La Commission des affaires juridiques du Parlement européen publie son rapport sur la communication de la Commission européenne intitulée « Vers un consensus renouvelé sur la protection des droits de propriété intellectuelle : un plan d'action de l’UE ».

Deux années après sa mise en place effective, l’Observatoire européen de la PI multiplie les réunions internes et externes et les invitations à Alicante pour affirmer son rôle de coordination, comme en témoigne sa dernière lettre d’information. Mais qu’en retenir concrètement ?

Le débat « Droit d’auteur ‘Made in Europe’ » organisé par le Forum d’Avignon, le 10 avril 2015, à Paris, a permis d’éclairer les enjeux, les positions et les motivations des acteurs de la culture à propos de la révision de la directive droit d’auteur, la fameuse DADVSI de 2001, engagée par la Commission européenne après une évaluation/consultation effectuée en 2014.

Au moment où se joue à Bruxelles le futur du droit d’auteur au prétexte d’un agenda numérique, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) annonce qu’elle rejoint l’Open Internet Project (OIP), une plateforme qui rassemble plus de 400 organisations européennes du numérique. Son objectif est de lutter contre les problèmes d’abus de position dominante et défendre les intérêts de l’écosystème numérique européen.

La députée française Pervenche Berès (présidente de la délégation socialiste française) et le député allemand Christian Ehler ont pris l’initiative de créer au Parlement européen un intergroupe sur les industries culturelles et créatives. Ils en seront les coprésidents.

Dans la perspective de la mise en œuvre de la nouvelle directive européenne sur les produits du tabac* l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs a attribué en 2014, un contrat d’étude de 300 000 € sur la « faisabilité des systèmes d'identification et de traçabilité des produits du tabac ainsi que des dispositifs de sécurité dans l’UE. » Un budget qui a été attribué au seul répondant de l’appel d’offres et dont les acteurs concernés n’ont a priori jamais entendu parler.

Mario Draghi, le président de la Banque centrale européenne (BCE), a dévoilé hier le nouveau billet de 20 euros. Le nouveau billet, qui sera mis en circulation dans la zone euro le 25 novembre 2015, présente un graphisme repensé et de nouvelles sécurités pour entraver les contrefacteurs.

Hier, la police et les autorités douanières allemandes ont mené, à Berlin, neuf interventions, arrêtées quatre personnes et saisies plus de 600 000 cigarettes.

Du 28 octobre au 15 novembre 2014, le Collège européen des investigations financières et de l’analyse financière criminelle (CEIFAC) accueillera, à Strasbourg, une « promotion » constituée de 30 experts européens — un fonctionnaire (policier, gendarme, magistrat ou douanier) par pays, et 2 membres de pays candidats à l’adhésion à l’UE — pour les former aux investigations financières contre la criminalité organisée.

L'opération douanière internationale REPLICA a visé l’importation de produits de contrefaçon par voie maritime. Elle a été organisée dans le cadre de la réunion Asie-Europe (ASEM) qui s’est tenue à Bruxelles début octobre et fait partie des efforts conjoints déployés, entre l’Europe et la Chine, pour lutter contre les produits de contrefaçon.