Europe

La Commission européenne propose un nouveau pacte international anti-contrefaçon

Écrit par CR28 le . Rubrique: Europe

La Commission européenne a annoncé, ce 23 octobre 2007, qu’elle solliciterait un mandat de la part des États membres en vue de négocier un nouvel accord commercial anti-contrefaçon (ACAC - ACTA en anglais) avec ses principaux partenaires commerciaux, dont les États-Unis, le Japon et la Corée. Curieusement la Chine n'est pas citée...

Le « paquet télécom » ne doit plus ignorer les droits d’auteur

Écrit par CR28 le . Rubrique: Europe

Cet automne, la DG Société de l’information de la Commission européenne va proposer une troisième révision du « paquet télécom » ; ce sera l’occasion, estime la SACD, de revenir sur les défaillances du cadre communautaire des télécommunications face à la piraterie des œuvres sur Internet.

Bruxelles veut favoriser les échanges de contenus en ligne

Écrit par CR28 le . Rubrique: Europe

Selon un document préparatoire, cité par Reuters, la Commission européenne souhaite réformer et harmoniser les règles de protection et de distribution des contenus en ligne.

OHMI : coûts à la baisse pour les marques européennes

Écrit par CR26 le . Rubrique: Europe

Les 27 ministres de l’Industrie de l’Union européenne ont demandé à la Commission, lors du Conseil Compétitivité des 21 et 22 mai dernier, à Bruxelles, de réduire les taxes d’enregistrement des marques et dessins communautaires déposés auprès de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), à Alicante (Espagne).

Médicaments : Le Parlement européen se mobilise

Écrit par CR25 le . Rubrique: Europe

Ce 14 mai, se sont tenues, à Bruxelles, les premières Rencontres parlementaires européennes sur les contrefaçons de médicaments, une manifestation placée sous la présidence conjointe des parlementaires français et britannique Françoise Grossetête et John Bowis, membres de la commission de l’environnement, de
la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen.

Pour un réseau mondial douanier

Écrit par CR24 le . Rubrique: Europe

À l’occasion du prochain G8, le sommet des pays les plus industrialisés, qui se tiendra à Rostock-Heiligendamm, au bord de la Baltique, les 7 et 8 juin prochains, l’Allemagne proposera de mettre en place un réseau de télécommunications mondial entre les douanes afin de renforcer la lutte contre la contrefaçon. L’Allemagne, qui préside actuellement le G8 et l’Union européenne, a fait de la protection de la propriété intellectuelle un cheval de bataille.

Mobiliser les politiques contre les mafias

Écrit par CR24 le . Rubrique: Europe

Ce 20 avril, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui réunit 46 États de l’Europe élargie, a adopté deux résolutions visant à renforcer la lutte anti-contrefaçon.

Brevet européen : un juge communautaire ?

Écrit par CR23 le . Rubrique: Europe

À la suite de la consultation de la Commission européenne sur le système des brevets en Europe et de sa communication du 13 septembre 2006 (« Mettre le savoir en pratique : une stratégie d’innovation élargie pour l’UE »), la Commission souhaite, à court terme, améliorer le système existant, en particulier sur la question juridictionnelle.

Demande d’adhésion de la CE à l’OMD

Écrit par CR23 le . Rubrique: Europe

Selon le commissaire européen Làszló Kovács, chargé de la fiscalité et des questions douanières, « la douane est l’un des premiers domaines dont la compétence a été transférée à la Communauté européenne. La CE a fait la preuve qu’elle était plus que la somme de ses 27 États membres et que sa valeur ajoutée en faisait une entité unique.

Accord sur la répartition de la « contribution » Philip Morris

Écrit par CR18-19 le . Rubrique: Europe

Afin d’arrêter les poursuites de l’Office de lutte anti-fraude, Philip Morris International avait, en 2004, accepté de payer 1,25 milliard de dollars sur douze ans pour contribuer à la lutte contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes au sein de la Communauté européenne (voir notre n°4).