Europe

Philip Morris paiera 1,25 milliard de dollars

Écrit par CR04 le . Rubrique: Europe

Accusée, par l’Office de lutte anti-fraude et 10 pays de l’Union européenne, d’être impliquée dans l’alimentation de réseaux de contrebande de cigarettes, Philip Morris, bien que niant les faits, a obtenu l’arrêt des poursuites en acceptant de verser 1,25 milliard de dollars pour financer la lutte contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes en Europe.

Etude : L’Europe judiciaire reste à construire

Écrit par CR02 le . Rubrique: Europe

Quelle réponse pénale apporter face à l'essor de la contrefaçon et la piraterie en Europe ?

C'est à cette question que s'attaque une étude réalisée par le CEIPI (Centre d'études internationales de la propriété industrielle) de Strasbourg à la demande de l’UE.

La réponse européenne reste encore à définir (à quelle échéance ?) en précisant les infractions, les sanctions pénales et les mesures de coopération policière et judiciaire. En une centaine de pages, le rapport compare et analyse les différentes législations pénales des Etats membres.