Le 13 mars dernier, la DG Santé de la Commission européenne a présenté un rapport sur l’évolution de l’étiquetage des boissons alcoolisées (vins, bières, spiritueux…) en précisant la liste de leurs ingrédients et de leurs valeurs nutritionnelles. Tout en souhaitant plus de transparence sur le contenu des boissons alcoolisées, la DG Santé  invite le secteur « à élaborer dans un délai d’un an une proposition d’autorégulation pour généraliser la mention des ingrédients (notamment allergènes) et des informations nutritionnelles sur toutes les boissons alcoolisées ».

Alors que les actes délégués (nom donné aux décrets d’application européens) de la Directive sur les produits du tabac, votée en 2014, sont attendus avant la fin de l’année — ces actes doivent notamment préciser la façon dont les produits du tabac seront authentifiés et tracés tels que le prévoient les articles 15 et 16 de la directive — nous assistons à la DG Santé, en charge de leur élaboration, à une succession de nomination/mutation des responsables du dossier.

Depuis, le 1er mai 2017, le nouveau règlement d'Europol (UE 2016/794) entre en vigueur et prend effet dans tous les États membres de l'UE. Ce nouveau règlement a été adopté le 11 mai 2016, lorsque le Parlement européen a renforcé les pouvoirs d’Europol pour lutter contre le terrorisme, la cybercriminalité  et la criminalité organisée. Il introduit un certain nombre de modifications dans la structure et le fonctionnement d’Europol, mais sa vocation et ses missions restent inchangées.

La précédente réunion des parties prenantes, organisée sous l’égide de la DG Santé de la Commission européenne, le 12 décembre 2016, avait révélé de fortes divergences entre les ONG antitabac, l’industrie du tabac, les distributeurs grossistes et les fournisseurs de solutions techniques. De même, la réunion, du 16 décembre 2016, des représentants des États membres au sein du sous-groupe « Traceability and Security Features » a montré que l’on était encore loin de l’expression d’une position commune.

La commission sénatoriale d’enquête sur « les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l’avenir de l’espace Schengen » a adopté son rapport. Les mesures proposées concernent surtout le contrôle des personnes (immigration illégale, demandeurs d’asile, travailleurs frontaliers), mais l’on pouvait espérer que ces mesures permettent aussi un meilleur contrôle des flux de marchandises illicites. Or le sujet n’est pas traité, seule  une proposition sur les 32 proposées y fait référence : « Renforcer le contrôle des marchandises acheminées par fret postal grâce au développement des outils d’analyse de risque et de ciblage (proposition n° 29) »...

Deux fournisseurs de services Internet (ISP) en Espagne et en Bulgarie, qui offraient un accès à plus de 1 000 chaînes de TV payantes piratées, via le protocole Internet IPTV, ont été démantelés. Huit suspects ont été arrêtés et leurs serveurs saisis.

Le Conseil européen a adopté, ce  7 mars 2017, de nouvelles règles visant à améliorer la sécurité des dispositifs médicaux.

L’ouverture du système d’information, qui permettra le contrôle du marquage unitaire de toutes les boîtes des médicaments de prescription commercialisées en Europe, doit être opérationnelle avant le 9 février 2019, selon la directive européenne Falsified Medicine Directive (FMD). Une avancée qui doit empêcher l’introduction de médicaments volés, falsifiés ou contrefaits dans toutes les pharmacies de l’Union européenne, mais aussi lutter contre la fraude aux remboursements.
Cet article est en partie dérivé de la conférence Pharmapack « Traceability concepts: serialisation and worldwide pharmaceutical regulations », la dernière intervention de Jean-Marc Bobée en tant que directeur de la stratégie industrielle anti-contrefaçon de Sanofi. (1)

Dans un courrier adressé au président de la Commission européenne, l’European Brands Association (AIM) dénonce le laxisme de l’Europe face à la prolifération des contrefaçons sur Internet.

À la suite du référendum qui a eu lieu au Danemark, le 3 décembre 2015, ce pays quittera Europol à partir du 1er mai 2017.