En 2004, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a réalisé 2-711 actions de contrôles contre 923 en 2003. 121 procédures contentieuses ont été engagées contre 58 en 2003. Pour cette année, la lutte contre la contrefaçon constitue la seconde priorité de la DGCCRF. Des enquêtes sont programmées dans les secteurs des parfums et de la maroquinerie, des pièces automobiles et des pièces pour deux roues, des articles scolaires et de l’habillement, des jouets et des consommables pour bureautique. L’action estivale sur les marchés et sites touristiques, sera reconduite et la concertation avec les associations de consommateurs sera intensifiée.

Face au développement du téléchargement gratuit, notamment via le peer to peer, qui représente une perte de rémunérations pour les artistes-interprètes, les auteurs et les producteurs, l’ADAMI milite en faveur de la mise en place d’une licence légale.

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Afin de lutter plus efficacement contre les marchandises soupçonnées de contrefaçon, de plus en plus d’entreprises déposent une demande d’intervention préalable auprès de la douane. Cette procédure a été récemment simplifiée et élargie à tous les types de droit, par le règlement communautaire n°1383/2003 qui est entré en application le 1er juillet 2004.

La Commission européenne a récemment publié les statistiques concernant la lutte anti-contrefaçon sur les 9 premiers mois de l’année 2004.

En matière de lutte anti-contrefaçon la Douane enregistre sur l’année 2004 des résultats encourageants. Mais comme s’interroge Marc-Antoine Jamet, le président de l’Unifab, « doit-on féliciter le zèle des douaniers ou s’inquiéter de la progression des trafics ? »

Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat, promet une hausse des saisies de 10 % en 2005.

En 2004, plus de 74 000 pièces en euros ont été retirées de la circulation. Ce nombre, bien qu’en croissance, reste modeste par rapport aux 55 milliards de pièces (authentiques) en euros et largement inférieur au nombre global de fausses pièces libellées dans les anciennes monnaies nationales avant l’introduction de l’euro.