Europe

Europe : quatre places de marché en ligne s’engagent pour supprimer en 2 jours les produits dangereux vendus en ligne

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Ce 25 juin 2018, quatre des principales places de marché en ligne — Alibaba (pour AliExpress), Amazon, eBay et Rakuten France — ont signé un engagement pour renforcer la sécurité des produits vendus en ligne sur leurs sites et accélérer le retrait des produits dangereux.

Opération OCTOPUS II : plus de 500 000 contrefaçons saisies en France

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L’opération douanière internationale de collecte de renseignements OCTOPUS II — conduite de juin à décembre 2017 — a impliqué 9 états européens*, avec l'aide de l'OLAF (Office européen de lutte antifraude) et d’EUROPOL. Elle visait à identifier les réseaux criminels d'importation de marchandises textiles et chaussures en provenance de Chine transitant par le Royaume-Uni. Les résultats de cette opération ont été présentés début juin.

Directive Copyright : la Quadrature du Net contre le filtrage automatisé

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logo-Quadrature-du-NetLe 20 juin prochain, le Parlement européen arrêtera sa décision sur la directive Copyright, symbole d'une nouvelle période de régulation de l'Internet. La Quadrature du Net* invite à appeler les eurodéputés pour exiger qu'ils agissent contre l'automatisation de la censure au nom de la protection du droit d'auteur et, plus largement, contre la centralisation du Web.

Budget européen : deux programmes pour renforcer la coopération douanière et fiscale

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Dans le cadre de la préparation du prochain budget à long terme de l'Union, pour la période 2021-2027, la Commission a présenté, le 8 juin 2018, les nouveaux programmes DOUANE et FISCALIS qui visent à assurer une coopération plus efficace entre les États membres sur le plan douanier et fiscal.

Commission proposes to make access to emergency travel documents faster and more secure for EU citizens

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Lost or stolen passports make up more than 60% of the cases of consular assistance. The current emergency travel documents do not meet modern security standards and offer little protection against fraud and counterfeit. The European Commission is proposing 31 May 2018 to update the rules on EU emergency travel documents and improve their security features.

Position commune du Conseil européen sur la directive « droit d’auteur »

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Le Comité des représentants permanents (Coreper) a arrêté, le 25 mai 2018, un mandat de négociation concernant le projet de directive « droit d’auteur ». Ce texte comporte deux avancées majeures : la reconnaissance d’un droit voisin des éditeurs de presse et la reconnaissance d’une responsabilité des plateformes numériques en matière de rémunération des créateurs.

Money laundering and terrorist financing: new rules adopted

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On 14 May 2018, the Council of the European Union adopted a directive strengthening EU rules to prevent money laundering and terrorist financing.

Actes de cybermalveillance: l’Europe renforcera ses moyens de lutte

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Le Conseil européen de ce jour a adopté, le 16 avril 2018, des conclusions sur les actes de cybermalveillance, dans lesquelles il souligne l'importance que revêt l'existence d'un cyberespace mondial, ouvert, libre, stable et sûr, où les droits de l'homme et les libertés fondamentales ainsi que l'État de droit s'appliquent pleinement.

La Commission veut renforcer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement alimentaire

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La Commission européenne a proposé, le 12 avril 2018, d'interdire les pratiques commerciales déloyales les plus dommageables dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, de façon à garantir des conditions plus équitables pour les agriculteurs et les petites et moyennes entreprises de l'agroalimentaire. Nul doute que les fournisseurs de solutions de traçabilité sécurisée sont largement concernés par ces évolutions.
La proposition de la Commission (COM(2018) 179 final - 68 pages et son Synopsis Report -7 pages) prévoit également des mesures coercitives appropriées ; des sanctions pourront être en effet infligées par les autorités nationales en cas d'infraction avérée. Ce texte a fait l’objet d’une première consultation publique de la DG Agriculture et développement rural, du 16 août 2017 au 17 novembre  2017.

Traçabilité du tabac : qui va choisir les fournisseurs du système européen ?

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Une seule chose est certaine pour le moment, la date de mise en service du système européen d’identification et de traçabilité des produits du tabac est toujours le 20 mai 2019 pour les cigarettes et le tabac à rouler et d'ici au 20 mai 2024 pour tous les autres produits du tabac (cigares, cigarillos et les produits du tabac sans combustion).