Chiffres et indicateurs

Evolution du nombre des utilisateurs de sites de téléchargement

Écrit par CR06 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

En seulement deux ans, le nombre moyen d’utilisateurs estimés des sites de téléchargement a pratiquement doublé en passant de 4,3 à 8,8 millions dans le monde.

La carte mondiale de la piraterie

Écrit par CR06 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Selon la seconde étude de la BSA sur le piratage des logiciels, réalisée dans 87 pays en 2004, le taux de piratage mondial moyen s’établit à 35 %.

France : la fraude aux cartes de paiement en 2004

Écrit par CR06 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

En France, en 2004, le montant de la fraude aux cartes de paiements a baissé de 11,7 %, à 241,6 millions d’euros pour un montant total des transactions de 344,5 milliards d’euros (paiements et retraits), selon l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement. La valeur moyenne d’une transaction frauduleuse est de 105 euros.

www.observatoire-cartes.fr

Contrefaçons saisies par la Douane de Nice

Écrit par CR06 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Nombre de constatations et d’articles saisis de 2001 à 2004

Années

Nombre de

constatation

Nombre

d'articles

Saisis

2001 98 28 334
2002 74 23 148
2003 197 5 223
2004 774 175 562
 

La DGCCRF : renforce les contrôles

Écrit par CR05 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

En 2004, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a réalisé 2-711 actions de contrôles contre 923 en 2003. 121 procédures contentieuses ont été engagées contre 58 en 2003. Pour cette année, la lutte contre la contrefaçon constitue la seconde priorité de la DGCCRF. Des enquêtes sont programmées dans les secteurs des parfums et de la maroquinerie, des pièces automobiles et des pièces pour deux roues, des articles scolaires et de l’habillement, des jouets et des consommables pour bureautique. L’action estivale sur les marchés et sites touristiques, sera reconduite et la concertation avec les associations de consommateurs sera intensifiée.

Les internautes préfèrent payer que d’être poursuivis

Écrit par CR05 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Face au développement du téléchargement gratuit, notamment via le peer to peer, qui représente une perte de rémunérations pour les artistes-interprètes, les auteurs et les producteurs, l’ADAMI milite en faveur de la mise en place d’une licence légale.

L’IFPI augmente la pression

Écrit par CR05 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

La Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI) dresse un bilan positif de sa politique de dissuasion. Depuis le lancement de ses premières actions en mars 2004, elle a déposé pas moins de 12-000 plaintes dans 11 pays, dont près de 10-000 en Amérique du Nord.

Les demandes d’intervention préalables facilitent le travail des douaniers

Écrit par CR04 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Afin de lutter plus efficacement contre les marchandises soupçonnées de contrefaçon, de plus en plus d’entreprises déposent une demande d’intervention préalable auprès de la douane. Cette procédure a été récemment simplifiée et élargie à tous les types de droit, par le règlement communautaire n°1383/2003 qui est entré en application le 1er juillet 2004.

Europe : Progression des affaires et des pays

Écrit par CR04 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

La Commission européenne a récemment publié les statistiques concernant la lutte anti-contrefaçon sur les 9 premiers mois de l’année 2004.

Bilan 2004 : La Douane constate une croissance des saisies destinées au marché national

Écrit par CR03 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

En matière de lutte anti-contrefaçon la Douane enregistre sur l’année 2004 des résultats encourageants. Mais comme s’interroge Marc-Antoine Jamet, le président de l’Unifab, « doit-on féliciter le zèle des douaniers ou s’inquiéter de la progression des trafics ? »