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    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

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Actualité

Copier est une vertu en Asie

le . Rubrique: International

L’efficacité de la lutte anti-contrefaçon en Asie, et plus particulièrement en Chine, sera longue et difficile car il s’agit rien moins que de faire évoluer les mentalités. Pour l’asiatique, copier loin d’être un acte coupable est au contraire une action valorisante. Copier le maître est un devoir pour apprendre et tendre vers la perfection.

 

Etude : L’Europe judiciaire reste à construire

le . Rubrique: Europe

Quelle réponse pénale apporter face à l'essor de la contrefaçon et la piraterie en Europe ?

C'est à cette question que s'attaque une étude réalisée par le CEIPI (Centre d'études internationales de la propriété industrielle) de Strasbourg à la demande de l’UE.

La réponse européenne reste encore à définir (à quelle échéance ?) en précisant les infractions, les sanctions pénales et les mesures de coopération policière et judiciaire. En une centaine de pages, le rapport compare et analyse les différentes législations pénales des Etats membres.

Sanofi-Aventis attaque deux fabricants de génériques

le . Rubrique: Réparation

Le procès en contrefaçon opposant Sanofi-Aventis à deux fabricants de génériques, le canadien Apotex et l'indien Dr Reddy's s’ouvrira aux Etats-Unis le 8 avril prochain. Celui-ci concerne l’antithrombotique Plavix dont Sanofi escompte 6 milliards de ventes en 2006 et dont les brevets expirent en 2011.

Le Luxembourg pénalise la falsification des paiements électroniques

le . Rubrique: International

Le Luxembourg a approuvé, le 14 janvier dernier, un projet de loi concernant la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces. Ce projet, qui vise à transposer la Décision Cadre européenne du 28 mai 2001, institue en infraction pénale notamment la contrefaçon ou la falsification des moyens de paiement électroniques.

Hologramme sur faux médicaments

le . Rubrique: Contrefaçon

Cette anecdote nous interpelle sur la crédibilité à accorder aux moyens techniques de protection si l’on sent tient à l’apparence visuelle.

Contrefaçon : définir des infractions et sanctions pénales au niveau européen

le . Rubrique: Publications

Quelle réponse pénale au niveau de l'Union européenne pour faire face à l'essor que connaît la contrefaçon, la piraterie et les atteintes à la propriété intellectuelle en général ?

Destruction de 60 000 microprocesseurs

le . Rubrique: Contrefaçon

Fin 2004, les autorités taiwanaises ont saisi 60 000 microprocesseurs AMD d’une valeur de 9,5 millions de dollars. Ces puces défectueuses et qui auraient normalement dû être détruites ont été volées dans les usines asiatiques d’AMD. Ces processeurs une fois maquillés étaient destinés à la revente.

 

Russie : Deux usines de produits ménagers contrefaisants fermées

le . Rubrique: Contrefaçon

Deux usines russes de produits ménagers contrefaisants ont été démantelées, fin octobre, à la demande de la société américaine Procter & Gamble. Dans ces usines, situées à Orlov et Toula, 40 000 bouteilles de liquide vaisselle Fairy ont été découvertes. Tandis que dans un entrepôt de Moscou ont été saisis des stocks contrefaits de lessives Ariel, Tide et Omo, ainsi que des produits d'hygiène Rexona, Dove, Timotei. Selon le Service de lutte contre le crime économique la valeur des prises dépasse les 3 millions de dollars.

La Chine premier pays contrefacteur

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Selon la délégation de l'Union Européenne en Chine « 60 % des produits contrefaisants ou piratés saisis aux frontières de l'UE en 2003 provenaient de Chine ».

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