La Carte BTP contre la fraude au travail illégal

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Acteurs

La carte d'identification professionnelle des salariés du BTP a été instituée en 2015 pour lutter contre la concurrence sociale déloyale et le travail détaché illégal. Elle devient obligatoire à partir de cette année pour tous les salariés travaillant sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics, y compris les intérimaires et les travailleurs détachés d'entreprises étrangères, soit environ 500 000 entreprises et 2,5 millions de salariés.

Depuis ce jour, elle est diffusée en nouvelle Aquitaine et en Occitanie (Zone1) avant de s’étendre à tout le territoire, découpé en 5 zones, d’ici au 30 septembre 2017.

La Carte BTP se matérialise par un support sécurisé qui comporte notamment : nom, prénoms, sexe et photo du salarié, ainsi que l'identification de l'employeur (sauf pour les intérimaires). Un QR Code sécurisé permet aux autorités de contrôle et aux donneurs d’ordres, de contrôler la validité de la Carte BTP en temps réel, à l’aide d’une application mobile.

Carte-BTP-Imprimerie-Nationale

C’est l’employeur qui gère les demandes et invalidations de Cartes BTP, à partir du site Cartebtp.fr, et s’acquitte d'une redevance forfaitaire de 10,80 euros par carte.

L'Union des caisses de France Congés Intempéries BTP (UCF CIBTP) a été désignée, par décret, comme unique opérateur de la Carte BTP. En effet, le réseau CIBTP gérait déjà efficacement une carte d'identification professionnelle depuis près de dix ans.


L’Imprimerie Nationale a développé une plateforme sécurisée pour le service de délivrance de la nouvelle Carte BTP. Hébergée par l'UCF CIBTP, cette plateforme est constituée d’un portail internet qui permet aux entreprises de faire la demande de la carte exclusivement en ligne de façon simple, rapide et sécurisée. Il leur suffit de se connecter sur le site, de s’identifier en créant un compte, de déclarer les salariés en téléchargeant les informations demandées et la photo et enfin d’effectuer le paiement.

Les informations stockées dans la base de données nationale (1) dédiée de l'UCF CIBTP sont transmises à l’Imprimerie Nationale qui assure l’émission des Cartes BTP. Le site de Flers de l’Imprimerie Nationale a une capacité de production de 20 000 cartes par jour. <

 

(1) Pris en application du décret du 22 février 2016, l'arrêté ministériel du 21 mars 2017 précise notamment les conditions de collecte et de traitement des données nécessaires à l'établissement et la délivrance des Cartes BTP.