Acteurs

Cybercommerce : Le statut des vendeurs particuliers en question

Écrit par CR12 le . Rubrique: Acteurs

À l’occasion de la présentation du bilan 2005 de la Fevad (Fédération des entreprises de vente à distance), Renaud Dutreil, ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales, a engagé une concertation en vue de la publication d’une charte de déontologie du commerce sur Internet. L’une des préoccupations est notamment de distinguer vendeurs particuliers et professionnels, puisque certains «amateurs» écoulent des stocks importants.

Téléchargement : des films jusqu’à plus soif pour 9,99 dollars

Écrit par CR12 le . Rubrique: Acteurs

Lors du dernier Consumer Electronics Show de Las Vegas, Starz Entertainment Group a annoncé le lancement aux États-Unis de Vongo, un service de téléchargement illimité de films protégé par le Digital Rights Management de Microsoft, qui proposerait pour un abonnement mensuel de 9,99 dollars de télécharger jusqu’à 1000 films (disponibles six mois après leur sortie) et d’autres contenus audiovisuels. Les films plus récents sont vendus moins de 4 dollars la séance.

Acteur : The International AntiCounterfeiting Coalition Inc. (IACC)

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Acteurs

The International AntiCounterfeiting Coalition Inc., (IACC) is a Washington, D.C.-based non-profit organization devoted solely to combating product counterfeiting and piracy.

Acteur : Interpol (International criminal police organization)

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Acteurs

Interpol a mis en place le 23 juillet 2002, un groupe spécifique pour lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle (IP Crime) : contrefaçon, piraterie...

L'Interpol Intellectual Property Crime Action Group (IIPCAG) réunit des représentants des organisations internationales, des gouvernements et des entreprises.

Acteur : Chambre de commerce internationale (ICC)

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Acteurs

La Chambre de commerce internationale, qui réunit plus de 800 grandes entreprises et organisations mondiales, a lancé en 2004 l'initiative BASCAP (Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy), pour mobiliser les responsables politiques sur l'urgence de la lutte anti-contrefaçon.

Actualité France en bref

Écrit par CR11 le . Rubrique: Acteurs

Droits d’auteur : le Geste propose une troisième voie

Écrit par CR11 le . Rubrique: Acteurs

Selon le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste), les débats parlementaires consacrés au projet de loi DADVSI ont vu s’opposer principalement deux thèses, la licence globale optionnelle forfaitaire et la riposte graduée.

Acteur : la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI)

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Acteurs

La Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI), instituée par la Code de la propriété intellectuelle, rassemble la totalité des 600 professionnels libéraux français qui conseillent et assistent les innovateurs et créateurs dans l'élaboration d'une maîtrise stratégique et économique de la propriété industrielle (PI).

PeerFactor, une offre P2P légale avec une longueur d’avance

Écrit par CR10 le . Rubrique: Acteurs

Après une année de tests, la société PeerFactor, récemment créée par Richard Rodrigues, lancera son service ce 16 janvier sur le marché français. La société se définit comme un distributeur de fichiers protégés sur les réseaux P2P. Son but : «convertir» les internautes qui cherchent à pirater, en proposant une offre légale alternative.

Ils ont dit … à l’Assemblée nationale

Écrit par CR09 le . Rubrique: Acteurs

Conférence organisée le 15 novembre 2005.