Editorial

ACTA : une réponse mondiale à un fléau mondial

Écrit par Anne-Marie IDRAC le . Rubrique: Editorial

Par Anne-Marie IDRAC / Secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur

(extrait du discours introductif de la 4e session de négociation de l’ACTA à Paris)

ACTA-Idrac_fmt(...) La conclusion de l’accord ACTA [Anticounterfeiting Trade Agreement] est au coeur des priorités de l’Union européenne définies dans son Plan global [anti-contrefaçon adopté le 25 septembre]. Pour l’Union européenne, face à un fléau mondial, nous nous devons d’apporter une réponse mondiale coordonnée, et c’est le sens des négociations ACTA dans notre esprit.

Un plan européen : un essai encore à transformer

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

Woerth-Ballons-Rugby_fmtLa France avait fait de la lutte anti-contrefaçon une des priorités de sa présidence de l’Union européenne. Force est de constater qu’à un mois de l’échéance le bilan est plutôt modeste. Le plan de lutte contre la contrefaçon et la piraterie numérique, pour la période 2009-2012, adopté par le Conseil européen du 25 septembre dernier (voir notre numéro 36-37) est encore dans les limbes. Au mieux, sera-t-il mis en œuvre sous la présidence Tchèque, au premier semestre 2009, ou peut-être même sous la suivante.

Les risques du « low cost »

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

Les importations massives de biens en provenance des pays à bas coût conjuguées à la baisse du pouvoir d’achat conduit au développement spectaculaire du hard discount et des produits low cost. Cette évolution modifie en profondeur la structure du marché, comme l’explique Antoine Rebiscoul, directeur de la stratégie de Publicis France, « nous passons d’un monde en forme de poire — avec au milieu beaucoup de produits moyens et standard, en bas quelques produits perçus comme bas de gamme, et au dessus un peu de produits haut de gamme — à un monde en forme de sablier, dans lequel il y a en bas des produits low cost et en haut des produits sophistiqués à options ». Entre les deux, les produits intermédiaires sont laminés.

Nicolas Le COZ : « Enquêtes : donnez-nous au plus vite des outils adaptés ! »

Écrit par CR38 le . Rubrique: Editorial

La lutte contre la contrefaçon en bande organisée demande, pour être efficace,
des « mesures d’investigation spéciales ». Bon sens
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Chine : entre compréhension et exaspération

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

AIC-Chine_fmtEn une décennie la majorité des produits manufacturés importés en Europe provient de Chine sans pour autant être tous des produits chinois. Car une grande partie est fabriquée par des usines occidentales délocalisées. Néanmoins, la croissance des échanges n’a fait qu’accroître les infractions à la propriété intellectuelle (PI), et les contrefaçons suivent le même chemin. Comme le confirment les statistiques douanières sur l’origine des articles contrefaisants, la Chine arrive largement en tête : 80 % des articles saisis en volume aux États-Unis, 70 % au Japon, 60 % en Europe, mais paradoxalement seulement 40 % en France en 2007 (Hongkong compris).

Premier bilan de la cyber-contrefaçon

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

CEIS-graph01_fmtQuelques éléments sur l’étude commanditée par la Direction générale des entreprises du ministère des Finances pour évaluer l’ampleur de la cyber-contrefaçon en France commencent à filtrer. Selon Eric Schmidt, directeur du département affaires publiques de la Compagnie européenne d’intelligence stratégique (CEIS), qui a expertisé 954 sites Internet B2B, B2C et C2C (hors tabac, alcool et produits pharmaceutiques) identifiés comme commercialisant des produits contrefaisants, « en 2006, sur le territoire français, ces sites ont réalisé un chiffre d’affaires minimal évalué à 83 millions d’euros. »

Douane : comment faire plus avec moins ?

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

CR34-Une_fmtLes autorités de contrôle sont soumises à une forte pression. D’un coté, les textes législatifs élargissent leurs compétences et leurs demandent de faire des efforts pour lutter plus efficacement contre toutes les formes de contrefaçon, de piraterie et de non conformité des produits qui mettent en danger la santé et la sécurité des consommateurs.

De l’autre, la révision générale des politiques publiques (RGPP) tend à restreindre les moyens et les effectifs. Cet effet de ciseau induit non seulement la grogne des agents mais aussi un plafonnement des résultats visible dans les statistiques.

UE : les fruits passeront-ils la promesse des fleurs ?

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

CR33-AM-Idrac_fmtLe 13e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI), organisé mi-avril à Paris par l’Union des fabricants, a consacré une large place aux espoirs et attentes que suscite la prochaine présidence française de l’Union européenne auprès de l’ensemble des acteurs économiques victimes de la contrefaçon et de la piraterie.

Jugements incohérents

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

CR32-aiguillage_Europa_fmtDeux affaires de contrefaçon dans deux secteurs professionnels différents, la parfumerie et la joaillerie, ont récemment mis en évidence l’incohérence des tribunaux concernant l’usage des « tableaux de concordance ». Une incertitude qui, dans les affaires de contrefaçon, est de plus en plus mal vécue par les ayants droit.

Besoin de simplification

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

Parmi la centaine de mesures annoncée en décembre dernier par le gouvernement pour réduire les dépenses publiques figurait l’idée de maîtriser la prolifération des textes législatifs et réglementaires et, surtout, d’en évaluer a priori l’impact sur la charge des administrations. Désormais, cette « évaluation d’impact » sera prise en compte avant toute décision. Une manière de réduire l’inflation législative et réglementaire qui a quadruplé le volume des lois en quarante ans et augmenté de 30 % la tâche de la commission des lois de l’Assemblée entre 2000 et 2005. Le plus déplorable est que de nombreux textes votés ne sont jamais appliqués.