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    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

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Actualité

La mission du CNAC est élargie à la piraterie numérique

le . Rubrique: Acteurs

En 2005, la mission du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) sera élargie à la lutte contre la piraterie numérique.

Coutellerie : 400 emplois perdus en deux ans

le . Rubrique: Contrefaçon

Pour Honoré Durand, le patron de la Coutellerie de Laguiole, la contrefaçon cause un préjudice considérable à la production traditionnelle française.

En deux ans, le secteur a licencié près de 400 personnes. De plus, ces produits de qualité médiocre, en provenance notamment du Pakistan, utilisent des aciers non-conformes aux normes d’hygiène alimentaire européennes.

Information : La Justice, ignore le mot contrefaçon !

le . Rubrique: Politique

Surprise, sur le site web du ministère de la Justice (www.justice.gouv.fr) le moteur de recherche ignore le mot. contrefaçon !

Impossible aussi de trouver la liste des tribunaux compétents en matière de contrefaçon de marques ou de brevets.

Un réseau d’experts anti-contrefaçon

le . Rubrique: Politique

Afin d’aider les entreprises françaises à défendre et faire valoir leurs droits dans 75 pays, la France a mis en place dans ses ambassades un réseau de 40 experts anti-contrefaçon. Ceux-ci, composés d’attachés douaniers, d’experts en propriété industrielle et d’agents des missions économiques dépendent de la DREE du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Des séminaires anti-contrefaçon se tiendront en 2005 en Corée, Hong kong, Maroc et Turquie.

Principales saisies de la Douane en septembre et octobre 2004

le . Rubrique: Contrefaçon

Saisies-sept-oct-2004web

(hors drogues)

 

STOP! : une initiative américaine pour renforcer la lutte

le . Rubrique: Campagnes

> Robert B. Zoellick, le secrétaire américain au Commerce, a annoncé le 4 octobre dernier l'initiative Stop! (Strategy Targeting Organized Piracy) afin d'aider les entreprises à faire respecter leurs droits, à démanteler les réseaux criminels et à renforcer la coopération internationale.

Fausse-monnaie : La Banque du Canada lance un concours

le . Rubrique: International

Ce prix qui sera remis pour la seconde fois en 2005, vise à récompenser les acteurs canadiens « qui ont fait preuve d’un engagement et d’un esprit d’initiative exemplaires dans la lutte contre la contrefaçon des billets de banque ou la prévention de ce délit ».

La Banque du Canada a créé ce prix avec l’Association canadienne des chefs de police pour souligner les efforts déployés et décourager les faux-monnayeurs.

Belgique : 10 000 copies pirates de CD et DVD

le . Rubrique: Contrefaçon

M58_001B_fmtUn quadragénaire belge de Burdinne, près de Huy, est poursuivi pour avoir copié et vendu, entre début mai 2002 et fin mai 2003, près de 10-000-copies pirates de CD et-DVD. Ces œuvres, protégées par le droit d'auteur, étaient vendues 10 euros pièce. L'homme a été interpellé à Liège, en mai dernier, alors qu'il vendait ses produits dans sa voiture stationnée.
Les parties civiles, constituées notamment de la société Sabam de gestion des droits d'auteur, demandent une peine exemplaire. Le procureur a requis dans un premier temps la destruction des équipements et des produits ainsi qu'une peine de travail de 200-heures. La sanction définitive, au terme de la procédure civile qui interviendra ce mois-ci, devrait être beaucoup plus lourde.

 

Microsoft fait valoir ses droits au Kazakstan

le . Rubrique: International

Au cours des quatre derniers mois, le ministère de la Justice du Kazakstan a engagé quatre procédures criminelles pour violation du copyright sur les logiciels au bénéfice de Microsoft. Les logiciels saisis ont été détruits et certains contrefacteurs ont été condamnés à des peines de prison.

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