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Actualité

Janvier 2017 — Agenda des prochaines manifestations

le . Rubrique: Manifestations

5 - 8 janvier 2017 - Las Vegas (NV) - USA
CES 2017
https://www.ces.tech/about-us

18 - 19 janvier 2017 - Paris - Porte de Versailles
PCD 2017
http://www.pcd-congress.com/fr/index.php


19 janvier 2017 à 10h - Paris

« Les vins & spiritueux à l’ère du numérique : enjeux et stratégies »
Réunion organisée par GS1 France
https://www.eventbrite.fr/e/billets-les-vins-spiritueux-a-lere-du-numerique-enjeux-et-strategies-29610144740

Mise au jour d’une vaste fraude aux droits antidumping sur les panneaux photovoltaïques chinois

le . Rubrique: Réparation

Une enquête douanière, relative au contournement des mesures antidumping sur les panneaux et modules photovoltaïques chinois, a permis un redressement d’environ 9 millions d’euros de droits antidumping sur les importations réalisées en France.

La douane hongkongaise saisit plus de 10.000 produits contrefaisants dans le « Ladies Market »

le . Rubrique: Contrefaçon

saisie-HongKongAprès un mois d’investigation et d’infiltration dans les réseaux de distribution illicites du « Ladies Market » — situé dans l’un des quartiers commerçants les plus prisés de « la perle de l’Orient » — les douaniers de Hong Kong ont saisi plus de 10 000 produits contrefaisants (horlogerie, petite maroquinerie, bagagerie…) d’une valeur de 10 millions de dollars HK (1,238 M€).

Les experts judiciaires partenaires de la lutte anti-contrefaçon

le . Rubrique: Réparation

Macaron Experts Cour CassationLe microcosme des experts judiciaires est une corporation discrète et hétérogène. Selon François GRANGIER, expert aéronautique et Président de la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation (CEACC), « il y aurait en France environ 10 000 experts régionaux, c’est-à-dire inscrits sur la liste de l’une des 36 Cours d’appel, dont environ 750 d’experts nationaux labellisés par la Cour de cassation.



Comment limiter l’impact du retrait du Danemark d’Europol ?

le . Rubrique: Europe

À la suite du référendum qui a eu lieu au Danemark, le 3 décembre 2015, ce pays quittera Europol à partir du 1er mai 2017.

Un plan d’action contre le trafic illicite d'armes à feu et de munitions dans l’Ouest des Balkans

le . Rubrique: Europe

Le Forum ministériel UE-Balkans occidentaux sur la justice et les affaires intérieures de Brdo, les 15 et 16 décembre 2016, a constaté la nécessité urgente de lutter contre le trafic et l'accumulation illicites d'armes à feu et de munitions dans l’Ouest des Balkans. Une situation, dont on sait, quelle contribue aussi à favoriser les trafics de produits contrefaisants.

Une feuille de route pour l’Internet des objets

le . Rubrique: Politique

Les ministres chargés de l’Industrie et du Numérique ont lancé, le 14 décembre 2016, la feuille de route « Internet des objets » (IoT) de la Nouvelle France industrielle (NFI).

Près du quart des cyberacheteurs sont encore victimes de contrefaçons

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

85 % des  cyberconsommateurs estiment que les marques devraient en faire davantage pour protéger leurs clients contre les achats involontaires de produits contrefaits.

Guylène KIESEL LE COSQUER nouvelle présidente de la CNCPI

le . Rubrique: Acteurs

kiesel le cosquer guyleneLa Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) a tenu son Assemblée Générale élective le 13 décembre 2016.

  • carte-heuristique

    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

    > Lire la suite

  • UE-taxes-Tabac
  • Slide-Medicrime-2013-09

    La Convention MÉDICRIME sera applicable dans 5 pays le 1er janvier 2016

    Avec la Guinée qui vient de ratifier la Convention le 24/09/15, après l'Espagne (le 5/08/13), la Hongrie (le 9/01/14), la Moldavie (le 14/08/14), l'Ukraine (le 20/08/12) Médicrime réunit enfin les 5 ratifications, dont au moins 3 États du Conseil de l'Europe, pour entrer en vigueur.
    Les ratifications de la France et de la Russie seraient imminentes selon Michèle RAMIS, Ambassadrice chargée de la lutte contre le crime organisé au ministère des Affaires Étrangères et du Développement international.
    Ouverte à la signature depuis le 28 octobre 2011, la Convention MÉDICRIME, du Conseil de l’Europe, "sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique",  compte au 11/10/15, 24 pays signataires. 

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  • BSA-INSEAD-softwarevalue-2013  

    Les logiciels légaux sont 3 fois plus bénéfiques à l’économie que les logiciels piratés

    Selon une  étude du BSA et de l'INSEAD, publiée le 21 mai 2013, une baisse de seulement 1 % du piratage des logiciels PC professionnels ajouterait 73 milliards de dollars à l'économie mondiale, contre seulement 20 milliards de dollars si l’utilisation des logiciels piratés est maintenue.

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  • Reforme carte-Judiciaire Tab carte judiciaire

    Réforme de la carte judiciaire

    Rapport de la Cour des Comptes 2015

    > En savoir plus