Juguler les dérives du cybercommerce

Écrit par CR12 le . Rubrique: Acteurs

Pour la plupart des marques, surtout les grandes, mais pas seulement, de tous les secteurs, le développement massif des ventes de produits contrefaisants sur Internet est une préoccupation grandissante. Elles pointent du doigt notamment les sites de ventes aux enchères entre particuliers – dont le montant des échanges dans le monde dépasse les 34 milliards de dollars par an – où certains trafics illicites bénéficient des outils de promotion et de paiement du commerce légal, sans être combattus avec suffisamment d’énergie à leurs yeux.

Rappelons que, en France, pour lutter contre la vente de produits contrefaisants sur Internet, Patrick Devedjian, alors ministre délégué à l’Industrie, avait sollicité,
le 30 mars 2005, l’avis de trois experts*.

Le rapport final, intégrant les résultats du cybercommerce 2005, a été remis en févrierau ministre de l’Industrie, François Loos, qui devrait prochainement intervenir
sur le sujet pour annoncer des mesures spécifiques sans pour autant pénaliser le développement du commerce électronique grand public qui connaît, en France, un développement spectaculaire, avec une croissance de 53 % en 2005 et un chiffre d’affaires dépassant les 10 milliards d’euros.

Selon nos informations, les recommandations formulées par les experts s’articuleraient selon plusieurs grands axes. Citons notamment :

– une sensibilisation spécifique de l’acheteur en ligne ainsi que du vendeur ;

– la formulation explicite d’un cadre légal aménagé concernant l’achat et la vente sur Internet ;

– une intensification de la lutte au plan national par une affectation effective de moyens d’action ;

– une stratégie coordonnée des acteurs privés et publics concernés ;

– le renforcement, aux niveaux européen et international, d’un réseau de coopération dédié au commerce sur Internet.


*Jean Berbinau, membre du CGTI (Conseil général des technologies de l’information), Pierre Sirinelli, professeur de droit à l’université Paris-I, Christian London, directeur juridique de Lacoste.