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    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

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Actualité

Suède : Raid sur le plus gros serveur P2P

le . Rubrique: Contrefaçon

En mars 2005, les serveurs du plus grand fournisseur d’accès suédois, Bahnhof Internet ont été saisis par la police.

Considéré comme le plus grand serveur européen de contenus illicites, celui-ci contenait : 1 800 films, 5 000 logiciels et 450 000 fichiers musicaux. Soit un volume total de 23 térabytes !

Procès : Le TGI de Paris valide les protections anticopie

le . Rubrique: Réparation

Par une décision rendue le 30 avril, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a invalidé le recours intenté par l’association UFC-Que choisir contre les sociétés Universal Picture Vidéo, Film Alain Sarde et Studio Canal Image, pour faire invalider les dispositifs techniques de protection sur les DVD.

Le Syndicat de l’édition vidéo (SEV) se félicite de cette décision qui considère que la copie privée n’est pas un droit mais une exception aux droits d’auteur. L’UFC fait appel de ce jugement.

Identification : Reconnaissance mondiale pour le code à barres européen

le . Rubrique: Technologies

Après le ralliement fin 2004 de l’organisation américaine UCC au standard européen EAN (European Article Numbering) plus besoin d’un code à barres spécial pour exporter en Amérique du Nord.

Le brevet est-il menacé d’incompréhension ?

le . Rubrique: Editorial

Cible1_fmtAlors que la légitimité du brevet est attaquée de toutes parts, on s’attendrait à plus de mobilisation chez les professionnels de la propriété intellectuelle (PI). Ses défenseurs semblent bien discrets face à l’activisme des opposants. Les partisans de la PI ne s’expriment que dans des cercles spécialisés, laissant le champ libre aux arguments les plus fallacieux et irresponsables.

Tracer les actifs numériques piratés

le . Rubrique: Technologies

Une start-up française propose une solution originale et abordable pour identifier l’origine des contenus piratés. Suivez le guide.

La police judiciaire : pour une action diligente

le . Rubrique: Acteurs

Dès la constatation de l’infraction, la police judiciaire peut saisir les produits contrefaisants et procéder à une enquête pénale visant à identifier et à démanteler les réseaux de production, d’acheminement et de commercialisation de ces produits.

Sport : la contrefaçon court toujours plus vite

le . Rubrique: Acteurs

Plus contrefaites que le luxe, les marques du sport dénoncent l’économie parallèle et l’insuffisance des condamnations. Témoignages.

Bilan 2004 : La Douane constate une croissance des saisies destinées au marché national

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

En matière de lutte anti-contrefaçon la Douane enregistre sur l’année 2004 des résultats encourageants. Mais comme s’interroge Marc-Antoine Jamet, le président de l’Unifab, « doit-on féliciter le zèle des douaniers ou s’inquiéter de la progression des trafics ? »

France ; Forte progression des constatations

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat, promet une hausse des saisies de 10 % en 2005.