Extrait de l’enquête réalisée, en 2005, par le groupe Bascap (Business Action to Stop Counterfei-ting and Piracy) de la Chambre de commerce internationale, réponses à la question : «Le gouvernement de mon pays doit-il faire plus d’efforts pour renforcer la législation protégeant la propriété intellectuelle et poursuivre le vol de la PI ? »
Selon la 12e étude GFK-SVM, réalisée début décembre 2005 auprès de 1-069 foyers, 9,8 millons d’entre eux étaient raccordés à Internet, dont 7,2 millions en haut débit. Ceci sur un total de 25,3 millions de foyers français, dont 12,5 millions sont équipés d’un PC. 26 % des internautes (soit 2,5 millions) téléchargent de la musique, 23 % des logiciels, 12 % des films et 8 % des jeux vidéo.
420 millons de chansons ont été légalement téléchargées en 2005 dans le monde.
En France, les téléchargements sur téléphone mobile représentent plus de la moitié des ventes.
Ces 2 et 3 février 2006, la Direction de la science, de la technologie et de l'industrie de l’OCDE a organisé, à Paris, une réunion d'experts en vue du lancement, cette année, d’une vaste enquête internationale destinée à évaluer plus précisément le volume de la contrefaçon et de la piraterie dans le monde.
La contrefaçon ferait perdre à la Russie entre 4 et 6 milliards de dollars par an, a déclaré, le 31 janvier 2006, le ministre russe du Développement économique et du Commerce, Guerman Gref, lors d'une conférence sur la protection des droits d'auteur. « Aujourd'hui, le vol de services intellectuels n'est pas classé comme crime dans notre système des valeurs », a-t-il déploré. En Russie, le secteur des services ne fournit que 30 % du PIB, alors que dans les pays développés, les services représentent 70 % du PIB, a-t-il aussi fait remarquer.
Une baisse de 10 % du taux de piraterie en France d’ici à 2009 se traduirait par la création de 30 000 emplois, une hausse du PIB et des recettes fiscales.
La redevance pour copie privée a été instaurée par la loi Lang du 3 juillet 1985. Elle prévoit une rémunération sur les supports sonores et audiovisuels vierges afin de compenser les pertes des ayants droit sur les copies audio et vidéo réalisées sur ces supports à partir d’émissions de radio ou de télévision.
La France est le premier pays par le nombre des demandes d’intervention déposées. La croissance de l’Espagne et de l’Autriche est aussi spectaculaire.
Dans le cadre du projet de recherche IPTOC (Intellectual Property Theft and Organised Crime), le Royaume-Uni a conduit une enquête sur le comportement des consommateurs britanniques vis-à-vis des produits contrefaisants ou piratés.