Selon le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste), les débats parlementaires consacrés au projet de loi DADVSI ont vu s’opposer principalement deux thèses, la licence globale optionnelle forfaitaire et la riposte graduée.

Après une année de tests, la société PeerFactor, récemment créée par Richard Rodrigues, lancera son service ce 16 janvier sur le marché français. La société se définit comme un distributeur de fichiers protégés sur les réseaux P2P. Son but : «convertir» les internautes qui cherchent à pirater, en proposant une offre légale alternative.

Michel Danet, le secrétaire général de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), a plaidé, dans le cadre des 5e Rencontres internationales de la propriété industrielle de Paris, pour la mise en place d’instruments internationaux pour lutter contre l’industrie de la contrefaçon. « Il existe encore trop de zones de non-droit dans le monde », et les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la propriété intellectuelle « sont trop faibles ».

Une coalition de patrons d’entreprises internationales de quatre continents (notamment d’Air liquide, Vivendi Universal, Emi, Nestlé, General Electric, Microsoft, GlaxoSmithKline et d’entreprises sises en Russie, Inde, Corée, Afrique du Sud…) ont lancé, le 4 octobre dernier à Londres, un cri d’alarme pour renforcer la lutte contre la piraterie et la contrefaçon et alerter l’opinion sur les menaces que ces activités parasites font peser sur l’emploi, les investissements et la sécurité des consommateurs, et ce non seulement pour les pays développés, mais aussi pour les économies des pays émergents.