Création d’une association française de lutte contre toutes les formes de commerce illicite

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Acteurs

logo-ALCCIAlain Juillet, Hervé Pierre et Dominique Lapprand, trois experts dans les domaines de la sécurité publique nationale comme internationale et de la protection des entreprises, viennent de créer l’Association de lutte contre le commerce illicite (ALCCI) dont ils assurent respectivement les fonctions de président, vice-président, administrateur délégué et secrétaire général. Ayant constaté l’ampleur et les multiples ressorts d’un phénomène encore peu reconnu, mais en pleine expansion, ils ont décidé qu’il était temps de réagir en lançant une association dédiée à ce fléau. Son but : informer et épauler les entreprises, sensibiliser les pouvoirs publics sur le commerce illicite dans sa globalité.

C’est-à-dire, en considérant que son champ dépasse largement celui de la contrefaçon de marque et de la propriété intellectuelle, en prenant en compte toutes les formes de fraude, de trafic illicite, de marché gris, de contrebande, de falsification, de non-conformité, de concurrence déloyale…

Comme l’explique Alain Juillet, « le rôle de l’association est de créer un contexte favorable et ouvert à toutes les questions de commerce illicite. Contrairement aux pays anglo-saxons, cela n’existait pas encore dans l’Hexagone. Au-delà d’un objectif général de prise de conscience de l’ensemble du phénomène par l’opinion publique, nous voulons apporter à tous les acteurs de l’entreprise concernés une connaissance globale favorisant une synergie des initiatives des uns et des autres pour une meilleure protection des intérêts des sociétés ».

UN PHÉNOMÈNE OMNIPRÉSENT ET EN PLEINE EXPANSION
Le commerce illicite est aujourd’hui une réalité économique difficile à évaluer et pourtant incontournable : par essence clandestine, cette activité criminelle échappe aux statistiques officielles, mais représenterait plusieurs centaines de milliards de dollars par an (650 milliards de dollars, portés à 2 000 milliards si on inclut les flux financiers*). La globalisation de l’économie, la complexification des échanges ainsi que le développement des moyens de transport comme de communication sont autant de facteurs qui facilitent et permettent une croissance exponentielle de cette dérive. S’il s’agissait d’un État, le commerce illicite pourrait siéger au G20.

Sous ses diverses facettes, le commerce illicite reste toujours animé par une motivation économique qui enrichit ses auteurs au détriment des acteurs économiques respectueux de la légalité. Il concerne la vente au public de biens habituels de consommation, soit en infraction de la réglementation relative à l’hygiène, à la santé publique ou à la sécurité, soit issus du recel de contrefaçon, de contrebande, de vol ou de tout type de fraude, soit encore en violation des règles et usages commerciaux ou des préoccupations politiques, éthiques et morales. Son fonctionnement est étroitement lié à la fois au crime organisé et à la délinquance, et plus récemment au financement d’activités terroristes.

La forme traditionnelle du commerce illicite (vol, fraude en tout genre, contrefaçon ou contrebande) demeure très présente. Moins connu, mais en progression rapide et à l’origine d’une grande part du commerce illicite, le non-respect des nouvelles réglementations (que les anglo-saxons rattachent à la « compliance ») permet de vendre des produits de toute nature à des prix plus attractifs : médicaments, cosmétiques, électronique, pièces industrielles...

Ces produits qualifiés de faux peuvent également s’avérer dangereux pour la santé voire la vie du consommateur. Ce deuxième volet concerne notamment les produits associés à une activité polluante, menaçant les espèces protégées, alimentant les conflits (« diamants du sang », bois tropicaux) ou encore liés aux formes actuelles d’esclavage (travail forcé, travail des enfants). Par ailleurs, et bien que les entreprises hésitent à le reconnaître, des pratiques commerciales grises se développent, les conduisant à perdre le contrôle de la distribution de leurs produits (importations parallèles et produits vendus à leur insu) ou à devenir involontairement complices en tombant dans la chausse-trappe d’achats illicites (produits détournés, non conformes ou élaborés dans des conditions répréhensibles). Un phénomène que la mondialisation des échanges commerciaux, le différentiel de taxes, et la fragmentation des cadres et pratiques juridiques favorisent.

UNE APPROCHE FRANÇAISE PARCELLAIRE
Le commerce illicite, en empruntant davantage au crime qu’au monde des affaires et en s’affranchissant des règles, désorganise des pans entiers de l’économie et peut nuire à l’ordre public.
À l’international, il est l’objet d’une attention particulière. L’OCDE en a fait un objet d’étude et a mis en place un groupe de travail permanent. Il est au cœur des réflexions du Forum Économique Mondial de Davos (WEF). Interpol l’a identifié comme une menace criminelle majeure et c’est un sujet clé pour Europol comme pour l’Organisation mondiale des douanes (OMD/WCO).

En France, en revanche, les autorités publiques ne lui ont pas accordé jusqu’ici la même attention et les entreprises sont encore dans une posture essentiellement réactive. Une meilleure anticipation des mécanismes de cette concurrence déloyale leur permettrait pourtant d’éviter pertes de parts de marchés, affaiblissement des résultats, suppressions d’emploi, ou atteinte préjudiciable à leur image. Seuls quelques acteurs (dans le secteur du luxe notamment) ont développé une démarche pertinente contre certains des nombreux aspects du commerce illicite. **

UNE RÉPONSE TRANSVERSE POUR TOUS LES ACTEURS CONCERNÉS
Au sein de l’Hexagone, l’attention n’est actuellement donnée qu’aux formes traditionnelles liées au vol, à la fraude ou à la contrefaçon. La réponse apportée aux entreprises qui doivent faire face à d’autres formes de commerce illicite est de ce fait incomplète.

Au sein des entreprises, les acteurs confrontés à ce phénomène par leur domaine d’activité (sécurité, juridique, conformité, éthique) agissent isolément : la réponse émanant de l’entreprise est fractionnée et elle aussi insuffisante.

« Face à l’imagination des criminels et des délinquants qui ont donné au commerce illicite la dangereuse vitalité que nous lui connaissons, il faut créer une dynamique de mobilisation qui permette de le contenir et de le réduire. Ceci passe par une meilleure connaissance de ses mécanismes et des réponses qui peuvent lui être apportées, par un travail d’information et de sensibilisation. C’est la raison d’être de l’ALCCI telle que nous la concevons » précise Alain Juillet.

L’association entend devenir pour ses membres un lieu de rencontre, un observatoire source d’information et un laboratoire d’élaboration des instruments de lutte.
L’ALCCI propose ainsi de venir en aide aux entreprises et à ses acteurs en leur donnant une approche complète et transverse du commerce illicite. Pour ce faire, elle s’appuie sur son réseau de partenaires en France comme à l’étranger (institutionnels, associations professionnelles, universités et centres de recherche, organisations gouvernementales et non gouvernementales, think tanks). Sa vocation est également de représenter ses membres auprès des instances internationales et de s’inscrire dans la dynamique qui émerge dans ce domaine.

Par le biais de rencontres, d’études et de partage d’informations, elle permettra une mutualisation et une coordination des actions qui s’avèrent aujourd’hui nécessaires pour contrer le commerce illicite. <

* Source Forum économique mondial de Davos en 2015.
** Signalons pour mémoire sur ce même thème la création en octobre 2010 de la fondation WAITO (World anti-illicite traffic organisation) par le criminologue français Pierre Delval. Probablement trop en avance sur ces questions cette fondation de statut suisse n’a pas survécue dans sa forme initiale.


BIOGRAPHIE DES FONDATEURS

Alain Juillet, Président de l’ALCCI
Alain Juillet est aujourd’hui Président d’honneur du Club des directeurs de sécurité des entreprises (CDSE) et Président de l’Académie de l’Intelligence économique.
Anciennement Directeur du développement de Pernod Ricard, Directeur général de Suchard, Directeur général de l’Union Laitière Normande puis de Générale Ultra Frais et de France Champignon, il a également été PDG de Marks & Spencer France. Il est aujourd’hui conseiller senior du cabinet d’avocats Orrick Rambaud Martel.
De 2002 à 2003, Alain Juillet a été directeur du renseignement à la Direction générale de la Sécurité extérieure (DGSE). Il a ensuite été Haut responsable chargé de l’Intelligence économique en France auprès du Premier ministre jusqu’en 2009. Cette même année, il a été élevé au grade de Commandeur de la Légion d’honneur.

Hervé Pierre, Vice-président de l’ALCCI
Ancien Commissaire divisionnaire, Hervé Pierre est diplômé de l’École Nationale Supérieure de Police, de l’Institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) et de l’Académie Nationale du FBI.
Il a participé à la mise en place nationale et à l’évaluation de la police de proximité en 1999, et est l’ancien vice-président du Club des Directeurs de Sécurité des Entreprises (CDSE). C’est dans ce cadre qu’il a étudié ce phénomène qu’il appelle « l’économie criminelle », auquel il consacre un blog, « le blog de l’économie criminelle ».
Hervé Pierre a été Directeur de sûreté de grands groupes industriels, et il mène à présent des travaux académiques sur le lien entre sécurité et liberté. Ancien enseignant à l’IRIS, il est l’auteur d’ouvrages dont Tous prisonniers : Pourquoi et comment nos libertés se perdent au nom de la sécurité, publié en 2014 aux éditions l’Harmattan ; Le désenchantement américain, éditions L’Harmattan en 2016 et Petits trafics, grandes dérives aux Editions First en 2017.

Dominique Lapprand, Administrateur délégué et secrétaire général de l’ALCCI

Ancien officier de gendarmerie, ayant exercé des responsabilités au niveau départemental et en administration centrale, Dominique Lapprand est saint-cyrien, diplômé de l’Académie Nationale du FBI et auditeur de l’INHESJ.
Il a notamment dirigé le centre de prospective de la Gendarmerie nationale et servi à la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice. Il a été détaché pendant quatre ans à la Commission Européenne comme expert Justice et Affaires intérieures et a ensuite participé à de nombreux projets européens dans les pays du voisinage de l’UE. Au cours des dernières années, il a travaillé dans la réforme du secteur de la sécurité dans huit pays d’Afrique et a en parallèle collaboré avec des entreprises privées en matière de systèmes d’information de sécurité et de commerce illicite.
Dominique Lapprand a enseigné à l’École de guerre et à Sciences Po Paris. Il travaille actuellement au projet Erasmus ISM-KA de développement d’un master exécutif de gestion de la sécurité pour les cadres supérieurs du public et du privé.

Contact : ALCCI, 16 avenue Emile Zola, 75015 Paris.
Pour toute demande de renseignement ou pour recevoir le bulletin d’adhésion contacter Dominique LAPPRAND, secrétaire général de l’association à: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.