Sites Partenaires

  • logo-ArjoSolutions
  • logo-CNAC 125x90
  • logo-Contrast-Technologies

  • Contratak
  • logo-GENETIQ

  • logo-GEMETIQ


     

  • Logo KURZ 4c

  • MarkMonitor
  • Logo-Sicpa-150px

  • logo-SURYS
  • logo-SECF
  • logo-Compagnie-des-experts-MCTH

  • BandeauGDSMaaeiae1

Actualité

Décembre 2016 — Agenda des prochaines manifestations

le . Rubrique: Manifestations

29 novembre - 1er décembre 2016, Cannes
TRUSTECH
https://www.trustech-event.com


29 novembre - 1er décembre 2016, Bordeaux
VINITECH - SIFEL
http://www.vinitech-sifel.com/


6 - 9 décembre 2016 - Paris Nord Villepinte
Connect+ Event
http://www.connectplusevent.com/

Marquage du verre : Première application industrielle pour Athéor

le . Rubrique: Technologies

Atheor--etiquette-anti-effraction-GlassinLe produit de la start-up montpelliéraine Athéor est maintenant mature. Elle vient de réaliser une belle application chez le leader du champagne pour tracer, à partir de janvier 2017, 20 millions bouteilles durant toutes les manipulations, du tirage à la mise en caisse.  Ce contrat, d’une durée de trois ans, porte sur l’acquisition d’une licence et l’achat de consommables.

Allemagne : saisie record de 1,5 à 2 millions de vinyles, CD et DVD piratés

le . Rubrique: Contrefaçon

Après l’ouverture, fin 2015, d’une enquête préliminaire par le procureur de Stuttgart, à la suite d’une plainte de la Fédération allemande de l'industrie phonographique proMedia GmbH, la police a fait une première découverte, en janvier 2016, de 3 000 cartons contenant des CD, DVD et des disques vinyle (soit environ 800 000 phonogrammes) produits illégalement.

Marseille : démantèlement d’un important réseau de trafiquants de cigarettes

le . Rubrique: Contrefaçon

Operation Marseille 096Après plusieurs mois d’enquête, les agents du Service national de douane judiciaire (SNDJ) viennent de démanteler le plus important réseau de trafiquants de tabac identifié agissant sur le Port de Marseille. Le chef de cette organisation criminelle internationale et tous ses principaux complices ont été interpellés les 17 et 18 novembre.

TVA : pourquoi l’augmenter quand on peut lutter contre la fraude ?

le . Rubrique: Europe

La fraude à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et la non-perception des prélèvements représentent une perte estimée à 168 milliards d’euros par an en Europe, dont 50 milliards d’euros pour la France.

Pourquoi le règlement INCO révolutionne l'étiquetage nutritionnel ?

le . Rubrique: Editorial

Par Constance de Buhren / Brandbank* / Réglementation INCO

Dans quelques jours, le 13 décembre 2016, la dernière échéance de la réglementation européenne INCO** (pour INformation du COnsommateur) entrera en vigueur. L'objectif principal de ce texte est d’accroître, à un niveau élevé, la protection de la santé et des intérêts des consommateurs.

Droit d’auteur : une collecte mondiale record de 8,6 milliards d’euros en 2015

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Selon le dernier rapport économique de la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC)*, en 2015, le montant des collectes mondiales atteint 8,6 milliards d’euros soit une augmentation de 8,9% par rapport à 2014.

eJust, première plateforme d’arbitrage en ligne

le . Rubrique: Acteurs

Entrée en application le 17 novembre 2016, la loi relative à la modernisation de la justice du XXIe siècle (J21) qui a pour ambition d'améliorer la justice au quotidien en ouvrant l'arbitrage aux consommateurs. C’est une véritable révolution qui fait entrer la relation particuliers-entreprises dans une nouvelle ère, dans laquelle chacun a les moyens de se défendre, notamment grâce à la plateforme eJust qui propose une procédure d’arbitrage de 20 jours minimum et pour un coût minimal de 350 €.

Les contrefaçons pakistanaises sont la principale cible du retrait des billets indiens

le . Rubrique: Contrefaçon

La décision de l'Inde de retirer ses billets de 500 et 1 000 roupies a été largement interprétée comme étant destinée à lutter contre les fraudeurs et aux autres fonctionnaires corrompus. Toutefois, selon une nouvelle analyse, du cabinet de gestion des risques Allan & Associates, l’objectif principal du retrait a été d'éliminer des contrefaçons de très bonne qualité dont l’origine proviendrait « presque certainement d’acteurs soutenus par l'État du Pakistan. »

  • carte-heuristique

    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

    > Lire la suite

  • UE-taxes-Tabac
  • Slide-Medicrime-2013-09

    La Convention MÉDICRIME sera applicable dans 5 pays le 1er janvier 2016

    Avec la Guinée qui vient de ratifier la Convention le 24/09/15, après l'Espagne (le 5/08/13), la Hongrie (le 9/01/14), la Moldavie (le 14/08/14), l'Ukraine (le 20/08/12) Médicrime réunit enfin les 5 ratifications, dont au moins 3 États du Conseil de l'Europe, pour entrer en vigueur.
    Les ratifications de la France et de la Russie seraient imminentes selon Michèle RAMIS, Ambassadrice chargée de la lutte contre le crime organisé au ministère des Affaires Étrangères et du Développement international.
    Ouverte à la signature depuis le 28 octobre 2011, la Convention MÉDICRIME, du Conseil de l’Europe, "sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique",  compte au 11/10/15, 24 pays signataires. 

    > En savoir plus

  • BSA-INSEAD-softwarevalue-2013  

    Les logiciels légaux sont 3 fois plus bénéfiques à l’économie que les logiciels piratés

    Selon une  étude du BSA et de l'INSEAD, publiée le 21 mai 2013, une baisse de seulement 1 % du piratage des logiciels PC professionnels ajouterait 73 milliards de dollars à l'économie mondiale, contre seulement 20 milliards de dollars si l’utilisation des logiciels piratés est maintenue.

    > Lire la suite

  • Reforme carte-Judiciaire Tab carte judiciaire

    Réforme de la carte judiciaire

    Rapport de la Cour des Comptes 2015

    > En savoir plus