eJust, première plateforme d’arbitrage en ligne

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Acteurs

Entrée en application le 17 novembre 2016, la loi relative à la modernisation de la justice du XXIe siècle (J21) qui a pour ambition d'améliorer la justice au quotidien en ouvrant l'arbitrage aux consommateurs. C’est une véritable révolution qui fait entrer la relation particuliers-entreprises dans une nouvelle ère, dans laquelle chacun a les moyens de se défendre, notamment grâce à la plateforme eJust qui propose une procédure d’arbitrage de 20 jours minimum et pour un coût minimal de 350 €.

Concrètement, que change la loi J21 pour le consommateur ?
 
Sous-information, absence d'interlocuteur physique, délai de réponse interminable, imbroglio administratif, autant de situations kafkaïennes qui font de la relation client un véritable parcours du combattant obligeant le consommateur à renoncer à faire valoir ses droits en cas de litige sur un produit ou service.

D’après le législateur, 75% (1) des Français renoncent à faire valoir leurs droits devant les tribunaux pour certaines affaires civiles, persuadés que le recours en justice ne s’exerce que dans les cas les plus graves, voire exclusivement lorsqu’il s’agit d’affaires pénales. La lenteur et la complexité de la procédure judiciaire sont également pointées du doigt.

La loi J21 donne [enfin] aux consommateurs un nouveau levier d'action qui rééquilibre la relation entre entreprises et consommateurs. Désormais, sans réponse satisfaisante de l'entreprise, le consommateur pourra saisir un tribunal arbitral et faire valoir ses droits. La loi J21 repositionne le consommateur au centre des préoccupations des entreprises, les obligeant à une prise de conscience, voire une amélioration immédiate et concrète du service client.
 
eJust : un véritable eTribunal, efficace et accessible à tous les consommateurs
 
Animé par l'idée d'une justice utile, équitable et accessible au plus grand nombre, eJust a conçu la 1re plateforme d'arbitrage en ligne.

Son objectif ? Faciliter la résolution des litiges pour améliorer la relation des entreprises à leurs clients et inversement. Le service eJust permet aux deux parties d'être mieux protégées en cas de litige. Cette assurance est un réel gage de confiance entre un client et une entreprise.

Non-respect des garanties et des conditions de vente, commande non livrée ou en retard, produit défectueux ou non conforme, mauvaise qualité de service et à l’inverse, factures impayées, paiements retardés... autant de situations litigieuses entre entreprises et consommateurs, véritables casse-têtes administratifs, qui mettent des mois à se régler. En mettant l’arbitrage à la portée de tous, eJust se définit comme « la solution la plus efficace pour régler, rapidement, et à moindre coût les conflits qui nuisent aux relations entre consommateurs et professionnels. »

« Quel que soit l'endroit où se trouve le siège de l'entreprise, le consommateur pourra obtenir l'exécution du contrat qui les lie par l'acte d'achat. De même, le professionnel pourra obtenir le respect des engagements du consommateur » explique Amiel Feldman, avocat et fondateur d'eJust.
 
Totalement digital, le service eJust propose une procédure d’arbitrage de 20 jours minimums et à un coût réduit de 350€ minimum.

Selon ses promoteurs, eJust permet de diviser par dix les coûts de justice et d’en accélérer le tempo (de 2 ans (2) en moyenne à quelques semaines) tout en conservant les garanties procédurales ainsi que les avantages de l’arbitrage tels que la confidentialité, l’expertise arbitrale et la sentence exécutoire.

http://www.ejust.fr/

1 - Ministère de la Justice, SDSE, Enquête «Opinion des Français sur la justice 2013» réalisée en novembre 2013 auprès d’un échantillon de 3 000 personnes représentatives de la population française.
2 - « The Cost of non ADR – Surveying and Showing the actual costs of intra-community Commercial Litigation », Survey Data Report, funded by the European Union, implemented by the ADR Center (Rome, Italy).

 

Comment ça marche ?
Le service en ligne eJust est conçu pour être intuitif et simple à utiliser. Il ne nécessite pas l’intervention d’un avocat pour que le litige soit réglé. L’ensemble de la procédure est géré totalement en ligne et suit les étapes usuelles de toute procédure d’arbitrage :

1-Création d’un compte utilisateur par les deux parties sur la plateforme eJust.

2-Constitution de la requête en ligne : les deux parties présentent leurs faits et
preuves à travers une série d’étapes.

3-nomination de l’arbitre : l’arbitre est nommé en fonction des spécificités du cas. Les arbitres professionnels intervenant dans le règlement des litiges sont indépendants et rigoureusement sélectionnés en fonction de leurs compétences sur le sujet concerné. « Tous les arbitres sont externes et ne reçoivent d’instructions ni de l’une des parties ni de eJust. Leur rémunération est indépendante du résultat de la procédure. Selon le degré de complexité du dossier et la thématique abordée, eJust propose l’arbitre le plus compétent, » explique Amiel Feldman. Tous possèdent la certification eJust reçue à l’issue de leur formation aux outils et procédures de la plateforme. Tous bénéficient d’une solide formation et de plusieurs années de pratique spécifique dans les secteurs dans lesquels ils sont susceptibles d’intervenir.

4-instruction de l’affaire : l’arbitre instruit l’affaire dans la salle d’audience virtuelle. Il peut poser des questions aux parties, demander des pièces complémentaires avant de clore l’instruction et de procéder à l’énoncé de la sentence. « Dès cet instant, les deux parties accèdent à une véritable salle d’audience virtuelle : les positions des parties sont clairement présentées, l’arbitre peut poser des questions et, comme dans un litige classique, procéder à des auditions de témoins, des expertises, etc. L’ensemble des échanges s’effectue de façon fluide et rapide directement sur la plateforme, » ajoute Amiel Feldman.