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    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

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Actualité

Japon : le projet de traité de non-prolifération de la contrefaçon en panne

le . Rubrique: International

Le Japon a fait de la promotion et de la défense de la propriété intellectuelle un enjeu stratégique de son développement pour le xxie siècle. Parallèlement, la lutte anti-contrefaçon est devenue pour l’empire du Soleil-Levant un objectif prioritaire.

Italie : lancement d’une campagne anti-contrefaçon

le . Rubrique: Campagnes

L’Italie a lancé, le 25 janvier 2006, une campagne de sensibilisation aux méfaits de la contrefaçon. La première tranche, d’un coût de 1 million d’euros, s’est déroulée en février et mars; elle sera complétée par une seconde tranche durant l’été et l’automne, d’un montant de 5 millions d’euros.

Chine : Peut mieux faire

le . Rubrique: International

« En dépit d’avancées législatives certaines et d’actions menées sur le terrain par les autorités chinoises (campagnes de sensibilisation, formation des magistrats, opérations anticorruption, mise en place de chambres spécialisées au sein des tribunaux), les entreprises étrangères connaissent en pratique de grandes difficultés pour faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle en Chine », rapporte l’Unifab.

Selon les derniers chiffres révélés par le Bureau d’État de la propriété intellectuelle, en Chine, quelque 6 700 compagnies étrangères ont été affectées par la contrefaçon de marque en 2005 . Ceci sur un total de près de 50-000 affaires de contrefaçon de marque, précise Zhang Qin, le vice-commissaire du Bureau d’État.

Algérie : L’Onda en action

le . Rubrique: International

L’Office national des droits d’auteur et des droits voisins algérien (Onda) a été créé en 1973. À fin 2005, il comptait 6226 membres pour 434492 œuvres protégées, dont 90,74-% d’œuvres musicales et seulement 0,19 % d’œuvres littéraires.

En 2005, l’Onda a effectué 830 opérations de contrôle, qui se sont soldées par la saisie de 51-600 supports audiovisuels.

Une grande cause nationale

le . Rubrique: Editorial

non_merci_222x222Par Bernard Brochand / Député-maire de Cannes, président du Comité national anti-contrefaçon

Voici maintenant plusieurs années que les Français entendent parler de la contrefaçon, mais ils accueillent la problématique avec une certaine distance, semble-t-il, sans se sentir directement concernés.

Équipement automobile : l’union fait la force

le . Rubrique: Acteurs

Le G6 est une alliance informelle et néanmoins combative, née de la volonté d’hommes et de femmes qui connaissent bien la réalité de la contrefaçon sur le terrain. Encourageant.

À quand des dommages-intérêts dignes de ce nom ?

le . Rubrique: Législation

Quiconque est victime d’une contrefaçon s’interroge, avant d’engager une action en justice, sur le montant des dommages et intérêts qui pourra lui être alloué. Suspense.

Petit précis d’économie numérique

le . Rubrique: Technologies

Le tumultueux débat sur les droits d’auteur qui vient de se dérouler à l’Assemblée n’aura pas permis de faire avancer la réflexion sur la nécessaire protection des œuvres numériques.-Comment sortir de l’impasse ?

États-Unis : baisse de la valeur des saisies

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Paradoxalement, la croissance des actions effectuées en 2005 par l’US Customs and Border Protection ne se traduit pas par une augmentation de la valeur des saisies.