Acteurs

Acteur : The International AntiCounterfeiting Coalition Inc. (IACC)

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The International AntiCounterfeiting Coalition Inc., (IACC) is a Washington, D.C.-based non-profit organization devoted solely to combating product counterfeiting and piracy.

Acteur : Interpol (International criminal police organization)

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Interpol a mis en place le 23 juillet 2002, un groupe spécifique pour lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle (IP Crime) : contrefaçon, piraterie...

L'Interpol Intellectual Property Crime Action Group (IIPCAG) réunit des représentants des organisations internationales, des gouvernements et des entreprises.

Acteur : Chambre de commerce internationale (ICC)

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La Chambre de commerce internationale, qui réunit plus de 800 grandes entreprises et organisations mondiales, a lancé en 2004 l'initiative BASCAP (Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy), pour mobiliser les responsables politiques sur l'urgence de la lutte anti-contrefaçon.

Actualité France en bref

Écrit par CR11 le . Rubrique: Acteurs

Droits d’auteur : le Geste propose une troisième voie

Écrit par CR11 le . Rubrique: Acteurs

Selon le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste), les débats parlementaires consacrés au projet de loi DADVSI ont vu s’opposer principalement deux thèses, la licence globale optionnelle forfaitaire et la riposte graduée.

Acteur : la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI)

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Acteurs

La Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI), instituée par la Code de la propriété intellectuelle, rassemble la totalité des 600 professionnels libéraux français qui conseillent et assistent les innovateurs et créateurs dans l'élaboration d'une maîtrise stratégique et économique de la propriété industrielle (PI).

PeerFactor, une offre P2P légale avec une longueur d’avance

Écrit par CR10 le . Rubrique: Acteurs

Après une année de tests, la société PeerFactor, récemment créée par Richard Rodrigues, lancera son service ce 16 janvier sur le marché français. La société se définit comme un distributeur de fichiers protégés sur les réseaux P2P. Son but : «convertir» les internautes qui cherchent à pirater, en proposant une offre légale alternative.

Ils ont dit … à l’Assemblée nationale

Écrit par CR09 le . Rubrique: Acteurs

Conférence organisée le 15 novembre 2005.

Le TGI de Paris se dote d’un pôle PI

Écrit par CR09 le . Rubrique: Acteurs

Fin septembre, le président du TGI de Paris, Jean-Claude Magendie, a annoncé la création pour 2006, d’un pôle judiciaire spécialisé en propriété intellectuelle.

Michel Danet : « Il existe encore trop de zones de non-droit dans le monde »

Écrit par CR08 le . Rubrique: Acteurs

Danet_fmtMichel Danet, le secrétaire général de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), a plaidé, dans le cadre des 5e Rencontres internationales de la propriété industrielle de Paris, pour la mise en place d’instruments internationaux pour lutter contre l’industrie de la contrefaçon. « Il existe encore trop de zones de non-droit dans le monde », et les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la propriété intellectuelle « sont trop faibles ».