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Actualité

Nissan a retiré de la circulation plus de 30.000 contrefaçons de pièces automobiles

le . Rubrique: Contrefaçon

Nissan-MarkMonitor

En collaboration avec MarkMonitor, Nissan North America a retiré de la circulation, depuis mars 2014, 31 700 contrefaçons de pièces automobiles potentiellement dangereuses et attaqué plus de 125 000 offres sur les places de marché, pour un montant de 283 millions de dollars. 

 

La RMN au service du contrôle qualité des médicaments et la détection des contrefaçons

le . Rubrique: Technologies

Myriam MALET-MARTINO – Université Paul Sabatier Toulouse III (AAP 2012)

De 2012 à 2016, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm) a lancé cinq appels à projets de recherche qui ont abouti au financement de 75 projets dont celui de l’Université Paul Sabatier Toulouse III, concernant l’utilisation de la Résonance Magnétique Nucléaire (RMN) pour la mise en évidence des produits de santé illicites.

Argentine : une plainte pénale contre Philip Morris pour fraude

le . Rubrique: International

Un article du magazine argentin Tribuna du 9 juillet, intitulé « Gravísima denuncia contra Philip Morris por fraude » met en cause la probité du système de traçabilité Codentify développé par Philip Morris International (PMI). L’article fait état d’une plainte pénale — sans citer le nom du plaignant — dont l’objet est de dénoncer le caractère frauduleux du système de traçabilité Codentify mis en place et utilisé par les quatre grands cigarettiers à travers le monde.

Forte hausse des contentieux PI en Chine

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Jean-Baptiste Barbier, correspondant INPI en Chine, rend compte dans un article* de l’évolution de la politique chinoise vis-à-vis de la propriété intellectuelle (PI). Ainsi, dans son rapport annuel 2016, la Cour Populaire Suprême a souligné quatre grandes tendances en matière de PI  :

Un portail web pour analyser les flux maritimes mondiaux

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Mis au point par le laboratoire Géographie-cités (1), GeoSeastems visualise l'évolution des routes maritimes suivies par les navires à travers le monde, avec toutes les données associées sur les navires et les ports, de la fin du 19e siècle jusqu'à nos jours. Grâce à ses fonctions d'analyse, il fournit, à la demande, des cartes et des graphiques aux chercheurs et experts en géographie, économie, histoire, démographie. Et devient même un instrument de diffusion des connaissances auprès du grand public.

Le CNAC alerte le ministre de l’Économie et des Finances

le . Rubrique: Politique

Texte intégral du courrier signé par le sénateur Richard Yung, président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) et Christian Peugeot, président de l’Unifab et du Comité des constructeurs français automobiles, adressé à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances pour l’informer de la nécessité d’agir et de mobiliser tous les acteurs européens contre le fléau mondial de la contrefaçon.

Nouvelle campagne estivale pour prévenir des dangers de la contrefaçon

le . Rubrique: Campagnes

Tous les partenaires fortement impliqués dans la lutte anti-contrefaçon en France (Unifab, CNAC-Inpi, Douane, Gendarmerie) ont lancé ce jour à Nice, en présence de son maire Christian Estrosi, une vaste campagne de sensibilisation sur les fortes conséquences sanitaires, économiques et environnementales de la contrefaçon qui envahit insidieusement le quotidien des consommateurs.

Le Conseil de l'OMD fait de la collaboration avec le secteur privé et du recours intensif au big data ses priorités pour 2017

le . Rubrique: International

WCO-Council sessions 2017Les Directeurs généraux représentant les Administrations de la douane membres de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) se sont retrouvés à l’occasion des 129e/130e sessions du Conseil de l'OMD, qui se sont tenues à Bruxelles, du 6 au 8 juillet 2017.

Parmi les questions qui figuraient à l'ordre du jour, citons : la facilitation des échanges et le programme Mercator de l'OMD qui vise à aider les Membres à appliquer les dispositions de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) qui concernent la douane ; les initiatives en faveur de la sécurité ; la lutte contre les flux financiers illicites ; la coopération entre administrations douanière et fiscale et, surtout, les enjeux et les opportunités envisagés sous l'angle de la douane.

41e Réunion du Groupe consultatif du secteur privé de l’OMD

le . Rubrique: Acteurs

WCO-PSCGLe Groupe consultatif du secteur privé (PSCG*) de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) s'est réuni pour la 41e fois au siège de l’OMD à Bruxelles, les 3 et 4 juillet 2017. La réunion a été présidée par John Mein de PROCOMEX avec la participation de 17 des 21 membres du PSCG : AAEI, BMW, CATERPILLAR, E-BAY, FIATA, FONASBA, FONTERRA, GEA, HAIER, HUAWEI, IATA, ICC, IFCBA, MICROSOFT, OPORA, PROCOMEX et SAAFF.

  • carte-heuristique

    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

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  • UE-taxes-Tabac
  • Slide-Medicrime-2013-09

    La Convention MÉDICRIME sera applicable dans 5 pays le 1er janvier 2016

    Avec la Guinée qui vient de ratifier la Convention le 24/09/15, après l'Espagne (le 5/08/13), la Hongrie (le 9/01/14), la Moldavie (le 14/08/14), l'Ukraine (le 20/08/12) Médicrime réunit enfin les 5 ratifications, dont au moins 3 États du Conseil de l'Europe, pour entrer en vigueur.
    Les ratifications de la France et de la Russie seraient imminentes selon Michèle RAMIS, Ambassadrice chargée de la lutte contre le crime organisé au ministère des Affaires Étrangères et du Développement international.
    Ouverte à la signature depuis le 28 octobre 2011, la Convention MÉDICRIME, du Conseil de l’Europe, "sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique",  compte au 11/10/15, 24 pays signataires. 

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  • BSA-INSEAD-softwarevalue-2013  

    Les logiciels légaux sont 3 fois plus bénéfiques à l’économie que les logiciels piratés

    Selon une  étude du BSA et de l'INSEAD, publiée le 21 mai 2013, une baisse de seulement 1 % du piratage des logiciels PC professionnels ajouterait 73 milliards de dollars à l'économie mondiale, contre seulement 20 milliards de dollars si l’utilisation des logiciels piratés est maintenue.

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  • Reforme carte-Judiciaire Tab carte judiciaire

    Réforme de la carte judiciaire

    Rapport de la Cour des Comptes 2015

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