Acteurs

Actualité internationale

Écrit par CR33 le . Rubrique: Acteurs

Actualité France : carnet

Écrit par CR32 le . Rubrique: Acteurs

Montée en puissance de la douane judiciaire

Écrit par CR32 le . Rubrique: Acteurs

L’année 2007 se caractérise par la poursuite de l’augmentation du nombre d’affaires confiées au Service national de douane judiciaire (SNDJ) par les autorités judiciaires : + 18 % (695 saisines en 2007, contre 587 en 2006).

États-Unis : la FDA va s’implanter en Chine

Écrit par CR32 le . Rubrique: Acteurs

Dans le cadre des protocoles d’accord signés en décembre 2007 entre les États-Unis et la Chine, la Food and Drug Administration (FDA) va créer, dans les 18 prochains mois, 8 postes permanents en Chine. La FDA embauchera aussi 5 ressortissants chinois locaux qui travailleront avec le nouveau personnel à l’ambassade de Pékin et dans les consulats de Shanghai et de Guangzhou.

Interpol annonce le lancement d'une base de données mondiale sur le IP Crime

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Acteurs

Cette base de données, sur le crime de propriété intellectuelle (Database on International Intellectual Property - DIIP), résulte d'un partenariat qui avait été conclu, en 2006, entre Interpol et la Chambre de Commerce Américaine (USCC).

Le Cnac planche sur la composition de ses groupes de travail

Écrit par CR31 le . Rubrique: Acteurs

Cinq mois après son assemblée plénière, le Comité national anti-contrefaçon finalise actuellement la composition des cinq groupes de travail annoncés.

Relance du groupe parlementaire anti-contrefaçon

Écrit par CR31 le . Rubrique: Acteurs

CR31-Ass-Nat_fmtLe groupe d’étude parlementaire sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie, qui avait été initié en 2002, sous la présidence de François d’Aubert, vient d’être relancé sous la présidence de Bernard Brochand, député-maire UMP de Cannes.

Patrouilles mixtes à la frontière franco-italienne

Écrit par CR31 le . Rubrique: Acteurs

Le 28 novembre 2007 une opération de contrôles coordonnés associant des douaniers de Nice et des militaires de la Garde des finances italienne s’est déroulée. Dans le cadre de la convention de Schengen, la France a signé des accords de coopération avec les États limitrophes, qui prévoient la mise en place de patrouilles mixtes participant à des opérations de contrôles coordonnés et la création de Centres de coopération policière et douanière (CCPD).

Actualité France

Écrit par CR30 le . Rubrique: Acteurs

> Sensibilisation

Ebay France exaspère les commissaires-priseurs

Le Conseil des ventes aux enchères publiques, qui régule le secteur, attaque Ebay France en justice pour exercice illégal de la profession. L’organisation d’enchères publiques doit en effet respecter certaines règles définies par la loi du 10 juillet 2000. Ebay répond qu’il n’exerce pas le métier de commissaire-priseur mais celui de courtier, dont le statut ne serait pas concerné par ladite loi.

Béatrice Lamourette, responsable antipiraterie de Microsoft France

Écrit par CR30 le . Rubrique: Acteurs

CR30-B-Lamourette1bis_fmtBéatrice Lamourette coordonnera l’ensemble des activités de lutte contre la piraterie et assurera l’interface entre la filiale française et le siège de Microsoft. Elle aura aussi la responsabilité de représenter Microsoft France auprès des institutions de lutte contre le piratage (BSA, Cnac).