 |
Carte heuristique des acteursQui est impliqué dans la lutte ? |
Actualité
Un réseau d’experts anti-contrefaçon
Afin d’aider les entreprises françaises à défendre et faire valoir leurs droits dans 75 pays, la France a mis en place dans ses ambassades un réseau de 40 experts anti-contrefaçon. Ceux-ci, composés d’attachés douaniers, d’experts en propriété industrielle et d’agents des missions économiques dépendent de la DREE du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Des séminaires anti-contrefaçon se tiendront en 2005 en Corée, Hong kong, Maroc et Turquie.
Principales saisies de la Douane en septembre et octobre 2004
STOP! : une initiative américaine pour renforcer la lutte
> Robert B. Zoellick, le secrétaire américain au Commerce, a annoncé le 4 octobre dernier l'initiative Stop! (Strategy Targeting Organized Piracy) afin d'aider les entreprises à faire respecter leurs droits, à démanteler les réseaux criminels et à renforcer la coopération internationale.
Fausse-monnaie : La Banque du Canada lance un concours
Ce prix qui sera remis pour la seconde fois en 2005, vise à récompenser les acteurs canadiens « qui ont fait preuve d’un engagement et d’un esprit d’initiative exemplaires dans la lutte contre la contrefaçon des billets de banque ou la prévention de ce délit ».
La Banque du Canada a créé ce prix avec l’Association canadienne des chefs de police pour souligner les efforts déployés et décourager les faux-monnayeurs.
Belgique : 10 000 copies pirates de CD et DVD
Un quadragénaire belge de Burdinne, près de Huy, est poursuivi pour avoir copié et vendu, entre début mai 2002 et fin mai 2003, près de 10-000-copies pirates de CD et-DVD. Ces œuvres, protégées par le droit d'auteur, étaient vendues 10 euros pièce. L'homme a été interpellé à Liège, en mai dernier, alors qu'il vendait ses produits dans sa voiture stationnée.
Les parties civiles, constituées notamment de la société Sabam de gestion des droits d'auteur, demandent une peine exemplaire. Le procureur a requis dans un premier temps la destruction des équipements et des produits ainsi qu'une peine de travail de 200-heures. La sanction définitive, au terme de la procédure civile qui interviendra ce mois-ci, devrait être beaucoup plus lourde.
Microsoft fait valoir ses droits au Kazakstan
Authentification : Nokia protège ses batteries
Le projet e-mage en phase de tests
L’INPI, la Douane et la DGCCRF et plusieurs industriels volontaires testent actuellement le système e-mage, dont le but est de faciliter l’identification des produits contrefaisants dans plusieurs centres de dédouanement. E-mage permet de comparer rapidement la photo d’un produit douteux avec celle d’un produit authentique. Les industriels contribuent en fournissant des détails confidentiels.
Les pirates arroseurs arrosés
En concertation avec le Syndicat National de l’Edition Phonographique, le ministère délégué à l’Industrie lance une campagne de sensibilisation contre les risques de la piraterie en utilisant le P2P comme vecteur de propagation.
Le principe est original, proposer en libre téléchargement des fichiers musicaux leurres. Ceux-ci une fois téléchargés délivrent un message pédagogique mettant le pirate face à ses responsabilités. Tout en lui rappelant qu’il existe des solutions légales et sans risques.
