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    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

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Actualité

L’Observatoire de la contrefaçon numérique

le . Rubrique: Acteurs

Le décret de création de cette structure annoncée par Jean-Jacques Aillagon au 38ème Midem de janvier 2004 n’a toujours pas été publié. Il s’agit en fait d’un comité de sages qui réunira, une à deux fois par an, les représentants des ministères de la Culture et de la Recherche, ainsi que tous les partenaires de la fliière numérique, de la création aux fournisseurs d’accès Internet. L’Observatoire ne sera pas uniquement focalisé sur la contrefaçon numérique, il traitera de l’ensemble des nouveaux usages, des pratiques illicites, comme des offres légales. Son but sera de fournir à tous les décideurs des données quantitatives et qualitatives sur les comportements, les profils des internautes, tout en apportant une vision prospective.

La licence globale : un pourboire

le . Rubrique: Législation

L’industrie musicale considère le principe de la licence globale, qui permettrait de télécharger librement tous les contenus protégés en échange d’un abonnement volontaire auprès des FAI, comme une fausse bonne idée. C’est un «-pourboire » estime Marc Guez, le directeur général de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP). qui ne compenserait en rien les pertes de revenus des industries musicale et cinématographique. Des pertes estimées entre 6 et 12 milliards d’euros par an.

L’Unifab rénove son site Web

le . Rubrique: Acteurs

Soucieux d’améliorer sa communication externe et son image, l’Union des Fabricants a rénové son site Internet qui se veut un véritable portail de « l’authentique », et un incontournable forum du « vrai ».

www.unifab.com

Contrefaçon dans le secteur des bijoux

le . Rubrique: Contrefaçon

L’enquête engagée par la DGCCRF, fin 2004, dans le secteur des bijoux fantaisie, a donné lieu à neuf procédures contentieuses pour délit de contrefaçon de marque.

L’exception pour copie privée maintenue

le . Rubrique: Législation

A propos de la transposition de la directive EUCD 2001/29/CE relative au droit d’auteur et aux droits voisins, (pour laquelle la France a d'ores et déjà été condamnée pour manquement et qui sera discutée les 11 et 12 juillet à l’Assemblée), Christian Vanneste, le rapporteur du projet de Loi souligne que celui-ci ne revient pas sur les exceptions au droit d’auteur déjà présentes dans notre droit, dont la fameuse exception pour copie privée, introduite en 1985.

Principales saisies de la Douane en avril 2005

le . Rubrique: Contrefaçon

15 mesures pour une riposte effective

le . Rubrique: Europe

Le rapport Laffineur sur « la lutte de l’UE contre la contrefaçon », remis le 8 juin, constate « l’urgence d’une risposte effective et ordonnée » . Il déplore que le modèle français, de législation et de procédures, soit isolé et peine encore à convaincre ses partenaires.

Consommables : HP contre-attaque

le . Rubrique: Contrefaçon

 

CARTOUCH-light_fmtDepuis quelques mois, Hewlett Packard a initié un programme anti-contrefaçon qui cible la zone Europe, Moyen-Orient et Afrique (EMEA).

Algérie : Contrefaçon de produits cosmétiques

le . Rubrique: Contrefaçon

Les autorités algériennes ont démantelé un laboratoire clandestin qui, depuis des mois, mettait sur le marché des produits cosmétiques portant une étiquette "made in Spain" (parfum, déodorant, shampooing). Des produits nocifs pour la santé des citoyens, vu l’absence des normes minimales de fabrication. Les huit personnes impliquées ont été présentées devant le tribunal.