Editorial

Premier bilan de la cyber-contrefaçon

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

CEIS-graph01_fmtQuelques éléments sur l’étude commanditée par la Direction générale des entreprises du ministère des Finances pour évaluer l’ampleur de la cyber-contrefaçon en France commencent à filtrer. Selon Eric Schmidt, directeur du département affaires publiques de la Compagnie européenne d’intelligence stratégique (CEIS), qui a expertisé 954 sites Internet B2B, B2C et C2C (hors tabac, alcool et produits pharmaceutiques) identifiés comme commercialisant des produits contrefaisants, « en 2006, sur le territoire français, ces sites ont réalisé un chiffre d’affaires minimal évalué à 83 millions d’euros. »

Douane : comment faire plus avec moins ?

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

CR34-Une_fmtLes autorités de contrôle sont soumises à une forte pression. D’un coté, les textes législatifs élargissent leurs compétences et leurs demandent de faire des efforts pour lutter plus efficacement contre toutes les formes de contrefaçon, de piraterie et de non conformité des produits qui mettent en danger la santé et la sécurité des consommateurs.

De l’autre, la révision générale des politiques publiques (RGPP) tend à restreindre les moyens et les effectifs. Cet effet de ciseau induit non seulement la grogne des agents mais aussi un plafonnement des résultats visible dans les statistiques.

UE : les fruits passeront-ils la promesse des fleurs ?

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

CR33-AM-Idrac_fmtLe 13e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI), organisé mi-avril à Paris par l’Union des fabricants, a consacré une large place aux espoirs et attentes que suscite la prochaine présidence française de l’Union européenne auprès de l’ensemble des acteurs économiques victimes de la contrefaçon et de la piraterie.

Jugements incohérents

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

CR32-aiguillage_Europa_fmtDeux affaires de contrefaçon dans deux secteurs professionnels différents, la parfumerie et la joaillerie, ont récemment mis en évidence l’incohérence des tribunaux concernant l’usage des « tableaux de concordance ». Une incertitude qui, dans les affaires de contrefaçon, est de plus en plus mal vécue par les ayants droit.

Besoin de simplification

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

Parmi la centaine de mesures annoncée en décembre dernier par le gouvernement pour réduire les dépenses publiques figurait l’idée de maîtriser la prolifération des textes législatifs et réglementaires et, surtout, d’en évaluer a priori l’impact sur la charge des administrations. Désormais, cette « évaluation d’impact » sera prise en compte avant toute décision. Une manière de réduire l’inflation législative et réglementaire qui a quadruplé le volume des lois en quarante ans et augmenté de 30 % la tâche de la commission des lois de l’Assemblée entre 2000 et 2005. Le plus déplorable est que de nombreux textes votés ne sont jamais appliqués.

Sécuriser les importations : l’obsession américaine

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

Suite aux nombreux problèmes liés à des produits chinois dangereux pour la santé ou la sécurité des consommateurs, les États-Unis ont lancé, le 6 novembre dernier, un plan d’action visant à renforcer la sécurité de leurs importations (Import Safety Action Plan).

Téléchargeur ne rime plus avec contrefacteur

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

CR29-minis-Culture_fmtUn accord interprofessionel a été conclu à l’Élysée, ce vendredi 23 novembre, entre les industries culturelles de la musique et du cinéma, les sociétés de gestion collective de droits, les -prestataires techniques d’Internet et les pouvoirs publics – mais sans les associations de consommateurs –, à l’issue de la mission présidée par Denis Olivennes, P-DG de la Fnac.

Filtrage à tous les étages

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

CR28-BMarche2005_fmtFace aux effets négatifs et contraignants des systèmes anticopie pour les consommateurs de musiques en ligne, pratiquement tous les éditeurs et distributeurs ont décidé d’y renoncer, du moins temporairement. Il est vrai que l’introduction précipitée de multiples systèmes de protection incompatibles entre eux pénalisaient doublement l’acquisition honnête face au téléchargement pirate, à la fois gratuit et facilement transférable sur de multiples lecteurs.

Priorité à la protection des consommateurs

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

cell-phone-fire_fmtDepuis peu, il est intéressant d’observer, au niveau mondial, une évolution sensible dans la façon d’aborder la lutte anti-contrefaçon. Manifestement, les juristes, les politiques et les autorités de contrôle sont à la recherche de nouveaux moyens d’action, plus dissuasifs, pour s’attaquer à la contrefaçon industrielle – celle entre les mains des bandes organisées et des réseaux mafieux, dont les moyens semblent illimités. Pour gagner en efficacité, la lutte contre la contrefaçon cherche à s’émanciper des contraintes de la propriété intellectuelle (PI) pour s’inscrire dans le champ plus global de la protection du consommateur.

Un projet de loi avec une double ambition

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

Senat2_fmtLe projet de loi anti-contrefaçon qui a été déposé au Sénat juste avant la fin de la précédente législature n’est pas encore inscrit à l’ordre du jour. Selon son rapporteur, Laurent Béteille, sénateur UMP de l’Essonne,« il devrait être examiné lors de la session ordinaire d’octobre ». Ce texte, qui transpose, avec retard, la directive européenne 2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle, a une double ambition.