Europe

Fraude à l’identité : l’UE interconnecte ses bases de données

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1806 how-smarter-databases-will-boost-europe-s-securityLe Conseil européen a adopté, le 14 mai 2019, deux règlements établissant un cadre pour une interopérabilité des systèmes d'information (SI) de l'UE dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. L’objectif est d’améliorer les échanges d’information  afin de permettre des contrôles plus efficaces aux frontières extérieures, améliorer la détection des identités multiples et prévenir et combattre l’immigration illégale.

Traçabilité du tabac : le Sénateur des Hauts-de-Seine saisit le Conseil d’État et la Cour de Justice de l’Union européenne

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Selon le Sénateur Xavier Iacovelli, « la lutte contre le commerce parallèle de tabac doit être une priorité au regard de ses conséquences sanitaires et fiscales. En Union européenne (UE), le poids du commerce parallèle représente 10 à 35% du marché en fonction des États membres. Le commerce parallèle de tabac pèse par exemple plus de 25 % de la consommation en France, ce qui représente une perte fiscale directe de 3 milliards d’euros/an. »

Modification des règles de traitement des pourvois devant la Cour de justice de l'UE

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Afin d'améliorer le fonctionnement de la Cour de justice de l'UE (CJUE), qui a enregistré une augmentation massive du nombre d'affaires portées devant elle, le Conseil européen a adopté ce jour un nouveau mécanisme de filtrage des pourvois en modifiant le statut de la Cour de justice de l'UE. Pour mettre ce changement en œuvre dans la pratique, le Conseil a également approuvé plusieurs modifications du règlement de procédure de la Cour.

Droits de douane : publication d’une nouvelle version des Notes explicatives de la Nomenclature Combinée

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La Commission européenne vient de publier une nouvelle version consolidée des Notes explicatives de la Nomenclature Combinée (NC), en 23 langues.

L'UE adhére à l'accord international sur les appellations d'origine et les indications géographiques

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L'UE adhère à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international ("Acte de Genève"). Les ambassadeurs des États membres réunis au Coreper ont approuvé aujourd'hui l'accord conclu par la présidence roumaine du Conseil avec le Parlement européen sur un projet de règlement permettant à l'Union européenne d'exercer ses droits et de s'acquitter de ses obligations en tant que partie contractante après cette adhésion.

Le Conseil modifie les règles du code des visas

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L'UE met à jour ses règles en matière de visa « afin d'améliorer les conditions pour les voyageurs en règle et de renforcer les outils disponibles pour relever les défis posés par les migrations irrégulières. » Les ambassadeurs auprès de l'UE ont confirmé aujourd'hui l'accord informel intervenu entre les représentants du Parlement européen et la présidence roumaine du Conseil concernant la proposition de modification du code des visas.

Préparation au Brexit : la Commission intensifie ses actions d'information auprès des entreprises

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En l’absence d’un accord de retrait mettant en place une période de transition jusqu’à la fin de 2020 (avec la possibilité d’une prorogation), le Royaume-Uni sera considéré comme un pays non-membre de l’UE aux fins des procédures douanières à compter du 30 mars 2019.
Il est désormais urgent que les entreprises de l’UE se préparent au retrait du Royaume-Uni, si elles ne l’ont pas encore fait.

Droit d'auteur : l'UE adapte son cadre juridique à l'ère numérique

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Après des mois de tergiversations, l’Union européenne (UE) a finalement trouvé un compromis en matière de droit d'auteur pour l'adapter à l'environnement numérique. Celui-ci doit encore être approuvé par les États membres réunis au sein du Conseil et par le Parlement européen. Il sera ensuite présenté aux deux institutions en vue de son adoption formelle.

Dentsu Aegis, le grand coordinateur du système européen de traçabilité du tabac, est un spécialiste de Codentify !

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cercle-dentsuLe système européen de traçabilité du tabac, tel qu’il a été défini par la Commission, comprend deux types d’acteurs en charge de la gestion des flux de données logistiques : les « primary repositories » et un « secondary repository ». Les fournisseurs responsables de la sécurité et de l’authentification des produits ne sont pas encore connus.

Dispositif de sécurité des produits du tabac: ce que préconise la France

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Dans le cadre de la directive UE2014/40, la France, par l’intermédiaire de la douane (DGDDI), s'est engagée à mettre en œuvre un dispositif de sécurité des produits du tabac visant à garantir l'authenticité des produits présents sur le territoire pour lutter plus efficacement contre la contrebande et les trafics illicites.

Les exigences attendues en matière de dispositif de sécurité dans le cadre de la décision d’exécution (UE) 2018/576 sont les suivantes :