Selon la vice-présidente pour la culture de la Douma, Eléna Drapeko, la contrefaçon atteindrait 85 % des échanges dans certains domaines de l’économie russe.

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C’est à la demande des industries du disque et du film que la Cour Suprême des États-Unis a accepté, le 9 décembre dernier, de se pencher d’urgence sur la question de savoir si les services en ligne, qui permettent le libre téléchargement sur Internet de films ou de musiques protégés, peuvent être considérés eux-mêmes comme responsables d’enfreindre la législation sur le copyright.

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Commentaire Les statistiques de l’Union européenne ne comptabilisent que les produits contrefaisants d’origine extra-communautaire. C’est-à-dire, les produits suspects qui entrent ou qui sortent de l’Union (en provenance ou en direction des pays tiers). Paradoxalement, le règlement communautaire ne tient pas compte des contrefaçons dans les échanges intra-communautaires, ni des marchandises simplement en transit.

La Douane française peut saisir (et non seulement retenir) sur le territoire français, tout produits contrefaisants qu’ils soient d’origine tierce ou communautaire. Y compris les marchandises qui ne font que transiter dans nos ports ou aéroports.

Selon IDC pour la Business Software Alliance, qui réunit les grands éditeurs de logiciels commerciaux, en 2003, la valeur des logiciels piratés représente 29 milliards de dollars, soit 60 % du marché licite des logiciels estimé à 51 milliards de dollars.