Cybercommerce : Le statut des vendeurs particuliers en question

Écrit par CR12 le . Rubrique: Acteurs

À l’occasion de la présentation du bilan 2005 de la Fevad (Fédération des entreprises de vente à distance), Renaud Dutreil, ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales, a engagé une concertation en vue de la publication d’une charte de déontologie du commerce sur Internet. L’une des préoccupations est notamment de distinguer vendeurs particuliers et professionnels, puisque certains «amateurs» écoulent des stocks importants.

Selon les chiffres publiés par eBay, 170 000 personnes en Europe vivent du moins partiellement des revenus générés par leurs ventes, dont 15 000 en France. Un phénomène qui commence à intéresser les services fiscaux et la douane, qui s’interrogent sur la provenance de certaines de ces marchandises.