Europe
« Fake news » : la Commission crée un groupe d'experts et lance une consultation publique
La Commission a lancé, le 13 novembre 2017, une consultation publique sur les fausses nouvelles et la désinformation en ligne et a créé un groupe d'experts. Les travaux du groupe d'experts de haut niveau représentant les milieux universitaires, les plateformes en ligne, les médias d'information et les organisations de la société civile et les résultats de la consultation publique contribueront à l'élaboration d'une stratégie de l'UE destinée à lutter contre la diffusion de fausses nouvelles, qui sera présentée au printemps 2018.
Directive droit d’auteur : les hébergeurs s’inquiètent de la remise en cause de leur régime à responsabilité limitée
Dès la présentation du projet de directive sur le droit d’auteur en septembre 2016, des organisations professionnelles du numérique avaient alerté sur le risque de brèche dans le statut d’hébergeur. Dans un communiqué, l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), France Digitale, Syntec Numérique et TECH IN France font part de leur vive inquiétude compte tenu des discussions actuelles autour de l’article 13 de cette proposition de directive.
Europol lance la plate-forme SIRIUS pour faciliter les enquêtes en ligne
Directive-tabac : les parties prenantes contestent les propositions de la Commission
La tentative de synthèse des réponses à la consultation des parties prenantes sur la réglementation de l’UE relative à la traçabilité et aux dispositifs de sécurité des produits du tabac dans l’UE met surtout en lumière les divergences d’intérêts relatives aux caractéristiques du système à mettre en place. Il est vrai que les notions d’indépendance et d’interopérabilité sont particulièrement complexes à concilier lorsqu’il s’agit de contrôler de bout en bout la production et la distribution en Europe (dans près d’un million de points de vente et 2 450 grossistes et distributeurs) dans 27 pays d’environ 30 milliards de paquets de cigarettes produits dans l’UE par 750 lignes de production (Source étude Eurogroup Consulting 2015).
Approbation, par le Conseil, de la création du Parquet européen
Le CESE préconise un plan d’action européen 2018 - 2021 contre les produits contrefaits et piratés
Le Comité économique et social européen (CESE) a discrètement émis, le 5 juillet dernier, un avis d’initiative important concernant la nécessité pour l’Europe de prendre des mesures urgentes et efficaces pour lutter contre l’expansion de « l’industrie des produits contrefaits et piratés » qui pénalise l’innovation, l’investissement et l’emploi.
EUIPO: Four new decisions concerning the Legislative Reform
The Executive Director of the European Union Intellectual Property Office (EUIPO) has signed four new decisions related to the changes which will come into effect on 1 October 2017 as a result of the second wave of the Legislative Reform process. All decisions apply as and from the entry into force date, 1 October 2017:
Les députés européens enquêtent sur les fraudes dans le monde du football
Traçabilité du tabac : la France rejette le projet d’actes délégués de la Commission
Selon la Lettre de l’Expansion, datée du 25 septembre 2017, la France s’oppose aux actes délégués (en somme les décrets d’application de la directive tabac) proposés par la Commission européenne pour incompatibilité avec les obligations d’indépendance du système de traçabilité fixées par le Protocole de l’OMS.
La décision a été prise par le gouvernement lors d’une réunion interministérielle à Matignon, le 19 septembre dernier. <
Plus d'articles...
- La Commission publie son projet de cahier des charges du système de traçabilité du tabac
- Les faux documents facteur clé de la mobilité de la criminalité organisée et des groupes terroristes
- Réforme européenne du droit d'auteur : une atteinte aux libertés fondamentales ?
- UE - Islande : vers une reconnaissance mutuelle des indications géographiques agricoles et alimentaires
- Conseil douanier de l'UE : comment une requête anodine du lobby du tabac pourrait empoisonner le futur système de traçabilité ?