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    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

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Actualité

Le projet de loi anti-contrefaçon sera déposé avant l’été

le . Rubrique: Législation

À l’occasion du 11e Forum européen de la propriété intellectuelle, Jean-François Copé, ministre du Budget et de la Réforme de l’État, a annoncé que le projet de loi anti-contrefaçon est à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 14 juin 2006.

Danemark : 10 000 souris pour l’exemple

le . Rubrique: Réparation

CR13-Logitech_fmtLe fabricant suisse de périphériques Logitech a obtenu de la justice danoise la destruction de 10000 souris contrefaisantes destinées à la vente en Europe et aux États-Unis.

Thierry Breton lance une commission sur l’économie de l’immatériel

le . Rubrique: Politique

Cette commission, présidée par Maurice Lévy, président du groupe Publicis, en liaison avec Jean-Pierre Jouyet, chef du service de l’Inspection générale des finances, doit étudier « les caractéristiques de l’émergence d’une économie fondée sur la croissance des actifs immatériels ».

Chine : préférence nationale ?

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

En 2005, les tribunaux chinois ont traité 3 500 affaires de contrefaçon qui ont conduit à la condamnation de 5 365 personnes, soit des hausses respectives de 28 et de 30 % par rapport à l’année précédente.

Chine : Accord franco-chinois

le . Rubrique: International

Jean-François Copé, ministre du Budget français, et Mu XinSheng, ministre chinois des Douanes, ont signé, le 9 mars dernier à Pékin, une déclaration qui prévoit d’améliorer la coopération pour la protection des droits de propriété intellectuelle aux frontières et la lutte contre la fraude commerciale.

La Spedidam attaque six plates-formes légales

le . Rubrique: Réparation

La société de gestion de droit collectif Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse), favorable à la licence globale, a assigné pour contrefaçon six plates-formes légales de diffusion en ligne : Apple (iTunes Music Store), ECompil, Fnac Music, OD2, Sony, Connect et Virgin Mega.

Protection des noms de domaine : n’est pas classe 38 qui veut

le . Rubrique: Législation

Dans le dessein de mieux protéger leurs marques sur Internet, de nombreuses sociétés les enregistraient aussi en «classe 38» (services de communications télématique) alors que leurs activités n’en relèvent pas.

Lancement de la campagne nationale "Contrefaçon non merci"

le . Rubrique: Campagnes

Attendue depuis plusieurs mois, la grande campagne de communication orchestrée par le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, en partenariat avec le Cnac et l’INPI, commencera le 3 avril 2006. D'un budget initial de 5 millions d'euros, elle a été conçue, par l'agence CLM BBDO, pour alerter et mobiliser les citoyens. Elle traitera dans un premier temps de la contrefaçon des produits et des logiciels ; la problématique de la piraterie numérique devrait être abordée dans un second temps...

L’utilité sociale de la propriété intellectuelle

le . Rubrique: Editorial

Par Pierre Breesé / Conseil en propriété industrielle

CR12-Breese-bis_fmtLors de l’annonce de la fermeture de ses sites de production vosgiens, le constructeur de petit électroménager SEB expliquait que la fabrication d’un grille-pain revient aujourd’hui, en France, à 10 euros – un prix résultant d’efforts considérables de productivité, de gestion des achats et d’automatisation – ; et que le même grille-pain fabriqué en Chine coûte 3 euros, frais de livraison en Europe inclus.