Europe

La Commission publie son projet de cahier des charges du système de traçabilité du tabac

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Ce document de 79 pages, décomposé en six textes et annexes et particulièrement indigeste, est soumis à la consultation des parties prenantes avant sa publication définitive.

On sait que l’enjeu principal et la crédibilité du système reposent sur son indépendance vis-à-vis de l’industrie du tabac. Or rien n’est moins sûr à ce stade. Le document décompose subtilement toutes les tâches au point que l’on perd la vue globale du projet.

Les faux documents facteur clé de la mobilité de la criminalité organisée et des groupes terroristes

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Les 11 et 12 septembre 2017,  s’est réuni pour la première fois, au siège d'Europol à La Haye, le Groupe d'experts européens sur la fraude documentaire, dirigée par la France et soutenue par Europol et Frontex. La réunion a abordé le problème préoccupant de la fraude documentaire en tant qu'élément clé de toutes les activités criminelles, ainsi que du terrorisme.

Réforme européenne du droit d'auteur : une atteinte aux libertés fondamentales ?

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À propos du projet de directive sur le droit d'auteur, actuellement en cours de discussion au Parlement européen, l’association « La Quadrature du Net » souligne que six États membres ont adressé la semaine dernière des observations au Conseil de l'Union pour attirer son attention sur les dangers de certaines mesures, et en particulier une obligation de filtrage automatisé des plateformes.

UE - Islande : vers une reconnaissance mutuelle des indications géographiques agricoles et alimentaires

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En vertu de l’accord négocié, (depuis 2012 !), entre l’Union européenne et l’Islande sur les indications géographiques, 1 150 denrées alimentaires de l’Union bénéficiant d’une indication géographique (soit la totalité des indications géographiques de l’Union au moment des négociations) seront protégées en Islande.

Conseil douanier de l'UE : comment une requête anodine du lobby du tabac pourrait empoisonner le futur système de traçabilité ?

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Lors du dernier Conseil des directeurs des douanes européens à Bruxelles, l’industrie du tabac, à travers sa principale organisation de lobbying la CECCM*, demande que les fabricants de cigarettes puissent choisir eux-mêmes l’emplacement du timbre fiscal et supprimer les dispositifs anti-effraction sur les paquets !

La Directive tabac ne peut s’affranchir des obligations du Protocole de l’OMS

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Dans un avis juridique, publié en septembre dernier, Pierre d’Argent, professeur à la Faculté de droit de Louvain (Belgique) analyse la relation entre l’article 15 de la Directive Tabac et l’article 8 du Protocole de l’OMS (Organisation mondiale de la santé) pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac.

Traçabilité des produits du tabac : la Commission favorable à la solution mixte associant les cigarettiers

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La publication par la Commission européenne-DG santé et sécurité des aliments, du compte rendu du Workshop des parties prenantes qui s’est tenu à Bruxelles le 15 mai dernier est peu informatif. Rédigé dans la novlangue consensuelle de l’administration européenne, il veille à ne froisser personne en laissant entendre que les options présentées ne sont que provisoires, que les choix sont encore ouverts, et qu'aucune décision finale n’est encore prise. Ce qui semble ne pas vraiment être le cas. Bien au contraire, les jeux ne sont-ils pas déjà faits ?

Traçabilité du tabac : la Pologne aux manettes

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20170220 A-RYSComme suite à notre information du 2 juin « Partie de chaises musicales à la DG Santé en charge de la politique anti-tabac », Anna-Eva.AMPELAS, ancienne responsable de l’Unité B2 « Health in all policies, global health, tobacco control », est finalement remplacée par le Dr Andrzej RYS, le directeur de la DG « Health and Food Safety » , « le temps qu’un nouveau responsable d'unité soit nommé. »  Par ailleurs, Filip BORKOWSKI reste le directeur adjoint de l’Unité B2.
Ceci n’est peut-être pas anodin, alors que la Pologne est l’un des plus gros producteurs européens de cigarettes.<

Photo Andrzej RYS © EC

Étiquetage alimentaire des boissons alcoolisées : vers la fin d’une exception

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Le 13 mars dernier, la DG Santé de la Commission européenne a présenté un rapport sur l’évolution de l’étiquetage des boissons alcoolisées (vins, bières, spiritueux…) en précisant la liste de leurs ingrédients et de leurs valeurs nutritionnelles. Tout en souhaitant plus de transparence sur le contenu des boissons alcoolisées, la DG Santé  invite le secteur « à élaborer dans un délai d’un an une proposition d’autorégulation pour généraliser la mention des ingrédients (notamment allergènes) et des informations nutritionnelles sur toutes les boissons alcoolisées ».

Europe : partie de chaises musicales à la DG Santé en charge de la politique anti-tabac

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Anna-Eva AmpelasAlors que les actes délégués (nom donné aux décrets d’application européens) de la Directive sur les produits du tabac, votée en 2014, sont attendus avant la fin de l’année — ces actes doivent notamment préciser la façon dont les produits du tabac seront authentifiés et tracés tels que le prévoient les articles 15 et 16 de la directive — nous assistons à la DG Santé, en charge de leur élaboration, à une succession de nomination/mutation des responsables du dossier.