Editorial

Discriminer le vrai du faux : une nécessité sur Internet

Écrit par Franck BOURRIÈRES le . Rubrique: Editorial

Par Franck Bourrières / Directeur Prooftag S.A.S.

CR-bulles-HD_fmtDepuis l’avènement du commerce électronique et la globalisation des échanges, Internet est considéré comme le principal vecteur de diffusion de la contrefaçon. Ainsi le Web permet-il d’acheter, en quelques clics, tous types de faux documents : cartes d’identité, permis de conduire, diplômes, certificats de naissance et bien d’autres copies… Il en est de même des produits de consommation dont les contrefaçons abondent sur des sites de vente en ligne : médicaments, montres, textile, parfums… Et pour lesquels nos boîtes mails sont inondées de publicités.

 

Piraterie logicielle : trop de victimes collatérales

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

Saisie-de-CD_fmt L’industrie du logiciel commercial est certainement l’activité éditoriale la plus touchée par « le piratage ». Un terme romantique qui curieusement glorifie l’activité des contrefacteurs dans le monde numérique. L’édition papier emploie des mots beaucoup plus explicites pour désigner le pillage ou le photocopillage.

La réforme des professions du droit, en panne

Écrit par Benjamin MARTIN-TARDIVAT le . Rubrique: Editorial

Par Benjamin Martin-Tardivat / Mandataire auprès de l’OHMI

CR47-Une_fmtLe discours du Garde des Sceaux devant le Conseil National des Barreaux, le 25 septembre dernier, a remis en cause le principe simple et (apparemment) accepté (par les professionnels) de la fusion des Conseils en Propriété Industrielle (CPI) et des avocats. « La question est controversée. Elle mérite une réflexion approfondie. N’attendez pas de moi que je tranche aujourd’hui. Les enjeux de la filière « propriété industrielle » sont stratégiques, économiques, mais aussi juridiques (…) la fusion n’est pas l’alpha et l’oméga du rapprochement des professions. D’autres pistes méritent d’être explorées… ». Voilà bien une marche arrière...

L'Assemblée nationale adopte la loi Hadopi 2

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

Le psychodrame engendré par les projets de loi Hadopi 1 et Hadopi 2 est révélateur de la difficulté à établir « ce délicat équilibre » entre le droit des consommateurs et le respect légitime du droit d'auteur, tant les œuvres numériques sont faciles à copier et à rediffuser illégalement sur Internet. Il démontre aussi l'impossibilité de mettre les technologies de protection au service du droit pour mieux lutter contre la piraterie.

Accord historique entre la Chine et la France

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

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Un accord de coopération franco-chinois, a été signé à Pékin le 7 juillet 2009, entre le Comité national anti-contrefaçon français (CNAC), représenté par son secrétaire général, Benoît Battistelli — aussi directeur général de l’INPI et l’administration chinoise pour l’Industrie et le Commerce (SAIC), en charge de la protection des marques et de la lutte anti-contrefaçon, représentée par son administrateur, le ministre Zhou Bohua.

Technologies de lutte : comment les financer ?

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

CR45-RFID_scanner_fmtLa lutte anti-contrefaçon est à un tournant. Jusqu’à présent, elle a surtout été perçue par les entreprises comme un système défensif source de dépenses. Avec en première ligne les services juridiques et la propriété intellectuelle comme arme. Il s’agit surtout d’entreprendre des actions pour faire valoir ses droits. Mais chacun sait que cette voie est longue et coûteuse, et aussi très aléatoire, voire impossible à mener lorsque les contrefacteurs sont insaisissables ou agissent dans des pays exotiques. Quant aux dommages et intérêts, ils couvrent rarement les frais engagés.

Responsabiliser les sites d’enchères

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

marteau-enchere_fmtLe montant des ventes aux enchères électroniques est évalué, en France, à 1,2 milliard d’euros en 2008 selon l’étude du BIPE réalisée pour le compte du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (CVV). L’Autorité publique de régulation des enchères en France a remis au gouvernement, le 23 avril 2009, un livre blanc intitulé : « Pour développer les e.enchères et protéger le consommateur. » C’est donc un marché significatif et plein de promesses mais qui souffre de nombreux dysfonctionnements et dont eBay serait le symbole de tous les maux.

 

Rompre avec la logique du hamster

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

USB-hamster_fmtConcrètement, au-delà des grands discours, la vraie question est de savoir : comment éliminer la contrefaçon pour maintenir un haut niveau de confiance dans les produits que nous consommons ? Deux voies d’action sont possibles, la méthode curative et la méthode préventive. Ces deux voies sont complémentaires, mais elles se distinguent fondamentalement dans leur approche et leurs moyens d’action. En particulier dans l’importance que l’on attribue au contrôle physique des produits.

La copie et le faux menacent le libre-échange

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Editorial

CR42-Une_fmtFace à l’ampleur de la crise le combat contre la contrefaçon et la piraterie numérique pourrait sembler anecdotique. Il n’en est rien. Bien au contraire, il soulève d’importantes questions. Au moment où tous les économistes se mobilisent contre le protectionnisme, le repli sur soi et les égoïsmes nationaux est-il bon de vouloir renforcer les contrôles aux frontières ?

Renforcer le rôle des douanes dans l’application des ADPIC

Écrit par Kunio MIKURIYA le . Rubrique: Editorial

Par Kunio Mikuriya / Secrétaire général de l’Organisation mondiale des douanes (OMD)

CR41-Kunio_Mikuriya-OM_fmtLa mission de la douane, au-delà de ses fonctions fiscales traditionnelles, inclut la protection de la société contre la circulation transfrontalière des produits dangereux, contrefaisants ou piratés qui présentent une menace pour la santé et la sécurité des citoyens ou qui sont nuisibles pour l’environnement.