Les chiffres clés de l'enquête IoT, IDC France 2016.

 L’Office européen pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de l’Office européen des brevets (OEB) la seconde édition (période 2011-2013) de son étude dédiée à l’impact économique des droits de propriété intellectuelle (DPI) en Europe.

L’Inspection économique belge vient de publier le bilan 2015 de ses activités de contrôle, en tant que superviseur de la réglementation économique. Ainsi, selon sa cellule Contrefaçon : 319 199 articles de contrefaisants ont été retirés du marché pour une valeur marchande de 12 271 728 euros. Il est tout de même étonnant qu’avec Anvers, le second port de commerce européen, le nombre des saisies de produits contrefaisants, en Belgique, soit si faible ?
De même, pourquoi les statistiques européennes de la DG Taxud, concernant la Belgique, sont-elles plus favorables avec 504 130 articles saisis en 2015, contre 6 614 925 en 2014 ? Soit une chute de - 92 % !

Un nouveau rapport de l’Observatoire de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), publié ce jour, révèle que 4,4 % des ventes légales de médicaments sont perdues chaque année dans l'UE en raison de la contrefaçon.

En 2015, les douanes européennes ont réalisé plus de 81 000 retenues (cas) de marchandises suspectées de contrefaçon, aux frontières extérieures de l’UE, représentant 43,7 millions d’articles (+15 %). Ces cas ont abouti à plus de 33 000 procédures. La valeur marchande totale de ces articles dépasse les 640 millions d’euros.

Selon l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), la contrefaçon des vins & spiritueux coûterait 1,260 milliard d’euros par an aux entreprises de ces secteurs, dont 10 % pour la France et 20 % pour l’Espagne ? Mais sans tenir compte des pertes à l'exportation !

Les juristes et les propriétaires de marques, consultés par Thomson CompuMark sur les principaux défis auxquels ils sont confrontés, mettent en avant les conséquences d’une violation involontaire d’une marque avec les risques concrets sur le chiffre d’affaires et la réputation de l’entreprise.

Dans le cadre de la semaine italienne anti-contrefaçon, la DG lutte contre la contrefaçon (UIBM) du ministère du Développement économique et le centre de recherche Censis ont organisé une conférence, le 15 juin dernier à Milan, sur le thème « Contro la contraffazione: le risposta del territorio ». Celle-ci a été l’occasion de faire un bilan récent de la contrefaçon en Italie, puis de présenter les résultats d’une enquête spécifiquement dédiée à l’impact de la contrefaçon sur le territoire de la province de Milan.

Près d’un tiers des 9 000 PME de l’Union européenne interrogées par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) indique que leurs droits de propriété intellectuelle ont déjà fait l’objet de violations et que, en dehors des procédures judiciaires, elles ont principalement eu recours à des négociations bilatérales pour résoudre les contentieux liés à l’atteinte portée à leurs droits. Les PME disent éviter les procédures judiciaires, car elles les jugent trop longues et coûteuses. 12 % d'entre elles indiquent n’avoir entrepris aucune action lorsque ces atteintes se sont produites.

L’Observatoire Société et Consommation (ObSoCo) a réalisé une enquête* sur l’évolution de la perception et des pratiques des soldes chez les Français.