Acteurs

Interpol annonce le lancement d'une base de données mondiale sur le IP Crime

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Cette base de données, sur le crime de propriété intellectuelle (Database on International Intellectual Property - DIIP), résulte d'un partenariat qui avait été conclu, en 2006, entre Interpol et la Chambre de Commerce Américaine (USCC).

Le Cnac planche sur la composition de ses groupes de travail

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Cinq mois après son assemblée plénière, le Comité national anti-contrefaçon finalise actuellement la composition des cinq groupes de travail annoncés.

Relance du groupe parlementaire anti-contrefaçon

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CR31-Ass-Nat_fmtLe groupe d’étude parlementaire sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie, qui avait été initié en 2002, sous la présidence de François d’Aubert, vient d’être relancé sous la présidence de Bernard Brochand, député-maire UMP de Cannes.

Patrouilles mixtes à la frontière franco-italienne

Écrit par CR31 le . Rubrique: Acteurs

Le 28 novembre 2007 une opération de contrôles coordonnés associant des douaniers de Nice et des militaires de la Garde des finances italienne s’est déroulée. Dans le cadre de la convention de Schengen, la France a signé des accords de coopération avec les États limitrophes, qui prévoient la mise en place de patrouilles mixtes participant à des opérations de contrôles coordonnés et la création de Centres de coopération policière et douanière (CCPD).

Actualité France

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> Sensibilisation

Ebay France exaspère les commissaires-priseurs

Le Conseil des ventes aux enchères publiques, qui régule le secteur, attaque Ebay France en justice pour exercice illégal de la profession. L’organisation d’enchères publiques doit en effet respecter certaines règles définies par la loi du 10 juillet 2000. Ebay répond qu’il n’exerce pas le métier de commissaire-priseur mais celui de courtier, dont le statut ne serait pas concerné par ladite loi.

Béatrice Lamourette, responsable antipiraterie de Microsoft France

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CR30-B-Lamourette1bis_fmtBéatrice Lamourette coordonnera l’ensemble des activités de lutte contre la piraterie et assurera l’interface entre la filiale française et le siège de Microsoft. Elle aura aussi la responsabilité de représenter Microsoft France auprès des institutions de lutte contre le piratage (BSA, Cnac).

Création imminente de la World Anti-illicite Trade Organisation (Waito)

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Le centre technique anti-contrefaçon dont nous annoncions la création pour septembre dernier, à Lausanne (Suisse), devrait finalement voir le jour à Genève, début 2008, avec une orientation sensiblement différente (voir notre n° 25).

Italie : Tolérance zéro dans la Ville éternelle

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CR30-Campagne_Rome_fmtPendant toute la période des fêtes de fin d’année, la Ville éternelle se mobilise contre la contrefaçon avec une campagne de communication concentrée sur ses artères et ses places les plus célèbres, où la vente de faux sera interdite.

Chine : Schneider Electric garde l’espoir

Écrit par CR30 le . Rubrique: Acteurs

Après un long silence, Schneider Electric vient de réagir à la condamnation astronomique de 31 millions d’euros, obtenue en première instance, le 30 septembre dernier, par son concurrent chinois Chint.

Qui sont les signataires de l'accord Olivennes ?

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Acteurs

Annoncé en grandes pompes à l'Elysée, ce 23 novembre, " l'Accord pour le développement et la protection des oeuvres et programmes culturel sur les nouveaux réseaux " issu de la Mission Olivennes n'indiquait pas clairement le nom et la qualité des signataires.