Europe

Europe : 4 M€ pour lutter contre les médicaments falsifiés en Afrique

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À l’occasion de la Journée mondiale de la Santé, du 7 avril 2014, l'Union européenne a lancé un nouveau projet de lutte contre les faux médicaments au Cameroun, Ghana, Jordanie, Maroc et Sénégal.

Europe : un groupe criminel de fraudeurs en ligne démantelé

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Du 19 au 22 mars 2014, la police nationale polonaise, le Centre européen sur la cybercriminalité (EC3) d'Europol et eBay ont uni leurs forces pour démanteler un groupe criminel responsable d'une vague de fraudes sophistiquées sur les enchères en ligne.

Adoption du programme « Pericles 2020 » pour lutter contre les faux euros

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Les États membres ont formellement adopté, le 11 mars 2014, le programme Pericles 2020 destiné à protéger l'euro contre le faux monnayage.

Marielle Gallo : « L’UE doit contrôler les biens qui transitent sur son territoire pour protéger ses citoyens et ses entreprises »

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Le Parlement européen a adopté ce 25 février 2014 sa position sur la révision du système européen des marques. Lors de ce premier vote*, les députés européens réunis en plénière se sont exprimés en faveur d’un contrôle des marchandises qui transitent sur le territoire de l’Union européenne (UE).

Faciliter la confiscation des avoirs d'origine criminelle dans l'UE

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Des dispositions permettant aux autorités nationales de geler et de confisquer plus facilement les avoirs d'origine criminelle dans l'UE ont été adoptées ce 25 février 2014 par le Parlement européen. Ces nouvelles dispositions transfrontalières accélèreront la confiscation des avoirs criminels.

Business Community Welcomes Vote by the European Parliament on Counterfeit Goods in Transit

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The undersigned organisations representing thousands of companies across all industry lines and sectors welcome vote, 25 February 2014, by the European Parliament of robust measures to fight the transit of trademark counterfeit goods in the EU as part of a wider review of the European Union trademark legislation. 

Europe : adoption des licences paneuropéennes pour les services de musique en ligne

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Grâce à des licences qui couvriront plusieurs États membres, les fournisseurs en ligne pourront plus facilement diffuser de la musique dans l'UE. Ces nouvelles dispositions relatives à la gestion collective du droit d'auteur ont été adoptées, le 4 février 2014, par le Parlement européen.

MIDEM 2014 : IMPALA calls on whole music sector to speak up on copyright in Europe

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logo-impalaWith four weeks to go until Europe closes a public consultation on the relationship between copyright and the digital age, independent music companies call on everyone involved with music to make their voice heard.

La Commission veut harmoniser le traitement des infractions douanières

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La Commission a proposé ce, 13 décembre 2013, un cadre visant à harmoniser les infractions douanières et les 28 ensembles nationaux de sanctions qui s’y rapportent. La proposition de directive définit les actes qui doivent être considérés comme des infractions, ainsi qu’un cadre commun de sanctions lorsque celles-ci se produisent.

Un plan d’action pour défendre et stimuler les secteurs de la mode et du luxe

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Après des mois de discussion, la conférence de Londres, du 3 décembre, a enfin formalisé l’adoption du plan d’action européen en faveur des secteurs de la mode et du luxe, sans toutefois en chiffrer le montant et la durée.