Editorial

Un projet de loi avec une double ambition

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

Senat2_fmtLe projet de loi anti-contrefaçon qui a été déposé au Sénat juste avant la fin de la précédente législature n’est pas encore inscrit à l’ordre du jour. Selon son rapporteur, Laurent Béteille, sénateur UMP de l’Essonne,« il devrait être examiné lors de la session ordinaire d’octobre ». Ce texte, qui transpose, avec retard, la directive européenne 2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle, a une double ambition.

Les marquages face au droit de la preuve

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

Arjo_Image_13994_fmtComment faire de la traçabilité et du marquage anti-contrefaçon un élément de preuve irréfutable face au juge ? Comment insérer et faire reconnaître ces technologies dans le droit ? Ce sont là des enjeux majeurs pour renforcer l’efficacité de la lutte anti-contrefaçon.

Prouver que le vrai est vrai ne va pas de soi

Écrit par Pierre DELVAL le . Rubrique: Editorial

Tout l’objet du débat actuel sur la démonstration de la preuve technique dans la lutte contre la contrefaçon tient en trois questions : Que doit-on prouver ? Qui doit prouver ? Comment doit-on prouver ? Explications.

L’impossible évaluation

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

CR24-Port_Hambourg_fmtL’OCDE publiera, fin mai, son étude sur l’évaluation économique de la contrefaçon et de la piraterie dans le monde. Rappelons que, fin 2005, face à l’absence d’informations fiables quant à l’ampleur du phénomène et à son impact sur le commerce et l’emploi, les pays membres avaient demandé à l’OCDE de réaliser une enquête sérieuse sur le sujet.

Enchères en ligne : attention aux arnaques !

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

CR23-Calvisson27_fmtAntoine Beaussant et Christophe Eoche-Duval, respectivement président du groupe vente en ligne et secrétaire général du Conseil des ventes volontaires (CVV), l’organisation qui, depuis la loi 2000-642 du 10 juillet 2000, rassemble les professionnels agréés des ventes aux enchères publiques en France (l’ex-monopole multicentenaire des commissaires-priseurs), ont fait sensation lors de leurs interventions au dernier Forum européen de la propriété intellectuelle.

Biens numériques : quel modèle économique contre la piraterie ?

Écrit par Christophe TILMONT le . Rubrique: Editorial

Par Christophe Tilmont / Directeur marketing d’Advestigo

YouTube_fmtLe débat épique sur la gestion des droits d’auteur n’est pas sans me rappeler la notion de « destruction créatrice » de l’économiste Schumpeter. En deux mots : toute innovation entraîne la disparition des anciens modèles ou entreprises ayant joui jusque-là de positions dominantes, voire de monopoles. Notion ô combien actuelle quand il s’agit d’innovation, et d’innovation technologique tout particulièrement.

« Formidable hold-up »

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

« Le débat idéologique sur le téléchargement gratuit sur Internet a masqué en réalité un formidable hold-up », écrit Yves Mamou, dans une analyse intitulée « Sanofi-John Lennon, même combat ? », qui fait un parallèle entre la défense des droits de propriété intellectuelle dans le secteur de la pharmacie et celui de la culture (le Monde du 8 février).

Le Conseil de l’Europe passe à l’offensive

Écrit par Bernard SCHREINER le . Rubrique: Editorial

Par Bernard Schreiner / Député du Bas-Rhin, vice-président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

CR21-coe_fmtEn se préoccupant depuis quelques années seulement de la lutte contre la contrefaçon, les États européens et l’Union européenne ont engagé une course contre la montre face à ce phénomène, destructeur et aux dimensions effrayantes. De plus, les choix stratégiques des États membres contrastent trop souvent avec les directives européennes, et notamment avec celle du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle.

Quel marché pour les technologies de lutte ?

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

CR20-Une3M_fmtLa France, pionnière de la lutte anti-contrefaçon, si fière de sa législation, de ses institutions, de ses grandes marques, de ses organisations professionnelles et toujours prompte à donner des leçons, devrait être le leader mondial des technologies de lutte. L’intense communication sur les méfaits de la contrefaçon, ces deux dernières années, associée aux nouvelles obligations de traçabilité, aurait dû favoriser l’émergence d’un nouveau secteur économique dédié aux technologies de prévention et de dissuasion anti-contrefaçon. Devrait, aurait dû…

Négociations de titans

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

cmjn-Vuitton-P1_fmtAccusée de favoriser la distribution d’objets contrefaisants et autres logiciels piratés, Ebay, première plate-forme mondiale de vente aux enchères de particulier à particulier, va devoir répondre devant la justice des pratiques douteuses de certains de ses utilisateurs et de sa désinvolture à l’égard des titulaires de droits de propriété intellectuelle.