjeux, les positions et les motivations des acteurs de la culture à propos de la révision de la directive droit d’auteur, la fameuse DADVSI de 2001, engagée par la Commission européenne après une évaluation/consultation effectuée en 2014.
Au moment où se joue à Bruxelles le futur du droit d’auteur au prétexte d’un agenda numérique, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) annonce qu’elle rejoint l’Open Internet Project (OIP), une plateforme qui rassemble plus de 400 organisations européennes du numérique. Son objectif est de lutter contre les problèmes d’abus de position dominante et défendre les intérêts de l’écosystème numérique européen.
