En 2016, le secteur automobile reste en tête des déposants de brevets, suivis des principaux secteurs industriels où la France est en pointe : cosmétique, aéronautique, télécommunications, électronique, chimie et énergie. Fort heureusement, on constate la présence rassurante, parmi les 10 premiers déposants, des grands organismes de recherche publique dont par ailleurs 5 nouveaux font leur apparition dans le Top 50.

La douane a saisi en 2016 un total de 9,24 millions d’articles de contrefaçon. Un résultat positif qui montre à la fois l’efficacité des services douaniers en matière de lutte contre
la contrefaçon et de protection de la propriété intellectuelle, mais aussi que le phénomène ne cesse de progresser.

Le dernier rapport de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) établi en collaboration avec l’Union internationale des télécommunications (UIT) estime que l’industrie mondiale des smartphones a perdu 184 millions d’unités (12,9 % du marché) sur ses ventes en 2015, en raison de la présence d'appareils contrefaisants. Le montant total des pertes est estimé à 45,3 milliards d’euros.

Un nouveau rapport Bascap/INTA fait exploser les préjudices économiques et sociaux mondiaux des faux produits et du piratage à 2 300 milliards de dollars à l’horizon 2022. Les pertes fiscales des États pourraient atteindre environ 1 900 milliards de dollars. Au total, l’ensemble des effets négatifs, y compris les déplacements d’activité vers l’économie souterraine, coûteraient au minimum  4 200 milliards de dollars et feraient perdre 5,4 millions d’emplois à l’économie mondiale d’ici à cinq ans.

Malgré la popularité croissante des achats en ligne, près de quatre personnes sur cinq s’inquiètent de problèmes de sécurité qui les amèneraient à acheter des contrefaçons en ligne, à leur insu. 78 % des personnes ayant répondu à l’enquête* font état d’inquiétudes liées à la cybersécurité concernant ce mode d’achat. Plus précisément, 42 % des répondants se disent préoccupés par la sécurité de leurs données personnelles et financières dans le cadre de transactions sur Internet.

Alors que le ministère belge des Finances, SPF Economie, annonce pour 2016 « une année record pour la saisie de produits contrefaits », il faut préciser que cela tient surtout à la chute spectaculaire des contrefaçons saisies en 2015 (lire notre information du 26 octobre 2016). Statistiques qui dans l’ensemble restent modestes pour un pays qui, avec Anvers, détient le second port de commerce européen !

La contrefaçon des pesticides représente une perte annuelle de chiffre d’affaires de 1,3 milliard d’euros pour les producteurs de l’UE-28, soit 13,8% de leurs revenus légitimes, selon le 10e rapport* de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

85 % des  cyberconsommateurs estiment que les marques devraient en faire davantage pour protéger leurs clients contre les achats involontaires de produits contrefaits.

Le Centre indépendant pour la recherche économique et des affaires (CEBR - Londres) à réalisé pour NetNames*, un rapport de synthèse sur  « les risques de la contrefaçon sur Internet », mais il est difficile de savoir si les chiffres présentés se rapportent ou non uniquement à la « contrefaçon sur Internet », le titre du rapport du CEBR étant plus largement ciblé sur « La contrefaçon dans le monde ».

Selon le dernier rapport économique de la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC)*, en 2015, le montant des collectes mondiales atteint 8,6 milliards d’euros soit une augmentation de 8,9% par rapport à 2014.