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Actualité

INPI 2017-2020 : aider les innovateurs à créer de la valeur grâce à la PI

le . Rubrique: Politique

Ce 11 avril 2017 a été renouvelé le Contrat d’objectifs et de performance (COP) liant l’INPI à l’État pour la période 2017-2020. Si le précédent COP 2013-2016 a permis de mettre en œuvre les premiers jalons de la transformation de l’INPI — nouvelles procédures et prestations, transformation numérique, action internationale — ce nouveau Contrat est résolument orienté vers le service aux clients, avec un plan d’action ambitieux au service de la réussite de l’économie française et de l’amélioration de sa compétitivité.

Bons résultats pour Giesecke + Devrient en 2016

le . Rubrique: Acteurs

Au cours de l'exercice 2016, le groupe allemand Giesecke + Devrient (G+D) a affiché, une croissance de près de 4%, pour un chiffre d’affaires d’environ 2,1 milliards d'euros — les revenus les plus élevés de son histoire — avec un résultat net positif de 52,5 M€ stable par rapport à l’année précédente.

L’OMD cède IPM à la société Suisse TechTrace

le . Rubrique: Technologies

Dans un communiqué publié fin mars, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) annonce qu’elle « a décidé de transférer la propriété et le développement futur d’IPM à [la société de services informatiques bruxelloise] PSS, son partenaire et fournisseur de technologie de longue date et filiale en propriété exclusive de TechTrace, en vue d’étendre l’étendue de la plateforme IPM et de la rendre accessible à l’ensemble des autorités et gouvernements compétents actifs dans la lutte contre le commerce illicite. »

Sénat : la commission d’enquête sur le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe oublie de traiter des produits illicites

le . Rubrique: Europe

La commission sénatoriale d’enquête sur « les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l’avenir de l’espace Schengen » a adopté son rapport. Les mesures proposées concernent surtout le contrôle des personnes (immigration illégale, demandeurs d’asile, travailleurs frontaliers), mais l’on pouvait espérer que ces mesures permettent aussi un meilleur contrôle des flux de marchandises illicites. Or le sujet n’est pas traité, seule  une proposition sur les 32 proposées y fait référence : « Renforcer le contrôle des marchandises acheminées par fret postal grâce au développement des outils d’analyse de risque et de ciblage (proposition n° 29) »...

Démantèlement d’un réseau de diffusion illégal de chaînes TV payantes

le . Rubrique: Europe

Deux fournisseurs de services Internet (ISP) en Espagne et en Bulgarie, qui offraient un accès à plus de 1 000 chaînes de TV payantes piratées, via le protocole Internet IPTV, ont été démantelés. Huit suspects ont été arrêtés et leurs serveurs saisis.

L’Andorre se dote d’un passeport Oberthur Technologies

le . Rubrique: Acteurs

OT (Oberthur Technologies) annonce avoir été sélectionné par le Gouvernement d’Andorre pour lui fournir des passeports de dernière génération intégrant la technologie Lasink™.

Étude EUIPO : Les Européens ont une perception positive de la propriété intellectuelle

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

« 97 % des citoyens de l’Union européenne estiment important que les inventeurs, les créateurs et les artistes-interprètes puissent protéger leurs droits et être rémunérés pour leur travail », selon une étude menée en 2016 par l’EUIPO au sujet de la perception de la propriété intellectuelle. L’étude porte sur un échantillon de 26 555 participants âgés de 15 ans dans les 28 États membres de l’Union .

Forge de Laguiole récupère la marque « Laguiole » pour la coutellerie et les couverts

le . Rubrique: Réparation

forge-de-laguiole« La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé le 5 avril 2017 que la société Forge de Laguiole peut s’opposer à l’enregistrement, au niveau de l’Union, de la marque Laguiole dans le domaine, notamment, de la coutellerie et des couverts.

Alim’confiance note l’hygiène des établissements alimentaires

le . Rubrique: Sécurité des consommateurs

AlimConfiance-satisfx150Le nouveau site Alim’confiance du ministère de l’Agriculture permet de connaître le niveau global d’hygiène des établissements de production, de transformation et de distribution de produits alimentaires : propreté des locaux et du matériel, hygiène du personnel et des manipulations, respect de la chaîne du froid, etc.

  • carte-heuristique

    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

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  • UE-taxes-Tabac
  • Slide-Medicrime-2013-09

    La Convention MÉDICRIME sera applicable dans 5 pays le 1er janvier 2016

    Avec la Guinée qui vient de ratifier la Convention le 24/09/15, après l'Espagne (le 5/08/13), la Hongrie (le 9/01/14), la Moldavie (le 14/08/14), l'Ukraine (le 20/08/12) Médicrime réunit enfin les 5 ratifications, dont au moins 3 États du Conseil de l'Europe, pour entrer en vigueur.
    Les ratifications de la France et de la Russie seraient imminentes selon Michèle RAMIS, Ambassadrice chargée de la lutte contre le crime organisé au ministère des Affaires Étrangères et du Développement international.
    Ouverte à la signature depuis le 28 octobre 2011, la Convention MÉDICRIME, du Conseil de l’Europe, "sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique",  compte au 11/10/15, 24 pays signataires. 

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  • BSA-INSEAD-softwarevalue-2013  

    Les logiciels légaux sont 3 fois plus bénéfiques à l’économie que les logiciels piratés

    Selon une  étude du BSA et de l'INSEAD, publiée le 21 mai 2013, une baisse de seulement 1 % du piratage des logiciels PC professionnels ajouterait 73 milliards de dollars à l'économie mondiale, contre seulement 20 milliards de dollars si l’utilisation des logiciels piratés est maintenue.

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  • Reforme carte-Judiciaire Tab carte judiciaire

    Réforme de la carte judiciaire

    Rapport de la Cour des Comptes 2015

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