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Actualité

Le Conseil de l'OMD fait de la collaboration avec le secteur privé et du recours intensif au big data ses priorités pour 2017

le . Rubrique: International

WCO-Council sessions 2017Les Directeurs généraux représentant les Administrations de la douane membres de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) se sont retrouvés à l’occasion des 129e/130e sessions du Conseil de l'OMD, qui se sont tenues à Bruxelles, du 6 au 8 juillet 2017.

Parmi les questions qui figuraient à l'ordre du jour, citons : la facilitation des échanges et le programme Mercator de l'OMD qui vise à aider les Membres à appliquer les dispositions de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) qui concernent la douane ; les initiatives en faveur de la sécurité ; la lutte contre les flux financiers illicites ; la coopération entre administrations douanière et fiscale et, surtout, les enjeux et les opportunités envisagés sous l'angle de la douane.

41e Réunion du Groupe consultatif du secteur privé de l’OMD

le . Rubrique: Acteurs

WCO-PSCGLe Groupe consultatif du secteur privé (PSCG*) de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) s'est réuni pour la 41e fois au siège de l’OMD à Bruxelles, les 3 et 4 juillet 2017. La réunion a été présidée par John Mein de PROCOMEX avec la participation de 17 des 21 membres du PSCG : AAEI, BMW, CATERPILLAR, E-BAY, FIATA, FONASBA, FONTERRA, GEA, HAIER, HUAWEI, IATA, ICC, IFCBA, MICROSOFT, OPORA, PROCOMEX et SAAFF.

La blockchain interpelle le législateur, la PI et les tiers de confiance

le . Rubrique: Publications

La dernière lettre du cabinet IP Trust consacre trois articles à l’actualité de la blockchain :

Arjo Solutions propose DOCS : une solution d’authentification unitaire des documents

le . Rubrique: Technologies

Issue de la technologie Signoptic®, DOCS (DOcument Certification by Signoptic®) est une solution économique qui repose sur la microstructure de la surface, la biométrie, d’un document pour en vérifier l’authenticité, comme une empreinte digitale, de manière similaire au fonctionnement du système AFIS pour l’identification de l’être humain (Automated Fingerprint Identification System).

Integration of GSI Standards with IoT Technology

le . Rubrique: Technologies

logo-gs1-usEVRYTHNG, an Internet of Things (IoT) smart products platform for consumer products, has launched the first ever integration of EVRYTHNG Active Digital Identities™ with GS1 Standards, it says. The integration enables brands to use the billions of existing GS1 identifiers deployed on consumer goods to web-enable their products and drive new digital applications across the product lifecycle. EVRYTHNG is a member of the GS1 US Solution Partner Program.

WISeKey Wins Contract with Automobile Maker to Secure Connected Cars

le . Rubrique: Acteurs

WISeKey expects total identified 5-year revenues from the automobile manufacturer industry to be in excess of CHF 30 Million from which the company is already expecting to generate approximately CHF 2.5 Million and CHF 7.0 Million in 2017 and 2018, respectively.

Operation Silver Axe II: 122 tons of illegal or counterfeit pesticides seized

le . Rubrique: Contrefaçon

During the 10 days of the Operation Silver Axe II, Europol, together with OLAF and competent authorities from these 16 EU countries* were involved in inspecting over 940 shipments of Plant Protection Products. As a result, the various law enforcement agencies in the participating countries discovered almost 122 tons of illegal or counterfeit pesticides, detecting 48 cases** which led also to the initiation of further investigations by the authorities.

« Voyagez tranquille ! » : oui mais sans contrefaçons

le . Rubrique: Campagnes

Comme tous les ans, à la veille des départs en vacances, la douane lance sa nouvelle campagne d'information nationale « Voyagez tranquille ! ». Celle-ci vise à alerter les voyageurs sur les risques de passer les frontières avec certains produits interdits (notamment des contrefaçons) ou dangereux, les conseiller sur leurs achats à l’étranger et les informer sur les franchises et les formalités douanières au retour.

Tabac : une proposition de loi contre la désinformation des cigarettiers sur l’origine du commerce parallèle

le . Rubrique: Politique

FML-REMFrançois-Michel Lambert, député REM des Bouches-du-Rhône, annonce le dépôt d’une proposition de loi pour empêcher les cigarettiers de propager de fausses informations.

  • carte-heuristique

    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

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  • UE-taxes-Tabac
  • Slide-Medicrime-2013-09

    La Convention MÉDICRIME sera applicable dans 5 pays le 1er janvier 2016

    Avec la Guinée qui vient de ratifier la Convention le 24/09/15, après l'Espagne (le 5/08/13), la Hongrie (le 9/01/14), la Moldavie (le 14/08/14), l'Ukraine (le 20/08/12) Médicrime réunit enfin les 5 ratifications, dont au moins 3 États du Conseil de l'Europe, pour entrer en vigueur.
    Les ratifications de la France et de la Russie seraient imminentes selon Michèle RAMIS, Ambassadrice chargée de la lutte contre le crime organisé au ministère des Affaires Étrangères et du Développement international.
    Ouverte à la signature depuis le 28 octobre 2011, la Convention MÉDICRIME, du Conseil de l’Europe, "sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique",  compte au 11/10/15, 24 pays signataires. 

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  • BSA-INSEAD-softwarevalue-2013  

    Les logiciels légaux sont 3 fois plus bénéfiques à l’économie que les logiciels piratés

    Selon une  étude du BSA et de l'INSEAD, publiée le 21 mai 2013, une baisse de seulement 1 % du piratage des logiciels PC professionnels ajouterait 73 milliards de dollars à l'économie mondiale, contre seulement 20 milliards de dollars si l’utilisation des logiciels piratés est maintenue.

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  • Reforme carte-Judiciaire Tab carte judiciaire

    Réforme de la carte judiciaire

    Rapport de la Cour des Comptes 2015

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