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    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

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Actualité

L’industrie du parfum brandit le droit d’auteur face aux copies

le . Rubrique: Réparation

Depuis 1999, les juges admettent qu’une fragrance est une œuvre de l’esprit protégeable par le droit d’auteur . Au-delà du nez.

Premier bilan encourageant pour le Comité bilatéral italo-français

le . Rubrique: International

De l’aveu même des autorités italiennes, d’importants efforts de sensibilisation sont encore nécessaires en Italie pour changer les mentalités. Persévérance.

L’OCDE lance une vaste enquête pour actualiser les données sur la contrefaçon et la piraterie

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

L’OCDE a annoncé, fin août, qu’elle lançait une nouvelle enquête sur la contrefaçon et la piraterie. Celle-ci était demandée par plusieurs pays membres depuis 2004, afin d’actualiser et élargir l’étude que l’OCDE avait réalisé sur le même sujet en 1998.

Un indicateur de créativité

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Le nombre des Dessins et Modèles communautaires déposés (valable dans les 25 pays de l’Union), est passé de 40 000 en 2003 à plus de 53 000 en 2004, pour environ 14 000 demandes. Chaque dépôt comporte donc en moyenne près de 4 créations.

Principales saisies et destructions de la Douane en juillet et août 2005

le . Rubrique: Contrefaçon

Chasse aux pirates

le . Rubrique: Législation

La CNIL examinera le 18 octobre 2005, la question de l’envoi de messages d’avertissement aux internautes téléchargeant des contenus illicites sur les réseaux P2P. Des demandes d’autorisation ont notamment été formulées par la SACEM, la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) et le SELL (Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs). Il s’agit pour ce dernier d’un renouvellement d’autorisation suite à l’abandon, comme prestataire technique, de la société CoPeerRight Agency au profit de la société Advestigo.

L’association MHP rejoint l’Unifab

le . Rubrique: Acteurs

L’Association française de la mécanique de haute précision (MHP), fondée en 1945, rejoint l’Unifab.
A cette occasion le musée de la Contrefaçon inaugure une vitrine consacrée aux faux roulements, qui présentera les risques et préjudices encourus, avec des témoignages d’entreprises concernées, ainsi que des conseils de prévention à l’attention des utilisateurs.

« Ambitions et limites des DRMs »

le . Rubrique: Manifestations

Dans le cadre du 3e Salon Juridique de l’Internet et du Numérique, organisé le 29 novembre prochain par la société Legiteam, Contrefaçon Riposte animera une table ronde sur les systèmes de gestion de droits numériques.

Encore mal connus, ces systèmes bénéficient désormais d’une reconnaissance juridique qui souleve de nombreuses questions, mais au-delà de l’aspect défensif des DRMs, la table ronde cherchera à mettre en évidence les nouveaux modèles économiques dont ils sont porteurs.

www.salonjuridique.com

Pour une coopération policière internationale plus offensive

le . Rubrique: Acteurs

A l’occasion du 15e colloque annuel du SCTIP (Service de Coopération Technique Internationale de Police), le 5 septembre, Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, a tenu un discours mobilisateur sur les priorités d’action. Présents dans plus d’une centaine de pays, les 400 fonctionnaires du SCTIP, peuvent apporter une aide précieuse aux entreprises qui souhaitent remonter les filières de la contrefaçon.