Chiffres et indicateurs

L’offre pirate de films sur Internet

Écrit par CR29 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Selon une étude réalisée par le Centre national de la cinématographie (CNC) et l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), en 2006, 93,6 % des films piratés et déjà sortis en salles étaient disponibles sur les réseaux peer to peer avant leur sortie en DVD sur le territoire français.

Des pertes économiques et fiscales considérables pour les États

Écrit par CR28 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Le graphique ci-dessous est extrait du rapport de Laurent Béteille, publié au nom de la Commission des lois du Sénat, à l’occasion du projet de loi de lutte contre la contrefaçon. Remarquons tout d’abord que ces chiffres, qui concernent l’ensemble des États européens (probablement les Quinze), sont anciens et par conséquent certainement fort sous-évalués. Ceci est d’autant plus regrettable que cette question aurait mérité d’être traitée en plus de six lignes dans le rapport sénatorial, surtout au moment où la réduction de la dette est devenue une priorité pour la France.

Bilan des saisies au premier semestre 2007 : moins d’articles, mais plus de valeur

Écrit par CR27 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Sur les six premiers mois de l’année 2007, les services douaniers ont saisi moins d’articles de contrefaçon qu’au premier semestre 2006 : près de 1,7 million d’articles cette année, contre 2,4 millions sur la même période l’année dernière.

Le système d’alerte Rapex au service de la protection des consommateurs européens

Écrit par CR27 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Rapex, le système d’alerte rapide européen sur les produits (non alimentaires) de consommation dangereux, a pour fonction de permettre une circulation rapide des informations relatives ces produits identifiés par les autorités nationales, dans le but d’empêcher ou de limiter leur distribution aux consommateurs.

Pologne : bilan des saisies au premier semestre 2007

Écrit par CR27 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Au premier semestre 2007, la douane polonaise a saisi plus de 1,73 million d’articles de contrefaçon, dont 434 000 vêtements, 332 000 paquets de cigarettes, 186 000 CD et DVD, et 179 000 cosmétiques. Elle constate aussi, sur le marché polonais, une récente recrudescence de faux médicaments et de jouets contrefaisants.

Forte augmentation des saisies de tabac et performance exceptionnelle de l’Allemagne en 2006 pour l’année 2005 : surprises, interrogations

Écrit par CR26 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Les saisies enregistrées aux frontières de l’Europe en 2006 ont plus que triplé par rapport à l’année précédente, en passant de 76 millions à 253 millions d’articles, (ATTENTION : ce chiffre a été ensuite corrigé par la Commission européenne à 128,6 millions (voir CR N°31), dont 86 % étaient d’origine chinoise.

Algérie : 200 millions de dollars de pertes

Écrit par CR26 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Ce sont les pertes annuelles dues à la contrefaçon estimées pour l’économie algérienne en 2006.
La douane algérienne a saisi 831 786 articles de contrefaçon en 2006, contre 298 102 en 2005, selon l’ambassade de France en Algérie.

Etats-Unis : L’efficacité des contrôles aux frontières en question

Écrit par CR25 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Le Government Accountability Office (GAO) du Sénat des États-Unis – l’équivalent, en partie, de notre Cour des comptes – a publié un rapport préconisant une meilleure analyse des informations douanières et une meilleure intégration des services de contrôle pour réduire les importations de produits contrefaisants et pour mieux défendre les droits de propriété intellectuelle.

Algérie : Forte augmentation des saisies en 2006

Écrit par CR25 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Selon la Direction des douanes algériennes, 61,29 % des articles retenus en douane sont d’origine chinoise, tandis que seulement 6,45 % des contrefaçons proviennent d’Italie et de France et 3,22 % des Émirats arabes unis, du Liban, d’Égypte et d’Allemagne.

Marques déposées en Chine, en 2005, par les principaux pays étrangers

Écrit par CR24 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

En 2005, la Chine a enregistré 664 017 dépôts de marques de produits ou de services, chiffre en croissance de 13 % par rapport à l’année précédente. Sur ce nombre de dépôts, 70 635 ont été effectués par des non-résidents.