Dispositif anti-contrefaçon : coopération entre la douane et les vins de Bordeaux

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Acteurs

À l’occasion du salon VINEXPO, une lettre d’intention a été signée, ce mercredi 21 juin 2017, entre Allan Sichel, président du Conseil Interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) et Rodolphe Gintz, Directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI) visant à créer « un dispositif entièrement nouveau qui sera prochainement apposé sur les bouteilles de vin de Bordeaux pour lutter contre la contrefaçon. Ce dispositif consistera à remplacer l’actuelle capsule CRD* par un projet de sceau de garantie étudié par l’interprofession. »

Ce sceau permettra à l’interprofession de garantir l’origine et la traçabilité des vins et au service des douanes et droits indirects d’accéder à l’ensemble de ces informations.

Le communiqué précise que, « le CIVB salue la volonté des douanes de soutenir et d’accompagner les opérateurs dans la mise en place de ce projet innovant. Il s’agit d’une avancée significative permettant aux professionnels de valoriser leurs produits dans le respect de la réglementation. » Il y avait longtemps, en effet, que notamment les fournisseurs de solutions attendaient que la douane joue en la matière un rôle d'incitateur/prescripteur afin d’accélérer la mise en place de dispositifs anti-contrefaçon.

Pour la douane, ce projet complète la démarche de simplification, d’innovation et de sécurisation que la douane met en place pour réduire la fraude et moderniser la filière vitivinicole. Un secteur économique majeur dont elle assure la gestion. En effet, deuxième secteur excédentaire de la balance commerciale, derrière le secteur aéronautique et devant celui de la parfumerie/cosmétique, la filière vitivinicole exporte près de 8 milliards d'euros de vins chaque année. <

PhC


* Les CRD (capsules représentatives de droits) apposées sur le col des bouteilles de vin, indiquent que les droits de circulation sur les vins ont été acquittés auprès de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (D.G.D.D.I). Elles permettent sa libre circulation et donc sa commercialisation.

 

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