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    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

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Actualité

Un décret sur la retenue douanière

le . Rubrique: Législation

Au Conseil des ministres du 19 octobre 2005, le gouvernement a présenté un décret concernant la procédure de retenue douanière de marchandises contrefaisantes ayant le statut communautaire.

Forum santé : La Sécurité sociale, premier rempart

le . Rubrique: Manifestations


Le premier « Forum national sur la contrefaçon des produits de santé : stratégies préventives et curatives » s’est tenu à Bordeaux le 27 octobre dernier. À l’initiative du Gipso (Groupement interprofessionnel des industries pharmaceutiques et de santé du Sud-Ouest) et du Leem (Les Entreprises du médicament), une centaine de professionnels s’étaient réunis. Si ce forum était avant tout informatif : données chiffrées fournies par les douanes, présentation des différents types de contrefaçon et des solutions de prévention existantes, il a aussi été l’occasion d’une réflexion sur le rôle de chacun en matière de lutte anti-contrefaçon.

Deux interventions ont été particulièrement remarquées-: celle de Claude Pérol, des laboratoires Sanofi-Aventis – pour ce responsable qualité, la lutte anti-contrefaçon est avant tout un enjeu collectif. Sans unité des laboratoires ni actions collectives des pouvoirs publics à l’échelle nationale et internationale, aucune solution satisfaisante ne saurait être mise en place par les laboratoires eux-mêmes ; et celle de Philippe Duneton, responsable de la mission internationale sur le médicament au ministère de la Santé, pour qui, en France, le premier protecteur contre la contrefaçon est la Sécurité sociale. En effet, dans la mesure où elle joue un rôle de régulateur économique, elle limite la demande de produits contrefaisants, à la différence des marchés non régulés, comme en Afrique, ou des marchés dérégulés, comme ceux d’Amérique du Nord.

Enfin, toute l’assistance devait s’accorder sur le constat que le plus difficile est sans doute de mettre la main sur les contrefacteurs, notamment en raison du développement des circuits de distribution illicites sur Internet.

Principales saisies de la douane, septembre 2005

le . Rubrique: Contrefaçon

(hors drogues)

CR08-saisies

Michel Danet : « Il existe encore trop de zones de non-droit dans le monde »

le . Rubrique: Acteurs

Danet_fmtMichel Danet, le secrétaire général de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), a plaidé, dans le cadre des 5e Rencontres internationales de la propriété industrielle de Paris, pour la mise en place d’instruments internationaux pour lutter contre l’industrie de la contrefaçon. « Il existe encore trop de zones de non-droit dans le monde », et les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la propriété intellectuelle « sont trop faibles ».

Les grands patrons alertent l’opinion et les pouvoirs politiques

le . Rubrique: Acteurs

BASCAP-reduc_fmtUne coalition de patrons d’entreprises internationales de quatre continents (notamment d’Air liquide, Vivendi Universal, Emi, Nestlé, General Electric, Microsoft, GlaxoSmithKline et d’entreprises sises en Russie, Inde, Corée, Afrique du Sud…) ont lancé, le 4 octobre dernier à Londres, un cri d’alarme pour renforcer la lutte contre la piraterie et la contrefaçon et alerter l’opinion sur les menaces que ces activités parasites font peser sur l’emploi, les investissements et la sécurité des consommateurs, et ce non seulement pour les pays développés, mais aussi pour les économies des pays émergents.

DRM : une version open source bientôt disponible

le . Rubrique: Technologies

La Marlin Joint Development Association (JDA), créée début 2005, et qui réunit Intertrust, Matsushita (Panasonic), Philips, Samsung et Sony pour lancer un standard DRM (Digital Rights Management) open source et interopérable, a annoncé le 3 octobre dernier la création de la Marlin Developer Community (MDC). Les développeurs auront accès aux spécificités du système début 2006, dès que la plate-forme JDA 1.0 sera finalisée. Les premiers produits sortiront dans le courant de l’année prochaine.

www.intertrust.com

Grèce : la feta vaut bien une AOP

le . Rubrique: International

Le 25 octobre 2005, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a confirmé que la dénomination « feta » est une appellation d’origine protégée (AOP) réservée au seul fromage de brebis provenant de Grèce.

États-Unis : Renforcement des sanctions pénales

le . Rubrique: International

Le projet de loi S.1699 intitulé « Stop Counterfeit in Manufactured Goods Act », déposé devant le Sénat des États-Unis le 14 septembre dernier, a pour objet de renforcer les sanctions pénales prévues par la loi fédérale à l’encontre des contrefacteurs. Ce texte va au-delà de la destruction des produits contrefaisants, en prévoyant de s’attaquer directement à l’outil de production et aux biens personnels des contrefacteurs.

P2P : les TGI condamnent la mise en ligne plus que le téléchargement

le . Rubrique: Réparation

Le 20 septembre 2005, un internaute, après avoir téléchargé environ 15 000 fichiers musicaux pour les partager à nouveau sur un réseau P2P, a été condamné, par le TGI du Havre, à 500 euros d’amende et 3 000 euros de dommages et intérêts à la Sacem.