Europe

L'UE adhére à l'accord international sur les appellations d'origine et les indications géographiques

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L'UE adhère à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international ("Acte de Genève"). Les ambassadeurs des États membres réunis au Coreper ont approuvé aujourd'hui l'accord conclu par la présidence roumaine du Conseil avec le Parlement européen sur un projet de règlement permettant à l'Union européenne d'exercer ses droits et de s'acquitter de ses obligations en tant que partie contractante après cette adhésion.

Le Conseil modifie les règles du code des visas

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L'UE met à jour ses règles en matière de visa « afin d'améliorer les conditions pour les voyageurs en règle et de renforcer les outils disponibles pour relever les défis posés par les migrations irrégulières. » Les ambassadeurs auprès de l'UE ont confirmé aujourd'hui l'accord informel intervenu entre les représentants du Parlement européen et la présidence roumaine du Conseil concernant la proposition de modification du code des visas.

Préparation au Brexit : la Commission intensifie ses actions d'information auprès des entreprises

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En l’absence d’un accord de retrait mettant en place une période de transition jusqu’à la fin de 2020 (avec la possibilité d’une prorogation), le Royaume-Uni sera considéré comme un pays non-membre de l’UE aux fins des procédures douanières à compter du 30 mars 2019.
Il est désormais urgent que les entreprises de l’UE se préparent au retrait du Royaume-Uni, si elles ne l’ont pas encore fait.

Droit d'auteur : l'UE adapte son cadre juridique à l'ère numérique

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Après des mois de tergiversations, l’Union européenne (UE) a finalement trouvé un compromis en matière de droit d'auteur pour l'adapter à l'environnement numérique. Celui-ci doit encore être approuvé par les États membres réunis au sein du Conseil et par le Parlement européen. Il sera ensuite présenté aux deux institutions en vue de son adoption formelle.

Dentsu Aegis, le grand coordinateur du système européen de traçabilité du tabac, est un spécialiste de Codentify !

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cercle-dentsuLe système européen de traçabilité du tabac, tel qu’il a été défini par la Commission, comprend deux types d’acteurs en charge de la gestion des flux de données logistiques : les « primary repositories » et un « secondary repository ». Les fournisseurs responsables de la sécurité et de l’authentification des produits ne sont pas encore connus.

Dispositif de sécurité des produits du tabac: ce que préconise la France

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Dans le cadre de la directive UE2014/40, la France, par l’intermédiaire de la douane (DGDDI), s'est engagée à mettre en œuvre un dispositif de sécurité des produits du tabac visant à garantir l'authenticité des produits présents sur le territoire pour lutter plus efficacement contre la contrebande et les trafics illicites.

Les exigences attendues en matière de dispositif de sécurité dans le cadre de la décision d’exécution (UE) 2018/576 sont les suivantes :

Concentrations: la Commission européenne autorise, sous conditions, l'acquisition de Gemalto par Thales

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La Commission européenne a autorisé, le 11 décembre 2018, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition de Gemalto par Thales. L'autorisation est subordonnée à la cession de l'activité de Thales concernant les modules matériels de sécurité à usage général.

Avoirs criminels : vers une reconnaissance mutuelle plus efficace des décisions de gel et de confiscation

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Le Conseil européen a adopté, ce 6 novembre 2018, un règlement concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation. Le but des nouvelles règles est d'assurer le gel et la confiscation effectifs des avoirs d'origine criminelle dans l'ensemble de l'UE. Cela contribuera à rendre l'UE plus sûre, par la lutte contre le financement d'activités criminelles, y compris d'actes terroristes.

Un nouveau règlement pour rendre Eurojust plus efficace…d’ici à 1 an

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Le Conseil européen a adopté, ce 6 novembre 2018, plusieurs dispositions qui devraient améliorer le mode de fonctionnement d'Eurojust, l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale. « Le règlement modifié a pour objet de réformer le fonctionnement et la structure d'Eurojust afin d'améliorer son efficacité opérationnelle, d'actualiser son cadre de protection des données et d'accroître sa transparence et son contrôle démocratique.

DPI : un nouveau plan d’action pour les douanes européennes 2018-2022

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Le Conseil européen a approuvé, le 9 octobre 2018, un nouveau plan d'action des douanes de l'UE destiné à lutter contre les violations des droits de propriété intellectuelle (DPI).Ce nouveau plan d'action portera sur la période 2018-2022, mais aucun budget n’est pour le moment alloué à ce plan.