En 2017, le nombre des plaintes déposées en vertu des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a atteint un nouveau record, avec 3074 affaires traitées. Trois domaines d’activité, à savoir la banque et la finance, la mode, ainsi que l’Internet et l’informatique, ont compté pour près d’un tiers dans les plaintes pour cybersquattage examinées par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI.

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté ce matin, les résultats 2017 de la douane. Il a bien entendu salué le travail des 17 000 douanières et douaniers dont l’action a permis à l’État de collecter 79,5 milliards d’euros perçus en 2017 (+4,6 %) de droits et taxes et ses efforts pour baisser les coûts de perception, qui s’établissent en 2017 à 40 centimes pour 100 euros collectés.

A new report from the European Union Intellectual Property Office (EUIPO) shows that EUR 2.2 billion — corresponding to 7.5 % of all sales in the tyre sector — are lost each year due to counterfeiting across the EU.
In addition, the presence of counterfeit batteries in the EU market costs legitimate industry EUR 180 million each year, which is equivalent to 1.8 % of the sector’s sales. Counterfeit batteries mostly affect the vehicle sector but are also found in the mobile phone sector.

McAfee, en partenariat avec le Center for Strategic and International Studies (CSIS), a publié le 21 février 2018 « Economic Impact of Cybercrime – No Slowing Down », un rapport mondial qui met l'accent sur l'impact de la cybercriminalité sur l’économie mondiale. Le rapport conclut que la cybercriminalité coûte aux entreprises près de 600 milliards de dollars, soit 0,8% du PIB mondial, ce qui est en hausse par rapport à une étude de 2014 qui estimait les pertes mondiales à environ 445 milliards de dollars. Le CSIS constate que le vol de comptes de propriété intellectuelle et d'informations commerciales confidentielles représente au moins 25% du coût global de la cybercriminalité.

Fin janvier s’est tenue à Hanoï, une conférence-bilan du Comité de direction de la prévention et de la lutte contre la criminalité du gouvernement (Comité de direction 138/CP) et du Comité national de direction de la lutte contre la contrebande, les fraudes commerciales et la contrefaçon (Comité national de direction 389) rapporte Le Courrier du Vietnam. Cette conférence a été présidée par le vice-premier ministre permanent Truong Hoa Binh, également président de ces deux comités.

Selon la dernière enquête* CompuMark, The Trademark Ecosystem: Insights from Intellectual Property Professionals around the World, près de trois quarts des grandes marques (74 %) ont été victimes d’abus notamment de contrefaçon, d’appropriation ou de détournement l’an passé, quatre entreprises sur dix faisant état d’une recrudescence de ce phénomène.

En 2016, les PME sont à l’origine de 2 530 demandes de brevet publiées en France, soit 21,2 % des brevets.

45 % des cyber-consommateurs craignent d’acheter involontairement des produits contrefaisants pour les fêtes. Alors que 91 % d’entre eux affirment qu’ils ne feraient pas sciemment l’acquisition d’un faux pour leurs achats de Noël, 31 % reconnaissent avoir déjà été trompés par de faux produits selon la dernière étude de MarkMonitor.

L’Organisation mondiale des douanes (OMD/WCO) a publié début novembre son Rapport 2016 sur le commerce illicite. Cette publication tente de quantifier et de cartographier la situation des marchés illicites dans six domaines : patrimoine culturel ; drogues ; environnement ; DPI, santé et sûreté ; revenus illicites ; et sécurité.

Les menaces en cours et de nouvelles exigences réglementaires alimenteront la croissance du marché des technologies d'emballage anti-contrefaçon au cours des cinq prochaines années, selon une de nouvelle étude de Smithers Pira, intitulée « The Future of Anti-Counterfeiting, Brand Protection and Security Packaging to 2022 ».