Chiffres et indicateurs

Évolution de la rédevance de la copie privée versée par les fabricants et importateurs de matériel

Écrit par CR09 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

La redevance pour copie privée a été instaurée par la loi Lang du 3 juillet 1985. Elle prévoit une rémunération sur les supports sonores et audiovisuels vierges afin de compenser les pertes des ayants droit sur les copies audio et vidéo réalisées sur ces supports à partir d’émissions de radio ou de télévision.

Évolution des demandes d’intervention déposées par les ayants droit auprès des douanes des 25 États membres

Écrit par CR09 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

La France est le premier pays par le nombre des demandes d’intervention déposées. La croissance de l’Espagne et de l’Autriche est aussi spectaculaire.

Etats-Unis : la valeur des saisies a atteint un niveau historique en 2004

Écrit par CR08 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

En 2004, aux États-Unis, la valeur des saisies liées à des infractions aux droits de propriété intellectuelle effectuées par la douane a augmenté de 48 % par rapport à l’année 2003, pour atteindre son plus haut niveau historique.

Ventilation des procédures et des objets saisis par les douanes des Vingt-Cinq en 2004

Écrit par CR08 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Les 10 nouveaux pays sont entrés dans l’Union le 1er mai 2004. La répartition en nombre d’objets n’est pas très parlante, surtout avec 40 % de cigarettes. Une ventilation en valeur, comme aux États-Unis, serait plus significative.

L’OCDE lance une vaste enquête pour actualiser les données sur la contrefaçon et la piraterie

Écrit par CR07 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

L’OCDE a annoncé, fin août, qu’elle lançait une nouvelle enquête sur la contrefaçon et la piraterie. Celle-ci était demandée par plusieurs pays membres depuis 2004, afin d’actualiser et élargir l’étude que l’OCDE avait réalisé sur le même sujet en 1998.

Un indicateur de créativité

Écrit par CR07 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Le nombre des Dessins et Modèles communautaires déposés (valable dans les 25 pays de l’Union), est passé de 40 000 en 2003 à plus de 53 000 en 2004, pour environ 14 000 demandes. Chaque dépôt comporte donc en moyenne près de 4 créations.

France : la crédibilité des chiffres en question

Écrit par CR07 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

L’initiative de l’OCDE est la bienvenue, car la lutte anti-contrefaçon a besoin d’indicateurs fiables. Or ceux-ci font cruellement défaut ou sont instrumentalisés avec parfois une tendance à l’inflation.

Evolution du nombre des utilisateurs de sites de téléchargement

Écrit par CR06 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

En seulement deux ans, le nombre moyen d’utilisateurs estimés des sites de téléchargement a pratiquement doublé en passant de 4,3 à 8,8 millions dans le monde.

La carte mondiale de la piraterie

Écrit par CR06 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Selon la seconde étude de la BSA sur le piratage des logiciels, réalisée dans 87 pays en 2004, le taux de piratage mondial moyen s’établit à 35 %.

France : la fraude aux cartes de paiement en 2004

Écrit par CR06 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

En France, en 2004, le montant de la fraude aux cartes de paiements a baissé de 11,7 %, à 241,6 millions d’euros pour un montant total des transactions de 344,5 milliards d’euros (paiements et retraits), selon l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement. La valeur moyenne d’une transaction frauduleuse est de 105 euros.

www.observatoire-cartes.fr