L’initiative de l’OCDE est la bienvenue, car la lutte anti-contrefaçon a besoin d’indicateurs fiables. Or ceux-ci font cruellement défaut ou sont instrumentalisés avec parfois une tendance à l’inflation.

En seulement deux ans, le nombre moyen d’utilisateurs estimés des sites de téléchargement a pratiquement doublé en passant de 4,3 à 8,8 millions dans le monde.

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En 2004, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a réalisé 2-711 actions de contrôles contre 923 en 2003. 121 procédures contentieuses ont été engagées contre 58 en 2003. Pour cette année, la lutte contre la contrefaçon constitue la seconde priorité de la DGCCRF. Des enquêtes sont programmées dans les secteurs des parfums et de la maroquinerie, des pièces automobiles et des pièces pour deux roues, des articles scolaires et de l’habillement, des jouets et des consommables pour bureautique. L’action estivale sur les marchés et sites touristiques, sera reconduite et la concertation avec les associations de consommateurs sera intensifiée.

Face au développement du téléchargement gratuit, notamment via le peer to peer, qui représente une perte de rémunérations pour les artistes-interprètes, les auteurs et les producteurs, l’ADAMI milite en faveur de la mise en place d’une licence légale.

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Afin de lutter plus efficacement contre les marchandises soupçonnées de contrefaçon, de plus en plus d’entreprises déposent une demande d’intervention préalable auprès de la douane. Cette procédure a été récemment simplifiée et élargie à tous les types de droit, par le règlement communautaire n°1383/2003 qui est entré en application le 1er juillet 2004.

La Commission européenne a récemment publié les statistiques concernant la lutte anti-contrefaçon sur les 9 premiers mois de l’année 2004.