Chiffres et indicateurs
Evolution du nombre des utilisateurs de sites de téléchargement
La carte mondiale de la piraterie
Selon la seconde étude de la BSA sur le piratage des logiciels, réalisée dans 87 pays en 2004, le taux de piratage mondial moyen s’établit à 35 %.
France : la fraude aux cartes de paiement en 2004
En France, en 2004, le montant de la fraude aux cartes de paiements a baissé de 11,7 %, à 241,6 millions d’euros pour un montant total des transactions de 344,5 milliards d’euros (paiements et retraits), selon l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement. La valeur moyenne d’une transaction frauduleuse est de 105 euros.
Contrefaçons saisies par la Douane de Nice
La DGCCRF : renforce les contrôles
En 2004, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a réalisé 2-711 actions de contrôles contre 923 en 2003. 121 procédures contentieuses ont été engagées contre 58 en 2003. Pour cette année, la lutte contre la contrefaçon constitue la seconde priorité de la DGCCRF. Des enquêtes sont programmées dans les secteurs des parfums et de la maroquinerie, des pièces automobiles et des pièces pour deux roues, des articles scolaires et de l’habillement, des jouets et des consommables pour bureautique. L’action estivale sur les marchés et sites touristiques, sera reconduite et la concertation avec les associations de consommateurs sera intensifiée.
Les internautes préfèrent payer que d’être poursuivis
L’IFPI augmente la pression
La Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI) dresse un bilan positif de sa politique de dissuasion. Depuis le lancement de ses premières actions en mars 2004, elle a déposé pas moins de 12-000 plaintes dans 11 pays, dont près de 10-000 en Amérique du Nord.
Les demandes d’intervention préalables facilitent le travail des douaniers
Afin de lutter plus efficacement contre les marchandises soupçonnées de contrefaçon, de plus en plus d’entreprises déposent une demande d’intervention préalable auprès de la douane. Cette procédure a été récemment simplifiée et élargie à tous les types de droit, par le règlement communautaire n°1383/2003 qui est entré en application le 1er juillet 2004.