Europe

Europe et Japon, visites croisées

Écrit par CR17 le . Rubrique: Europe

Guter_VerheugenEn visite au Japon les 13 et 14 juillet dernier, Günter Verheugen, le vice-président de la Commission européenne, en charge des entreprises et de la politique industrielle, a abordé avec ses homologues japonais les questions relatives aux moyens de promouvoir l’innovation, à la protection des droits de propriété intellectuelle et à une lutte plus efficace contre la contrefaçon.

Le Conseil de l’Europe soutient l’initiative française

Écrit par CR17 le . Rubrique: Europe

Ce 18 septembre 2006, l’assemblée plénière de la Commission économique du Conseil de l’Europe adoptera un certain nombre de directives afin de renforcer la lutte anti-contrefaçon, qui seront présentées à l’Assemblée parlementaire du 18 octobre pour ratification par le Comité des ministres

L’Europe se mobilise

Écrit par CR16 le . Rubrique: Europe

D’ici à la fin de l’année, avec la constitution d’un groupement de moyens dédié à la lutte anti-contrefaçon, la France se dotera d’un dispositif de prévention et de dissuasion techniques unique au monde. Elle est ainsi le premier pays à donner corps au souhait exprimé par le Conseil de l’Europe dès février 2004. Tout un programme.

Atteintes à la propriété intellectuelle : la Commission revient à la charge

Écrit par CR14 le . Rubrique: Europe

Après le rejet par les États membres de la proposition de décision-cadre du Conseil visant le renforcement du cadre pénal pour la répression de tous les types d’atteinte à la propriété intellectuelle – un sujet traditionnellement de la compétence des États –, la Commission européenne a adopté une nouvelle stratégie, le 26 avril dernier, avec une proposition de directive qui modifie et remplace la proposition de décision-cadre qui avait été adoptée le 12 juillet 2005 (voir Contrefaçon Riposte n° 6).

Les États-Unis et l’Union européenne font cause commune

Écrit par CR10 le . Rubrique: Europe

L’Europe et les États-Unis sont les deux premiers importateurs et consommateurs de produits contrefaisants et piratés.

Opération « Fake » : bilan vertigineux… mais banal

Écrit par CR09 le . Rubrique: Europe

CR9Rome-FAKE_fmtEn lancant l’opération «-Fake-», qui s’est déroulée du 17 au 27 mai 2005, l’Europe douanière a voulu prouver son efficacité. En 10 jours, les douaniers ont saisi plus de 2 millions d’objets contrefaisants, soit 485 tonnes de marchandises, sur l’ensemble des frontières maritimes et aériennes (les plus vulnérables n’ont pas été précisément mentionnées).

Europe : quelle recherche pour la sécurité ?

Écrit par CR09 le . Rubrique: Europe

L’UE va fortement accroître ses investissements consacrés aux recherches non militaires en sécurité.

Faux médicaments : l’Europe prend conscience de sa vulnérabilité

Écrit par CR07 le . Rubrique: Europe

Conseil-Europe_fmtDu 21 au 23 septembre, le Conseil de l’Europe a organisé un séminaire intitulé « Contrer les contrefacteurs !-» Outre les 46 pays membres, il a réuni de nombreux experts en santé publique, de la commission européenne, de l’OEB, de la Food and Drug Administration (FDA) américaine et de l’industrie pharmaceutique.

15 mesures pour une riposte effective

Écrit par CR05 le . Rubrique: Europe

Le rapport Laffineur sur « la lutte de l’UE contre la contrefaçon », remis le 8 juin, constate « l’urgence d’une risposte effective et ordonnée » . Il déplore que le modèle français, de législation et de procédures, soit isolé et peine encore à convaincre ses partenaires.

Brevet logiciel suite

Écrit par CR05 le . Rubrique: Europe

La commission des Affaires juridiques du Parlement européen devrait adopter, le 21 juin 2005, les 40 amendements plutôt « restrictifs » déposés par Michel Rocard. Ceux-ci seront ensuite soumis, début juillet, en pleinière aux eurodéputés. Une crise n’est pas exclue, tant ceux-ci sont éloignés des attentes des grandes entreprises.