Editorial

Téléchargeur ne rime plus avec contrefacteur

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

CR29-minis-Culture_fmtUn accord interprofessionel a été conclu à l’Élysée, ce vendredi 23 novembre, entre les industries culturelles de la musique et du cinéma, les sociétés de gestion collective de droits, les -prestataires techniques d’Internet et les pouvoirs publics – mais sans les associations de consommateurs –, à l’issue de la mission présidée par Denis Olivennes, P-DG de la Fnac.

Filtrage à tous les étages

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

CR28-BMarche2005_fmtFace aux effets négatifs et contraignants des systèmes anticopie pour les consommateurs de musiques en ligne, pratiquement tous les éditeurs et distributeurs ont décidé d’y renoncer, du moins temporairement. Il est vrai que l’introduction précipitée de multiples systèmes de protection incompatibles entre eux pénalisaient doublement l’acquisition honnête face au téléchargement pirate, à la fois gratuit et facilement transférable sur de multiples lecteurs.

Priorité à la protection des consommateurs

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

cell-phone-fire_fmtDepuis peu, il est intéressant d’observer, au niveau mondial, une évolution sensible dans la façon d’aborder la lutte anti-contrefaçon. Manifestement, les juristes, les politiques et les autorités de contrôle sont à la recherche de nouveaux moyens d’action, plus dissuasifs, pour s’attaquer à la contrefaçon industrielle – celle entre les mains des bandes organisées et des réseaux mafieux, dont les moyens semblent illimités. Pour gagner en efficacité, la lutte contre la contrefaçon cherche à s’émanciper des contraintes de la propriété intellectuelle (PI) pour s’inscrire dans le champ plus global de la protection du consommateur.

Un projet de loi avec une double ambition

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

Senat2_fmtLe projet de loi anti-contrefaçon qui a été déposé au Sénat juste avant la fin de la précédente législature n’est pas encore inscrit à l’ordre du jour. Selon son rapporteur, Laurent Béteille, sénateur UMP de l’Essonne,« il devrait être examiné lors de la session ordinaire d’octobre ». Ce texte, qui transpose, avec retard, la directive européenne 2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle, a une double ambition.

Les marquages face au droit de la preuve

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

Arjo_Image_13994_fmtComment faire de la traçabilité et du marquage anti-contrefaçon un élément de preuve irréfutable face au juge ? Comment insérer et faire reconnaître ces technologies dans le droit ? Ce sont là des enjeux majeurs pour renforcer l’efficacité de la lutte anti-contrefaçon.

Prouver que le vrai est vrai ne va pas de soi

Écrit par Pierre DELVAL le . Rubrique: Editorial

Tout l’objet du débat actuel sur la démonstration de la preuve technique dans la lutte contre la contrefaçon tient en trois questions : Que doit-on prouver ? Qui doit prouver ? Comment doit-on prouver ? Explications.

L’impossible évaluation

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

CR24-Port_Hambourg_fmtL’OCDE publiera, fin mai, son étude sur l’évaluation économique de la contrefaçon et de la piraterie dans le monde. Rappelons que, fin 2005, face à l’absence d’informations fiables quant à l’ampleur du phénomène et à son impact sur le commerce et l’emploi, les pays membres avaient demandé à l’OCDE de réaliser une enquête sérieuse sur le sujet.

Enchères en ligne : attention aux arnaques !

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

CR23-Calvisson27_fmtAntoine Beaussant et Christophe Eoche-Duval, respectivement président du groupe vente en ligne et secrétaire général du Conseil des ventes volontaires (CVV), l’organisation qui, depuis la loi 2000-642 du 10 juillet 2000, rassemble les professionnels agréés des ventes aux enchères publiques en France (l’ex-monopole multicentenaire des commissaires-priseurs), ont fait sensation lors de leurs interventions au dernier Forum européen de la propriété intellectuelle.

Biens numériques : quel modèle économique contre la piraterie ?

Écrit par Christophe TILMONT le . Rubrique: Editorial

Par Christophe Tilmont / Directeur marketing d’Advestigo

YouTube_fmtLe débat épique sur la gestion des droits d’auteur n’est pas sans me rappeler la notion de « destruction créatrice » de l’économiste Schumpeter. En deux mots : toute innovation entraîne la disparition des anciens modèles ou entreprises ayant joui jusque-là de positions dominantes, voire de monopoles. Notion ô combien actuelle quand il s’agit d’innovation, et d’innovation technologique tout particulièrement.

« Formidable hold-up »

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

« Le débat idéologique sur le téléchargement gratuit sur Internet a masqué en réalité un formidable hold-up », écrit Yves Mamou, dans une analyse intitulée « Sanofi-John Lennon, même combat ? », qui fait un parallèle entre la défense des droits de propriété intellectuelle dans le secteur de la pharmacie et celui de la culture (le Monde du 8 février).