Fin janvier s’est tenue à Hanoï, une conférence-bilan du Comité de direction de la prévention et de la lutte contre la criminalité du gouvernement (Comité de direction 138/CP) et du Comité national de direction de la lutte contre la contrebande, les fraudes commerciales et la contrefaçon (Comité national de direction 389) rapporte Le Courrier du Vietnam. Cette conférence a été présidée par le vice-premier ministre permanent Truong Hoa Binh, également président de ces deux comités.

Selon la dernière enquête* CompuMark, The Trademark Ecosystem: Insights from Intellectual Property Professionals around the World, près de trois quarts des grandes marques (74 %) ont été victimes d’abus notamment de contrefaçon, d’appropriation ou de détournement l’an passé, quatre entreprises sur dix faisant état d’une recrudescence de ce phénomène.

En 2016, les PME sont à l’origine de 2 530 demandes de brevet publiées en France, soit 21,2 % des brevets.

45 % des cyber-consommateurs craignent d’acheter involontairement des produits contrefaisants pour les fêtes. Alors que 91 % d’entre eux affirment qu’ils ne feraient pas sciemment l’acquisition d’un faux pour leurs achats de Noël, 31 % reconnaissent avoir déjà été trompés par de faux produits selon la dernière étude de MarkMonitor.

L’Organisation mondiale des douanes (OMD/WCO) a publié début novembre son Rapport 2016 sur le commerce illicite. Cette publication tente de quantifier et de cartographier la situation des marchés illicites dans six domaines : patrimoine culturel ; drogues ; environnement ; DPI, santé et sûreté ; revenus illicites ; et sécurité.

Les menaces en cours et de nouvelles exigences réglementaires alimenteront la croissance du marché des technologies d'emballage anti-contrefaçon au cours des cinq prochaines années, selon une de nouvelle étude de Smithers Pira, intitulée « The Future of Anti-Counterfeiting, Brand Protection and Security Packaging to 2022 ».

Une étude internationale* sur l’expérience des acheteurs de produits de grande consommation sur Internet dans 10 pays révèle que plus d’un quart (27 %) des participants ont involontairement acheté des produits non authentiques, notamment d’usage quotidien, tels que des produits de maquillage (32 %), des cosmétiques (25 %), des compléments alimentaires (22 %) et, plus inquiétant, des médicaments (16 %).



Selon un article de la RTBF, « en 2016, l'Administration générale des Douanes et Accises a été sollicitée dans le cadre du plan gouvernemental anti-terrorisme afin de renforcer la surveillance dans le port d'Anvers, à la gare de Bruxelles-Midi et dans les aéroports de Zaventem, Bierset (Liège), Charleroi (Gosselies), Deurne et Ostende, souligne le SPF Finances. Ce renforcement a notamment permis d'améliorer la lutte contre la contrefaçon. »

Comme tous les ans la DG Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne publie les chiffres transmis par les douanes des pays membres relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle, conformément à l'Article 31 du Règlement (UE) n° 608/2013.

Jean-Baptiste Barbier, correspondant INPI en Chine, rend compte dans un article* de l’évolution de la politique chinoise vis-à-vis de la propriété intellectuelle (PI). Ainsi, dans son rapport annuel 2016, la Cour Populaire Suprême a souligné quatre grandes tendances en matière de PI  :