Europe

Avoirs criminels : vers une reconnaissance mutuelle plus efficace des décisions de gel et de confiscation

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Le Conseil européen a adopté, ce 6 novembre 20158, un règlement concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation. Le but des nouvelles règles est d'assurer le gel et la confiscation effectifs des avoirs d'origine criminelle dans l'ensemble de l'UE. Cela contribuera à rendre l'UE plus sûre, par la lutte contre le financement d'activités criminelles, y compris d'actes terroristes.

Un nouveau règlement pour rendre Eurojust plus efficace…d’ici à 1 an

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Le Conseil européen a adopté, ce 6 novembre 2018, plusieurs dispositions qui devraient améliorer le mode de fonctionnement d'Eurojust, l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale. « Le règlement modifié a pour objet de réformer le fonctionnement et la structure d'Eurojust afin d'améliorer son efficacité opérationnelle, d'actualiser son cadre de protection des données et d'accroître sa transparence et son contrôle démocratique.

DPI : un nouveau plan d’action pour les douanes européennes 2018-2022

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Le Conseil européen a approuvé, le 9 octobre 2018, un nouveau plan d'action des douanes de l'UE destiné à lutter contre les violations des droits de propriété intellectuelle (DPI).Ce nouveau plan d'action portera sur la période 2018-2022, mais aucun budget n’est pour le moment alloué à ce plan.

Europol : démantèlement d’un réseau de fraudeurs de carburant

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Station BIPI dans le CaucaseUne opération conjointe de six mois visant des groupes criminels organisés impliqués dans une fraude pétrolière a permis l'arrestation de 25 suspects et la saisie de plus de 2 200 tonnes de carburant illicite. Ce commerce illégal peut endommager les moteurs des véhicules, car le carburant n'est pas conforme aux normes européennes. Ce qui peut constituer un risque pour la sécurité des consommateurs.

IMPALA : « la réforme du droit d’auteur est un moment historique pour les créateurs européens »

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PE-Strasbourg
Strasbourg, le 12 septembre 2018 : Le Parlement européen a voté aujourd'hui la réforme du droit d'auteur pour aller de l'avant. Le projet de directive a été adopté à une nette majorité de 438 voix pour, 226 contre et 39 abstentions. La présidente exécutive d’IMPALA, Helen Smith, a déclaré :

Europe : quatre places de marché en ligne s’engagent pour supprimer en 2 jours les produits dangereux vendus en ligne

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Ce 25 juin 2018, quatre des principales places de marché en ligne — Alibaba (pour AliExpress), Amazon, eBay et Rakuten France — ont signé un engagement pour renforcer la sécurité des produits vendus en ligne sur leurs sites et accélérer le retrait des produits dangereux.

Opération OCTOPUS II : plus de 500 000 contrefaçons saisies en France

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L’opération douanière internationale de collecte de renseignements OCTOPUS II — conduite de juin à décembre 2017 — a impliqué 9 états européens*, avec l'aide de l'OLAF (Office européen de lutte antifraude) et d’EUROPOL. Elle visait à identifier les réseaux criminels d'importation de marchandises textiles et chaussures en provenance de Chine transitant par le Royaume-Uni. Les résultats de cette opération ont été présentés début juin.

Directive Copyright : la Quadrature du Net contre le filtrage automatisé

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logo-Quadrature-du-NetLe 20 juin prochain, le Parlement européen arrêtera sa décision sur la directive Copyright, symbole d'une nouvelle période de régulation de l'Internet. La Quadrature du Net* invite à appeler les eurodéputés pour exiger qu'ils agissent contre l'automatisation de la censure au nom de la protection du droit d'auteur et, plus largement, contre la centralisation du Web.

Budget européen : deux programmes pour renforcer la coopération douanière et fiscale

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Dans le cadre de la préparation du prochain budget à long terme de l'Union, pour la période 2021-2027, la Commission a présenté, le 8 juin 2018, les nouveaux programmes DOUANE et FISCALIS qui visent à assurer une coopération plus efficace entre les États membres sur le plan douanier et fiscal.

Commission proposes to make access to emergency travel documents faster and more secure for EU citizens

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Lost or stolen passports make up more than 60% of the cases of consular assistance. The current emergency travel documents do not meet modern security standards and offer little protection against fraud and counterfeit. The European Commission is proposing 31 May 2018 to update the rules on EU emergency travel documents and improve their security features.