Europe

Un plan d'action de plus pour garantir la sûreté et la sécurité des produits importés

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La Commission européenne a adopté, le 21 août 2014, une nouvelle stratégie, accompagnée d'un plan d'action, visant à améliorer la gestion des risques en matière douanière.

Europe : les modalités d’application du système d’identification et de traçabilité des produits du tabac attendues pour la rentrée

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Au sein de la DG Santé de la Commission européenne, un comité d’experts privés a été mis en place pour définir les modalités d’application de la Directive Tabac (publiée le 29 avril 2014) et en particulier le cahier des charges du système d’identification et de traçabilité des produits du tabac qui s’appliquera à tous les États membres. 

Fiscalité de l’économie numérique : le groupe d’experts de haut niveau présente son rapport final

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La Commission européenne a reçu, ce 28 mai 2014, le rapport final du groupe d’experts de haut niveau sur la fiscalité de l’économie numérique.

Le CEPOL déménage à Budapest

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logo cepolÀ initiative de plusieurs États membres (1) le Conseil "Affaires économiques et financières" a adopté un règlement *, le 6 mai 2014, permettant au Collège européen de police (CEPOL) de quitter son siège de Bramshill, au Royaume-Uni, pour Budapest, en Hongrie, à partir de septembre 2014, le Royaume-Uni ayant fait savoir qu'il n'était plus en mesure d'héberger le CEPOL.

Le Conseil adopte une directive relative à la protection de l'euro contre la contrefaçon

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Le Conseil européen a adopté, ce 6 mai 2014, une directive relative à la protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon (PE-COS 45/14).

Traçabilité et authentification des produits du tabac : la partie se joue à Bruxelles

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Le ministère du Budget à récemment répondu à une question écrite du député Thierry Lazaro * relative au choix « du système de traçabilité et d’authentification des produits du tabac sur le territoire français prévu par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificatives de 2012, aujourd’hui codifié à l’article 569 du code général des impôts, » dont le coût est estimé à 80 M€ par an.

Europe : 4 M€ pour lutter contre les médicaments falsifiés en Afrique

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À l’occasion de la Journée mondiale de la Santé, du 7 avril 2014, l'Union européenne a lancé un nouveau projet de lutte contre les faux médicaments au Cameroun, Ghana, Jordanie, Maroc et Sénégal.

Europe : un groupe criminel de fraudeurs en ligne démantelé

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Du 19 au 22 mars 2014, la police nationale polonaise, le Centre européen sur la cybercriminalité (EC3) d'Europol et eBay ont uni leurs forces pour démanteler un groupe criminel responsable d'une vague de fraudes sophistiquées sur les enchères en ligne.

Adoption du programme « Pericles 2020 » pour lutter contre les faux euros

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Les États membres ont formellement adopté, le 11 mars 2014, le programme Pericles 2020 destiné à protéger l'euro contre le faux monnayage.

Marielle Gallo : « L’UE doit contrôler les biens qui transitent sur son territoire pour protéger ses citoyens et ses entreprises »

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Le Parlement européen a adopté ce 25 février 2014 sa position sur la révision du système européen des marques. Lors de ce premier vote*, les députés européens réunis en plénière se sont exprimés en faveur d’un contrôle des marchandises qui transitent sur le territoire de l’Union européenne (UE).