La Cour des Comptes juge sévèrement la gestion de l’INPI

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Acteurs

La Cour des Comptes publie ce jour un référé sur le contrôle de la gestion de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), pour les exercices 2012 à 2017. La Cour « constate la persistance de dysfonctionnements, plus particulièrement en ce qui concerne les achats, les ventes immobilières, les primes et rémunérations des dirigeants, et la gestion dématérialisée des brevets. Cette situation trouve son origine dans un modèle économique n'imposant aucun effort de gestion et dans la faiblesse des contre-pouvoirs ».

Lire le référé

et la réponse commune des ministres Bruno Le Maire et Gérald Darmanin